Des milliers de personnes pourront être privées d’une aide à cause de cette nouvelle règle

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Des milliers de personnes pourront être privées d'une aide à cause de cette nouvelle règle

Déjà en difficulté, certaines personnes aux moyens modestes pourraient voir leurs revenus fondre.

C’est une révolution qui s’est opérée en début d’année, confirmant un changement de paradigme. Après la fastueuse période du “quoi qu’il en coûte”, l’heure est désormais à serrer la vis sur les finances publiques. Fini l’ouvertures des vannes d’aides. Désormais, c’est au compte-goutte que les personnes éligibles à un soutien financier de l’Etat pourront en bénéficier. Les règles se durcissent dans plusieurs secteurs, notamment celui du chômage.

Environ 1 million de personnes sont concernées par la nouvelle réglementation entrée en vigueur le 1er janvier dernier. Le texte durcit les conditions de versement des indemnités-chômage et pourrait avoir un impact non-négligeable sur les finances de dizaines de milliers de personnes.

Désormais, les règles sont très claires : des refus de CDI pourront entraîner la fin du versement du chômage au bénéficiaire. Les nouvelles conditions mises en place par le gouvernement détaillent le deux cas bien spécifiques dans lesquels l’allocataire ne toucherait plus ses droits :

  • Lorsque, après CDD, le salarié refuse deux CDI pour un poste similaire, à salaire et temps de travail équivalent, dans un délai d’un an après la fin de son CDD ;
  • Lorsque, après une mission d’intérim, un travailleur refuse deux CDI pour un poste similaire, à salaire et temps de travail équivalent, dans un délai d’un an après la fin de sa dernière mission d’intérim.

Ainsi, si deux postes vous sont proposés avec des missions similaires mais bien moins rémunérés, vous pourrez toujours les refuser sans perdre vos indemnités. De même si les deux emplois se trouvent plus loin que l’ancien lieu de travail, ou encore si les CDI sont des temps partiels par exemple. Par ailleurs, refuser deux propositions de CDD similaires à son dernier CDD n’entraîne pas, là non plus, la fin des indemnités. Cela s’applique uniquement dans le cas où deux CDI strictement identiques au dernier CDD sont refusés.

France Travail, le nouveau nom de Pôle emploi, pourra suivre les refus de contrat d’un chômeur car les employeurs ont désormais obligation d’informer l’organisme des décisions du chercheur d’emploi. Via une plateforme, ils indiqueront l’ensemble des conditions d’embauche proposées au chômeur et s’il a accepté ou non la proposition. C’est à partir des éléments concentrés dans ce nouveau fichier que sera prise la décision de maintenir ou supprimer l’allocation-chômage de la personne sans emploi.

Selon l’Insee, environ 1 million de personnes sont sans emploi en raison de la fin d’un contrat à durée déterminée. Cependant, de manière générale -toutes causes de chômage confondues-, 70% des chômeurs retrouvent un poste en moins d’un an.

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