À quoi s’attendre de l’enquête sur l’ingérence étrangère ?

Ya-t-il eu ingérence étrangère dans les 43e et 44e élections fédérales, et quelles mesures ont été prises pour la contrer ? Ce sont les questions auxquelles la juge Marie-Josée Hogue tentera de répondre dans le cadre de la commission d’enquête fédérale sur l’ingérence étrangère.

Juste avant le lancement des audiences publiques, qui débuteront à Ottawa lundi, Le Devoir répond à six questions clés pour vous indiquer quoi anticiper (ou pas) des travaux de la commission.

Quels seront les sujets abordés lors des premières audiences publiques ?

Les documents et les renseignements classifiés impliqués dans le dossier constituent un réel casse-tête pour la commission. Les audiences préliminaires de lundi se pencheront donc sur les limites de la divulgation au public d’informations délicates sur la sécurité nationale.

« La commission fait vraiment face à de gros défis et à toutes sortes de niveaux. Un des gros défis, quand on parle d’ingérence étrangère, c’est qu’il y a beaucoup d’informations qui sont classifiées et qui doivent le demeurer », explique d’emblée Thomas Juneau, professeur à l’Université d’Ottawa et expert en sécurité nationale.

Bien que complexe, le travail effectué pour maximiser la divulgation d’informations au public est essentiel, croit cet ancien analyste du ministère de la Défense.

« La lutte contre l’ingérence étrangère, ce n’est pas seulement l’affaire du gouvernement fédéral. Les victimes de l’ingérence, ce sont les autres paliers de gouvernement, mais aussi la société civile. […] L’aspect public de la commission est très important pour que tout le monde comprenne mieux le problème », soutient-il en entrevue au Devoir.

Le ministre fédéral de la Sécurité publique, Dominic LeBlanc, et plusieurs experts en sécurité nationale seront appelés à témoigner lors des cinq jours d’audience. Une fois cette étape terminée, la commission tiendra une deuxième série d’audiences publiques, en mars.

Pourquoi y a-t-il une commission d’enquête ?

Rappel des événements. L’an dernier, des reportages du réseau Global et du quotidien The Globe and Mail, selon lesquels des diplomates et des mandataires de Pékin au Canada auraient tenté d’influencer les résultats des élections en faveur des libéraux, ont eu l’effet d’une bombe à Ottawa.

Dans la foulée des révélations et des demandes d’enquête publique indépendante formulées par les partis d’opposition, le premier ministre Justin Trudeau a confié à l’ancien gouverneur général David Johnston le mandat de « rapporteur spécial indépendant » pour examiner les allégations.

Accusé d’être en conflit d’intérêts, étant un ami de la famille Trudeau, ce dernier démissionne moins de trois mois après sa nomination. C’est finalement en septembre que le gouvernement Trudeau nomme la juge Marie-Josée Hogue, de la Cour d’appel du Québec, pour mener les travaux de la commission.

Saurons-nous vraiment s’il y a eu ingérence dans nos processus électoraux ?

C’est la grande question à laquelle la commission répondra ce printemps. Les conclusions seront présentées dans son premier rapport, qui doit être présenté le 3 mai. Le rapport final est attendu d’ici la fin de l’année.

Ceux qui voudront avoir une réponse tranchée risquent toutefois d’être déçus, prévient Thomas Juneau. « Pour un enjeu aussi compliqué, aussi ambigu, aussi flou, ça n’existe pas, des réponses claires. »

Bien que les tentatives d’ingérence de la Chine soient connues, mesurer l’ampleur du phénomène demeure pratiquement impossible, ajoute-t-il. « Ce n’est pas parce que la Chine a fait affaire dans notre processus électoral qu’il y a un nombre X de Canadiens qui ont voté différemment. Ça ne se quantifie pas de façon aussi précise. »

« Est-ce qu’il y aura des réponses très claires qui vont apporter tous les éclairages dont on a besoin pour savoir exactement ce qui s’est passé ? Non, c’est beaucoup trop ambitieux. Est-ce qu’on est en droit d’espérer que la commission va apporter des réponses partielles qui vont apporter un éclairage sur ce qui s’est passé ? Oui », indique M. Juneau.

La commission se penchera-t-elle principalement sur la Chine et la Russie ?

Le mandat de la commission prévoit qu’elle doit évaluer une éventuelle ingérence de la Chine, de la Russie « et d’autres acteurs étatiques ou non étatiques étrangers » lors des élections fédérales de 2019 et de 2021.

La semaine dernière, la commission a aussi demandé au gouvernement fédéral de produire des documents relatifs à des allégations qui visent l’Inde. Elle n’a toutefois pas spécifié les raisons de cette demande.

L’an dernier, l’Inde a fait les manchettes après que le premier ministre Justin Trudeau eut accusé des agents indiens d’être impliqués dans le meurtre d’un militant sikh survenu en juin dernier.

Quelles informations seront rendues publiques et lesquelles resteront confidentielles ?

Ayant travaillé dans le milieu de la défense pendant plus d’une décennie, Thomas Juneau prévient que beaucoup d’informations ne pourront pas être rendues publiques. « Cela étant dit, il y a toujours des choses qui peuvent être dites au sujet des politiques, des objectifs du gouvernement, des solutions qui sont proposées, ou même au sujet de l’évaluation de la menace », donne-t-il comme exemples.

« Sans donner de détails, sans dire précisément ce que font la Chine, l’Iran, l’Inde ou la Russie, on peut en parler de façon plus générale », résume-t-il.

À l’inverse, tout ce qui concerne les méthodes et les pratiques utilisées par les agences de renseignement devra rester confidentiel.

« Le SCRS [Service canadien du renseignement de sécurité] demeure résolu à sensibiliser et à mobiliser davantage le public à cet égard et à lui donner accès à des informations sur la sécurité nationale. Cependant, certaines informations devront nécessairement demeurer classifiées — une mesure nécessaire pour protéger les sources, les méthodes et les partenariats de nature sensible sur lesquels le SCRS compte pour recueillir de l’information et des renseignements », a indiqué l’organisme au Devoir.

« Ce sont des raisons valides, mais en même temps, c’est un peu le piège. C’est l’excuse pour cacher le fin fond de l’histoire, à savoir quand est-ce que M. Trudeau a été informé, s’il a été informé et de quoi il a été informé. Et pourquoi, s’il a été informé, il n’y a rien qui a été fait », signale Michel Juneau-Katsuya, un ancien officier du SCRS.

Est-il trop tard pour tenir cette commission d’enquête ?

L’automne dernier, les partis d’opposition à Ottawa s’étaient dits exaspérés d’être laissés dans le noir à propos du déroulement de la commission. Elle a officiellement été créée le 7 septembre 2023, plusieurs mois après la démission du rapporteur spécial David Johnston.

Thomas Juneau se souvient d’un rapport publié en 2022 sur lequel il a travaillé. Déjà à l’époque, les questions d’ingérence étrangère étaient connues dans le monde de la sécurité.

« Le problème, c’est que le gouvernement ne bougeait pas », dit-il. « L’argument [selon lequel il est trop tard] est incomplet, parce que le problème n’a pas disparu. Oui, il aurait fallu le faire plus tôt, mais vaut mieux tard que jamais », concède-t-il.

De son côté, Michel Juneau-Katsuya croit que le cap des deux années — depuis le début de la commission — pourrait être dépassé avant qu’on obtienne des recommandations officielles. « L’Angleterre, l’Australie, les États-Unis ont déjà passé des lois sur l’ingérence étrangère, ont déjà admis qu’il y avait un problème d’ingérence étrangère et ont même créé des registres. Et nous, on délibère encore sur la pertinence de ces choses-là », déplore-t-il.

En 2018, le gouvernement fédéral australien a adopté neuf nouvelles lois pour prévenir l’ingérence politique étrangère, à la suite des avertissements de ses agences de renseignement.

La commission a demandé un report au 3 mai 2024 de la date d’échéance de son premier rapport afin de se laisser suffisamment de temps avant la remise. Le rapport final est prévu pour le 31 décembre.

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