Action en justice du Conseil mohawk de Kahnawake contre Québec et Ottawa dans le dossier Northvolt

Le Conseil mohawk de Kahnawake lance une action en justice contre les gouvernements du Québec et du Canada dans le dossier Northvolt. La démarche devant les tribunaux stipule que l’autorisation du projet a été accordée sans respecter « le devoir de consultation » des Premières nations.

Le Conseil mohawk de Kahnawake a signifié le dépôt de son action en Cour supérieure par voie de communiqué mardi, en soulignant que celle-ci a pour but d’obliger Québec et Ottawa à s’engager dans un processus de « consultation » dans le dossier de la mégausine Northvolt.

Selon ce que fait valoir le Conseil, les deux paliers de gouvernements ont contrevenu à leur obligation de consultation des Premières nations. Dans le cas du gouvernement du Québec, il aurait contrevenu à ce devoir en « autorisant la destruction de milieux humides avant d’avoir complété la consultation », selon ce qu’on peut lire dans le communiqué.

Dans le cadre des évaluations environnementales des grands projets, comme par exemple le projet d’expansion du port de Contrecoeur, les impacts sur « les droits ancestraux ou issus de traités » sont inclus dans les processus d’étude des projets, mais aussi dans les rapports d’évaluation et dans les conditions fixées pour l’autorisation.

Quelque 130 000 m2 de milieux humides sont appelés à disparaître dans le cadre du projet industriel financé par les gouvernements, et plus de 8700 arbres doivent être abattus dans les prochaines semaines.

« Écosystèmes essentiels »

Le projet Northvolt doit ainsi être construit « sur un site ayant une grande diversité d’habitats et d’espèces sauvages dans une région qui est essentiellement urbaine et agricole », rappelle le Conseil mohawk de Kahnawake.

Ce dernier rappelle du même souffle que les milieux humides sont « des écosystèmes essentiels » qui procurent des services écosystémiques importants, dont la filtration de l’eau et le stockage de carbone.

Selon un rapport produit par la firme CIMA+ à la demande de Northvolt et déposé au gouvernement au Québec en vue d’obtenir les autorisations de destruction de milieux naturels sur le site, 62 des 74 milieux humides qu’on retrouve sur le site ont une importance « moyenne » ou « élevée » pour la « conservation de la diversité biologique ».

Ce même document obtenu par Le Devoir fait état d’une capacité de « séquestration du carbone » moyenne ou élevée pour 55 des 74 milieux humides documentés, dont la majorité sera détruite pour la construction de l’usine. Il faut savoir que la séquestration du carbone dans des milieux naturels est considérée comme un outil important de lutte contre la crise climatique.

L’action en justice déposée par le Conseil mohawk de Kahnawake s’ajoute à celle déposée par le Centre québécois du droit de l’environnement. Ce dernier demande « la suspension immédiate des travaux » sur le site de Northvolt.

Dans la demande d’injonction provisoire, qui doit être entendue en Cour mercredi, on souligne le fait que le gouvernement Legault a refusé, l’an dernier, la réalisation d’un projet immobilier sur le même site. Les experts du ministère de l’Environnement du Québec avaient alors justifié leur décision en insistant sur la richesse de la biodiversité du terrain, le caractère essentiel des milieux naturels pour la région et l’« impressionnante diversité » de la faune sur le site. 

Les données fournies au Devoir par le ministère font notamment état de la présence de 21 espèces menacées ou vulnérables. Et au moins 142 espèces d’oiseaux fréquentent le site, dont certaines sont menacées.

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