Ces deux régions où l’on peut désormais construire sans permis

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Ces deux régions où l'on peut désormais construire sans permis

Certains vont être exemptés de cette démarche administrative.

C’est une obligation administrative à laquelle tout le monde doit se soumettre. Pour bâtir une maison ou ériger un immeuble, un demande de permis de construire doit obligatoirement être formulée. S’il n’est pas accordé, impossible de lancer les travaux. Mais la loi va changer et deux régions vont être épargnées de cette paperasse. Les constructeurs ne seront toutefois pas exemptés de toute démarche. Un dossier, bien plus petit et facile à faire, devra simplement être établi.

En effet, seule une déclaration préalable de travaux permettra de lancer le chantier. Cela est habituellement utilisé pour les “petits” travaux, à savoir des extensions ou autres constructions de moins de 20m². Cela va accélérer la création de logements car le nombre de justificatifs à fournir sera moindre et les délais d’instruction raccourcis : un mois pour une déclaration préalable contre trois mois pour un permis.

Construire plus et plus vite : c’est en ce sens que la règle va être changée pour répondre à la crise du logement qui frappe la Guyane et Mayotte, où, au total, près de 100 000 habitations de fortune ont pullulé ces dernières années. Non sans d’importantes conséquences sanitaires et sociales. Ainsi, dans ces deux régions, la procédure pour lancer des chantiers sera moins complexe. L’objectif : “simplifier et accélérer la production de logements décents en vue de reloger les personnes en sortie de bidonvilles afin d’endiguer le développement exponentiel de l’habitat spontané et insalubre.”

Toutefois, cette facilité administrative ne sera pas effective pour tout le monde. N’importe qui ne pourra pas déposer une simple déclaration préalable de travaux pour construire son logement. Seules les collectivités (mairie, communauté de communes, département), les bailleurs sociaux et autres sociétés mixtes (alliant privé et public) bénéficieront de ce régime exceptionnel. 

Par ailleurs, toute construction ne pourra pas éviter le dépôt d’un permis de construire. Seuls les projets répondant à certains critères de dimension, nature et localisation pourront sauter cette étape et ne passer que par la déclaration préalable de travaux. Des précisions qui devraient être faites d’ici quelques semaines, alors que la loi va très prochainement entrer en vigueur, puisqu’elle vient d’être adoptée par les députés et sénateurs.

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