Visé par une action collective au Québec qui allègue de la discrimination dans les petites annonces d’emploi et de logement diffusées par Facebook, le réseau social a échoué à tuer ce recours dans l’oeuf : jeudi matin, la Cour suprême du Canada a fait savoir qu’elle ne voulait pas entendre son appel.
L’action collective pourra donc aller de l’avant contre Facebook et franchir toutes les étapes jusqu’au procès.
C’est une Québécoise, Lyse Beaulieu, qui a entrepris cette action puisqu’elle estime avoir été victime d’âgisme. Elle fait valoir que les anciennes politiques de Facebook autorisaient les annonceurs, tant les employeurs que les locateurs, à cibler certains groupes en vertu de leur âge, de leur race et de leur sexe, entre autres critères.
Elle allègue que, pendant qu’elle était âgée de 63 ans à 65 ans, elle a utilisé le réseau social dans sa recherche d’emploi. Mme Beaulieu soutient qu’en raison de son âge, elle n’a pas pu voir des offres d’emploi qui l’auraient intéressée. Cela pouvait être le cas si un employeur potentiel avait choisi que son annonce ne soit visible que par les moins de 60 ans, par exemple.
Dans ses procédures, elle donne quelques exemples — qui n’ont pas encore été prouvés devant un tribunal. Elle allègue que le magasin IKEA de Montréal cherchait des employés et avait ciblé les 18 à 40 ans, et que le Conseil national des arts avait utilisé les services de publicité de Facebook avec des annonces d’emplois qui ciblaient les personnes de moins de 55 ans.
Facebook a depuis changé ses politiques. Au Canada, ces modifications sont entrées en vigueur en 2021. Mme Beaulieu avait néanmoins entrepris des démarches dès 2019 pour intenter une action collective.
La Cour supérieure avait refusé une telle action collective, mais la décision avait été infirmée en Cour d’appel l’an dernier.
Celle-ci avait autorisé l’action au nom de tous les utilisateurs de Facebook au Québec qui, « en raison de leur race, de leur sexe ou de leur âge, ont été exclus par les services de publicité de Facebook de la distribution d’annonces d’offres d’emploi ou de logement sur Facebook », depuis 2016.
Le populaire réseau social s’était donc tourné vers le plus haut tribunal au pays, qui a annoncé jeudi qu’il ne se penchera pas sur cette affaire. Le jugement de la Cour d’appel demeure ainsi valide.
Le procès aura lieu à une date non encore déterminée. Le juge qui présidera l’affaire devra maintenant déterminer si les politiques de Facebook, qui étaient en vigueur à ce moment, ont porté atteinte aux droits fondamentaux des utilisateurs, qui sont protégés par la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Il devra aussi déterminer si ceux qui ont été affectés négativement par ces politiques pourront recevoir des dommages moraux et punitifs pour ces violations de leurs droits.
Aucune allégation de cette action collective n’a encore été prouvée devant un tribunal.