Cette grande ville baisse fortement sa taxe foncière pour tous ces habitants

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Cette grande ville baisse fortement sa taxe foncière pour tous ces habitants

Certains propriétaires pourront bénéficier d’une sacrée ristourne sur cet impôt local.

Elle ne va pas arriver tout de suite dans les boîtes aux lettres, mais c’est une dépense à venir qu’il faut déjà intégrer dans son budget. A la fin de l’été, un peu moins de 20 millions de Français vont devoir payer la taxe foncière, cet impôt que seuls les propriétaires sont contraints de régler chaque année. Des frais qui seront en augmentation, d’au moins 3,9%, même si la hausse exacte n’a pas encore été définitivement arrêtée.

Dans certains cas, la taxe foncière pourrait toutefois baisser, plus ou moins drastiquement. Comme l’augmentation est décidée par l’Etat, des communes peuvent faire le choix de diminuer la part qui leur revient pour éviter que la facture ne s’envole pour les ménages. D’autres décident de la baisser, mais pas sans contrepartie.

C’est ce qu’a récemment acté la ville de Mulhouse. Une partie de ses 20 000 propriétaires (environ) pourra bénéficier d’une ristourne de 36% sur la note foncière, à condition d’avoir effectué d’importants travaux de rénovation énergétique dans leur logement.

Le rabais ne sera appliqué que si les critères suivants sont respectés : effectuer des travaux d’isolation thermique, et/ou de chauffage, et/ou de ventilation, et/ou liés à la production d’eau chaude sanitaire, uniquement dans des logements achevés avant le 1er janvier 1989.

Mais attention, ces derniers doivent être d’ampleur : au moins 10 000 euros doivent avoir été engagés s’ils ont été effectués en 2024, ou au moins 15 000 euros s’ils ont été réalisés de manière échelonnée, entre 2022 et 2024. Les propriétaires remplissant ces conditions peuvent solliciter la ristourne sur leur taxe foncière avant le 1er janvier 2025 auprès du centre des impôts de Mulhouse.

© SIPA

Techniquement, la taxe foncière revient à deux entités : la ville et l’intercommunalité. Dans le présent cas, c’est la commune de Mulhouse qui a décidé de rogner de moitié sur la part qu’elle percevrait. Au global, pour un propriétaire, cela se traduit par une baisse d’un tiers du montant de la taxe foncière. Voici un exemple :

  • Base de calcul : 2000€
  • Part communale (43,01%) : 860,20€ (- 50% si travaux = 430,10€)
  • Part intercommunale (3,58%) : 71,60€
  • TAOM (12,45%) : 249€
  • Taxe GEMAPI (0,0825%) : 1,65€
  • Total du foncier sans travaux : 1182,45€
  • Total du foncier après travaux : 752,35€, soit 36,37% de baisse

Cette annonce s’inscrit dans la volonté de la ville de réhabiliter ses habitats indignes et fait suite à une idée plébiscitée par les habitants de mettre en place des dispositifs qui incitent à rénover les logements anciens. Toutefois, la mesure a été prise un an après une hausse de 2% de la redevance versée à la ville par les propriétaires, en plus de l’augmentation nationale.

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