Action en justice pour stopper le projet Northvolt

Le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) a déposé jeudi une demande d’injonction devant la Cour supérieure pour demander « la suspension immédiate des travaux » du projet Northvolt, qui ont démarré en début de semaine en Montérégie. L’audience sur ce recours devrait avoir lieu ce vendredi au Palais de justice de Montréal.

« Alors que l’abattage d’arbres a été observé et que la destruction de milieux humides abritant des habitats d’espèces en situation précaire est imminente, le CQDE demande la suspension de ces travaux inquiétants pour la biodiversité », fait-on valoir dans un communiqué publié jeudi.

Dans la demande, on rappelle notamment que le gouvernement Legault a refusé l’an dernier la réalisation d’un projet immobilier sur le même site. Les experts du ministère de l’Environnement du Québec avaient alors justifié leur décision en insistant sur la richesse de la biodiversité du terrain, le caractère essentiel des milieux naturels pour la région et l’« impressionnante diversité » de la faune sur le site.

Le CQDE déplore donc « qu’il semble y avoir deux poids, deux mesures et souhaite donc faire la lumière sur cette apparente incohérence ».

« La situation nécessitant une réponse urgente pour la protection de l’environnement, nous nous adressons maintenant aux tribunaux. Nous regrettons d’avoir à se rendre jusque-là, mais la destruction en cours, sans réponse adéquate aux inquiétudes du public, nous contraint d’agir rapidement », indique Marc Bishai, avocat au CQDE.

Biodiversité

 

Dès l’annonce du projet d’usine de composantes de batteries, en septembre 2023, le gouvernement Legault a rejeté l’idée de soumettre Northvolt à la procédure d’évaluation environnementale régulièrement utilisée pour plusieurs projets industriels au Québec.

Le gouvernement a autorisé la semaine dernière la destruction de milieux humides du site de la future usine, ainsi que l’abattage de milliers d’arbres. Québec a d’ailleurs autorisé Northvolt à détruire une superficie deux fois plus importante de milieux humides qu’un autre projet de construction domiciliaire refusé sur le même site il y a moins d’un an.

Les milieux qu’on trouve sur le site de Northvolt servaient jusqu’à présent d’habitat à plusieurs dizaines d’espèces, dont certaines « menacées » ou « en voie de disparition ». À titre d’exemple, au moins 142 espèces d’oiseaux fréquentent le site, dont certaines sont menacées.

Pour compenser les pertes de milieux naturels sur le site, le gouvernement du Québec a exigé le versement d’une compensation financière de 4,75 millions de dollars pour les milieux humides. Il a aussi convenu avec l’entreprise que celle-ci devra « créer, restaurer ou conserver des milieux naturels sur une superficie à déterminer, qui sera d’égale valeur écologique ».

Règles modifiées

 

Si le gouvernement avait décidé d’imposer la procédure d’évaluation environnementale complète prévue dans le cadre de la Loi sur la qualité de l’environnement, les promoteurs auraient dû réaliser une étude d’impact à partir d’une « directive » qui aurait impliqué d’analyser plusieurs points qui devraient caractériser le projet d’usine de Northvolt : acceptabilité sociale, répercussions sur le réseau routier local, effets d’ordre climatique, incidence sur la santé publique, conséquences sur les milieux naturels et la biodiversité, etc.

Une fois que cette étude d’impact est jugée complète, le processus conduirait normalement à un examen du projet par le BAPE, dont des audiences publiques qui permettent de faire une consultation indépendante du gouvernement et du promoteur. Normalement, c’est seulement au terme de cette procédure que le BAPE remet son rapport au gouvernement, qui prend alors la décision d’autoriser, ou non, le projet.

Or, le gouvernement Legault a modifié les règles qui déterminent si un tel projet est assujetti à la procédure quelques semaines à peine avant l’annonce du projet. Désormais, les usines de batteries sont visées par une disposition qui fixe le seuil d’assujettissement à une capacité annuelle de production de 60 000 tonnes métriques. Northvolt prévoit une production de 56 000 tonnes, selon les informations disponibles.

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