Des chauffeurs attaquent Québec en justice pour la perte de valeur de leurs permis de propriétaire de taxi

Un procès s’ouvre mardi dans le cadre d’une action collective où des chauffeurs de taxi accusent le gouvernement du Québec d’avoir fait perdre toute la valeur à leurs permis en permettant à l’entreprise de covoiturage Uber d’opérer, puis en abolissant le système de permis.

Selon les participants à l’action collective, la « négligence » du gouvernement a mené à l’expropriation des propriétaires de permis de taxi dans les secteurs où Uber offrait ses services, et ce, sans compensation juste et raisonnable.

Lorsque Uber a lancé ses activités au Québec, en 2013, le gouvernement lui a permis d’opérer même si elle ne respectait pas la réglementation en place. Cette situation a entraîné une diminution de la demande pour les permis de taxi et, conséquemment, une baisse de leur valeur, plaident les demandeurs.

Les demandeurs allèguent également que les gestes posés par le gouvernement, parmi lesquels la mise en place, en 2016, d’un projet pilote visant à légaliser les opérations d’Uber au Québec, ont accéléré la réduction de la valeur des permis.

Ceux-ci ont finalement été éliminés dans le cadre d’une réforme de l’industrie du taxi, en 2019.

De l’avis des demandeurs, en mettant en place son projet pilote pour légaliser les opérations d’Uber, le gouvernement a fait preuve de négligence, a agi de mauvaise foi et a délibérément fait perdre de la valeur aux permis des chauffeurs de taxi.

Encadré, assoupli, aboli

Auparavant, le gouvernement encadrait strictement le nombre de permis de taxi dans chaque ville de la province.

Par exemple, en 2015, Montréal a pu en accueillir 4522. Résultat : le prix des permis s’est envolé, atteignant environ 200 000 $ à Montréal cette année-là.

Mais lorsque Uber a fait son arrivée sur le marché, la valeur de ces permis a commencé à baisser, car les nouveaux chauffeurs ne voulaient pas débourser une somme importante pour s’en procurer un dans un secteur en pleine transformation.

Puis, en 2019, le gouvernement a adopté une loi abolissant le système de permis, assouplissant du même souffle d’autres réglementations. Et même si le gouvernement a indemnisé les titulaires de permis, leurs avocats affirment que bon nombre d’entre eux ont reçu environ 150 000 $ de moins que la valeur marchande des permis avant l’arrivée d’Uber dans la province.

Leur « actif financier le plus important »

« Dans bien des cas, ces permis représentaient l’actif financier le plus important de leurs propriétaires, en plus d’être leur plan de retraite et l’héritage qu’ils envisageaient de laisser à leurs enfants », explique le cabinet d’avocats Trudel Johnston&Lespérance, qui représente les anciens titulaires de permis, dans un communiqué.

L’action collective, autorisée en 2018, vise à obtenir une indemnisation équivalente à la valeur marchande d’un permis de propriétaire de taxi avant l’arrivée d’Uber au Québec en 2013 et 1000 $ en dommages punitifs pour chaque membre du groupe.

Le cabinet du ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a refusé de commenter ce dossier, lundi, car l’affaire est devant les tribunaux.

Le gouvernement a toutefois déjà soutenu qu’il ne pouvait pas être poursuivi pour ses décisions politiques et a plaidé que les allégations contenues dans l’action collective ne sont pas précises.

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