Des procureurs plaident à la cour d’appel de rejeter les demandes d’immunité de Trump

Le procureur spécial Jack Smith a exhorté samedi une cour d’appel fédérale à rejeter les affirmations de l’ancien président Donald Trump selon lesquelles il est à l’abri de poursuites, affirmant que la suggestion selon laquelle il ne peut pas être tenu responsable des crimes commis pendant son mandat « menace les fondements démocratiques et constitutionnels » du pays.

Le dossier de l’équipe de M. Smith a été soumis avant les débats du mois prochain sur la question juridiquement non vérifiée de savoir si un ancien président peut être poursuivi pour des actes commis alors qu’il était à la Maison-Blanche.

Bien que l’affaire soit actuellement examinée par la Cour d’appel américaine pour le circuit du District de Columbia, elle sera probablement portée à nouveau devant la Cour suprême. La plus haute juridiction du pays a rejeté plus tôt ce mois-ci la demande des procureurs visant à obtenir une décision rapide en leur faveur, estimant que Trump pouvait être contraint d’être jugé pour des accusations selon lesquelles il aurait comploté pour annuler les résultats des élections de 2020.

L’issue du différend est cruciale pour les deux parties, d’autant plus que l’affaire a été effectivement suspendue pendant que Trump fait valoir ses revendications d’immunité devant la cour d’appel.

Les procureurs espèrent qu’un jugement rapide rejetant ces arguments relancera l’affaire et la maintiendra en bonne voie pour le procès, actuellement prévu le 4 mars, devant un tribunal fédéral de Washington. Toutefois, les avocats de Trump pourraient bénéficier d’une longue procédure d’appel qui pourrait retarder considérablement l’affaire et potentiellement la repousser au-delà des élections de novembre.

Les avocats de Trump soutiennent que la cour d’appel devrait ordonner le classement de l’affaire, arguant qu’en tant qu’ancien président, il est exempté de poursuites pour des actes relevant de ses fonctions officielles de président.

L’équipe de M. Smith a soutenu qu’une telle immunité n’existait pas dans la Constitution ou dans la jurisprudence et que, de toute façon, les actions entreprises par Trump dans ses efforts infructueux pour s’accrocher au pouvoir ne faisaient pas partie des responsabilités officielles d’un président.

Quatre chefs d’accusation inculpent Trump d’avoir conspiré pour perturber la certification des votes électoraux au Congrès le 6 janvier 2021, lorsque des émeutiers motivés par ses mensonges sur les résultats des élections ont pris d’assaut le Capitole américain lors d’un violent affrontement avec la police. L’acte d’accusation allègue qu’il a participé à un stratagème visant à constituer des listes de faux électeurs dans les États du champ de bataille qui attesteraient faussement que Trump avait remporté ces États et a encouragé le vice-président de l’époque, Mike Pence, à contrecarrer le décompte des voix.

Ces actions, ont écrit les procureurs, ne relèvent pas des fonctions officielles du président et visaient uniquement à l’aider à être réélu.

« Un président qui cherche illégalement à conserver le pouvoir par des moyens criminels sans être contrôlé par d’éventuelles poursuites pénales pourrait mettre en péril à la fois la présidence elle-même et les fondements mêmes de notre système démocratique de représentants du gouvernement en utilisant des moyens frauduleux pour contrecarrer le transfert de pouvoir et rester en fonction », a écrit l’équipe de M. Smith. 

Dans leur dossier, les procureurs ont également déclaré que même si la présidence joue un « rôle vital dans notre système constitutionnel », le principe de responsabilité en cas d’acte répréhensible joue également un rôle important.

« Plutôt que de justifier notre cadre constitutionnel, la vaste revendication d’immunité de l’accusé menace d’autoriser les présidents à commettre des crimes pour rester en fonction, ont-ils écrit. Les Fondateurs ne visaient pas et n’auraient jamais toléré un tel résultat. »

Des accusations dans plusieurs dossiers

Alors que les avocats de Trump ont soutenu que l’acte d’accusation menaçait « le fondement même de notre République », les procureurs affirment que la défense a pris les choses à rebours.

« C’est l’affirmation de l’accusé selon laquelle il ne peut pas être tenu responsable des accusations selon lesquelles il s’est engagé dans un effort sans précédent pour conserver le pouvoir par des moyens criminels, malgré sa défaite aux élections, qui menace les fondements démocratiques et constitutionnels de notre République », ont-ils déclaré. 

Un panel de trois juges devrait entendre les arguments le 9 janvier. Deux des juges, J. Michelle Childs et Florence Pan, ont été nommés par le président Joe Biden. La troisième, Karen LeCraft Henderson, a été nommée à la magistrature par l’ancien président George H.W. Bush.

La juge de la cour de district des États-Unis, Tanya Chutkan, avait auparavant rejeté les arguments en faveur de l’immunité, affirmant que le bureau de la présidence ne confère pas de « carte gratuite pour sortir de prison ». Les avocats de Trump ont ensuite fait appel de cette décision, ce qui a incité M. Smith à chercher à contourner le tribunal et à demander une décision accélérée à la Cour suprême.

La semaine dernière, les juges ont rejeté cette demande sans explication, laissant l’affaire devant la cour d’appel.

Trump fait face à trois autres poursuites pénales. Il est accusé en Floride de détention illégale de documents classifiés dans son domaine de Mar-a-Lago et fait face à des poursuites judiciaires en Géorgie qui l’accusent d’avoir tenté de renverser l’élection présidentielle de 2020 dans cet État, ainsi qu’à une affaire à New York qui l’accuse d’avoir falsifié des dossiers commerciaux en lien avec un paiement d’argent discret à une actrice porno.

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