Le ministre du Travail, Jean Boulet, s’est dit « ouvert » à une révision du Code du travail afin que les syndicats ne soient plus « obligés de défendre tout le monde », comme l’a proposé jeudi le député solidaire Alexandre Leduc.
« Je pense qu’il faut alléger l’obligation de représentation, a lancé le député Leduc jeudi. Si on dit : “Dans les cas de violence à caractère sexuel, vous n’êtes pas obligés de représenter votre salarié”, oh ! ça va changer l’ambiance dans le milieu de travail. »
Lui-même un ex-conseiller à la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ), M. Leduc a dit voir un « problème » dans le fait « que les syndicats se sentent, à tort ou à raison, obligés de défendre tout le monde ». Ce devoir de juste représentation découle de l’article 47.2 du Code du travail. « C’est très clair : allons modifier cet article-là », a proposé le député solidaire.
En entrevue au Devoir, le ministre Boulet a signalé son ouverture à une éventuelle modification du Code du travail. « Il y a souvent des syndicats qui m’ont dit que c’était une contrainte, et je le comprenais. Je comprends que c’est une contrainte et je suis certainement ouvert à écouter et à discuter avec les partis d’opposition lors de l’étude détaillée », a-t-il déclaré.
Clauses d’amnistie pour cas de violence
M. Leduc a formulé ses commentaires à la suite de demandes syndicales, dans deux projets de loi distincts, au sujet des clauses d’amnistie contenues dans des conventions collectives. Ces clauses prévoient le retrait, après un temps donné, des sanctions disciplinaires au dossier des employés. La FTQ a notamment dit estimer qu’une mesure disciplinaire imposée pour des gestes de violence à caractère sexuel ne devrait plus apparaître au dossier d’un employé après deux ans. À la Centrale des syndicats du Québec (CSQ), le délai suggéré est de cinq ans avant la disparition des sanctions.
Dans les écoles, la CSQ propose plutôt que les employeurs et les syndicats négocient des ententes au sujet des clauses d’amnistie. La Fédération autonome de l’enseignement (FAE) ne veut pas que les sanctions disciplinaires suivent le personnel scolaire, et elle plaide pour le maintien de ces clauses.
Malgré les réticences syndicales, le ministre de l’Éducation, Bernard Drainville, a réitéré son intention de légiférer pour que les dossiers disciplinaires des enseignants les suivent tout au long de leur carrière. Il a obtenu l’appui de tous les partis d’opposition.
« Il faut que les institutions qui engagent des professeurs connaissent leur passé et aient accès à cette information-là. Pour nous, les libéraux, c’est clair », a confirmé le chef intérimaire libéral, Marc Tanguay.
M. Leduc, de Québec solidaire, a dit croire que les représentants de la FAE « sont dans l’erreur ». « Je pense qu’ils font une mauvaise lecture de la situation et, en plus, ils sont un peu isolés au sein du milieu syndical, a-t-il relevé. [Proposer] le statu quo, ça ne marche pas. Ça ne marche pas. La situation doit évoluer. »
Au Parti québécois, Pascal Paradis a déclaré que « les employeurs doivent pouvoir avoir un accès à l’historique d’employés qui auraient déjà posé des actes, par exemple, en matière de harcèlement et de violences sexuelles ou de violence physique ». Le tout « pour la protection des enfants dans notre système », a-t-il ajouté.