Construction Nexus devra payer 5000 $ pour avoir remblayé un marais en zone agricole à Mirabel

Construction Nexus est de nouveau sur la sellette pour des infractions environnementales, a appris Le Devoir. L’entreprise spécialisée en excavation devra payer 5000 $ pour avoir remblayé un marais situé en zone agricole à Mirabel. Le montant de la sanction est considéré comme « risible », « presque scandaleux », voire « insultant », selon des observateurs et des spécialistes en environnement et en gestion de matières résiduelles.

Le ministère de l’Environnement confirme par courriel avoir envoyé une sanction administrative pécuniaire (SAP) de 5000 $ à l’entreprise lavalloise le 21 mars dernier. Il refuse toutefois de commenter le dossier étant donné qu’une « enquête est en cours ».

Il s’agit de la deuxième sanction envoyée à Construction Nexus par Québec en moins de dix mois. En juillet 2023, une SAP de 10 000 $ avait été imposée à la compagnie d’excavation pour une contravention au Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés.

Le ministère évalue maintenant les recours possibles pour « faire retirer les sols contaminés de ce terrain », assurant qu’aucune possibilité n’est écartée pour « faire cesser les contraventions ».

Nexus pourrait être tenue responsable de sols inadéquats qui ont été enfouis sur le site avant que ses propriétaires — Romeo et Antonio Sacchetti — en fassent l’acquisition en novembre 2022, par l’entremise d’une société à numéro, comme le révélait Le Devoir en août dernier.

Depuis 2019, des inspections et un survol aérien ont permis au ministère de constater des dépôts de sols mélangés à des matières résiduelles comme du béton, de l’asphalte, de la ferraille et des résidus de construction. Des échantillonnages ont aussi montré que « les sols sont contaminés en métaux, en HAP et en hydrocarbures C10-C50 ». Une sanction avait été transmise au précédent exploitant du site, Location Tri-Box.

Nexus devait présenter un plan des mesures correctives au ministère avant la mi-mai 2023. Or, l’entreprise a demandé à deux reprises des prolongations de délai pour transmettre ce plan, indique le ministère, qui précise être toujours en attente des mesures.

La Commission pour la protection du territoire agricole du Québec enquête elle aussi sur les activités de Nexus à Mirabel qui ont été effectuées sans son autorisation. Mise au courant des démarches des autorités québécoises, la municipalité — qui n’a également pas autorisé de remblai — a pour sa part forcé la fermeture du site le 11 septembre dernier.

Le président de l’entreprise, Romeo Sacchetti, n’a pas donné suite à la demande d’entrevue du Devoir. En août, lorsque questionné sur la première sanction du ministère de l’Environnement, il avait déclaré : « Ce n’est pas mon département. […] Moi, je gère pour aller chercher des contrats, pas pour me battre pour un ticket de 10 000 $. »

Une sanction « presque scandaleuse »

Les montants des sanctions font par ailleurs réagir les observateurs du secteur de la gestion des matières résiduelles. « Une réprimande de 5000 dollars, je trouve ça presque insultant », laisse tomber Karel Ménard, directeur général du Front commun québécois pour une gestion écologique des déchets. « Ils peuvent faire des actes répréhensibles sans qu’il y ait réellement de coûts associés aux conséquences environnementales. » Cela équivaut à « une tape sur les doigts », dit-il.

Les conséquences dépassent les considérations environnementales, selon Kevin Morin, directeur général du Conseil des entreprises en technologies environnementales du Québec. « Nous, on estime que les sanctions devraient être supérieures aux bénéfices qu’a pu dégager l’entreprise en commettant une infraction. La sanction financière doit être à la hauteur des dommages causés. »

Merlin Voghel, avocat au Centre québécois du droit de l’environnement, estime qu’une sanction aussi faible est « risible ». Selon lui, il est grand temps de revisiter le système de sanctions administratives financières pour les infractions environnementales. Depuis leur création en 2011, les montants des SAP ne peuvent dépasser 10 000 $.

« Les SAP sont un mécanisme fortement appréciable lorsqu’elles permettent d’atteindre leurs objectifs, soit dissuader les contraventions », dit-il, précisant que le processus est plus rapide et « moins lourd » qu’une poursuite en bonne et due forme. « Mais une SAP devient un outil moins utile si les sanctions sont trop basses par rapport aux revenus des contrevenants », ajoute-t-il.

Selon lui, les montants des sanctions pourraient osciller entre 2000 $ et 200 000 $ et être établis en fonction de la gravité des gestes commis et de leurs fréquences.

L’ex-vice-président du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement, Louis-Gilles Francoeur, soutient lui aussi que les sanctions du ministère de l’Environnement doivent être rehaussées. « C’est presque scandaleux que le ministère n’accorde pas davantage d’attention aux infractions comme cela. »

Pour être dissuasives, les amendes devraient être modulées en fonction du « chiffre d’affaires ou du profit d’une entreprise », estime-t-il, citant l’exemple de mesures que déploie l’Union européenne pour freiner des pratiques anticoncurrentielles. Les sanctions peuvent atteindre jusqu’à 10 % du chiffre d’affaires d’une entreprise. « Ça, ça aurait un effet dissuasif réel. Pour le moment, c’est presque un encouragement à la déviance que d’avoir des sanctions qui n’ont, dans les faits, aucun effet », dit-il.

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