Gérard Depardieu déchu de l’Ordre national du Québec en dépit du règlement

Les dirigeants de l’Ordre national du Québec ont recommandé la radiation de l’acteur français Gérard Depardieu malgré des règles qui prévoient l’application de cette sanction uniquement dans le cas de condamnation judiciaire par un tribunal.

L’article 29 des Règlements de régie interne décrit les motifs et les limites des sanctions qui peuvent être imposées aux personnes décorées par le gouvernement du Québec.

« Seules les fautes graves commises par un membre de l’Ordre, ayant entraîné sa condamnation par les instances juridiques, civiles ou pénales, en d’autres termes les fautes graves, connues publiquement, justifient l’Ordre d’intervenir et de recommander au premier ministre de radier un membre », indique le document obtenu par Le Devoir grâce à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics.

Selon le texte, une « admonestation » est possible dans le cas de « fautes moins graves, connues aussi du public ».

À la mi-décembre, le premier ministre François Legault a décidé de radier M. Depardieu de l’Ordre national du Québec en raison de « propos scandaleux » exposés dans un reportage diffusé en France.

Cette expulsion de l’Ordre, dont M. Depardieu avait été fait chevalier en 2002, a été décrétée « sous la recommandation du Conseil de l’Ordre national du Québec », indiquait le communiqué gouvernemental.

Sur le plan judiciaire, Gérard Depardieu a été mis en examen en 2020 relativement à des soupçons de viols. Il est visé par une plainte pour agression sexuelle déposée par une comédienne pour des faits a priori prescrits, ainsi qu’une autre en Espagne par une journaliste l’accusant d’un viol en 1995. L’acteur réfute ces accusations qui n’ont pas encore fait l’objet de procès.

L’Ordre ne répond pas

La présidente du Conseil de l’Ordre, Claudine Roy, a refusé une demande d’entrevue du Devoir.

« Je transfère à l’instant votre demande à la direction des communications du Conseil exécutif », a-t-elle répondu par courriel, vendredi, en référant au ministère du premier ministre.

Le Conseil exécutif a répondu mercredi que la recommandation des dirigeants de l’Ordre national du Québec s’appuie sur l’extrait d’un documentaire diffusé par France Télévisions début décembre. Une porte-parole a affirmé que le reportage ne laisse aucun doute sur le fait que Gérard Depardieu a tenu, « à plusieurs reprises, de manière assumée, à visage découvert et devant la caméra, des propos dégradants et offensants à l’endroit de plusieurs femmes et d’une fillette ». 

« Cette vidéo constituant une preuve évidente d’un comportement allant à l’encontre des valeurs du Québec et de l’Ordre, le Conseil s’est donc penché de toute urgence sur le cas de M. Depardieu et a recommandé sa radiation », a déclaré Cynthia Boissonneault.

Selon le Conseil exécutif, la recommandation ne contrevient pas à l’article 29 des Règlements de régie interne, qui fixe pourtant une limite aux sanctions dans l’absence de décision d’un tribunal. La recommandation du Conseil de l’Ordre s’appuie plutôt sur l’article 28.

« Les articles 28 et 29 sont complémentaires » a affirmé Mme Boissonneault.

Fautes graves

 

L’article 28 des Règlements de régie interne établit dans quel cadre le Conseil de l’Ordre peut recommander au premier ministre de sanctionner un membre.

Une intervention est possible notamment pour maintenir l’honneur de l’Ordre, pour des raisons éthiques et pour préserver son image publique de prestige, comme dans les cas de « comportements socialement inacceptables de la part de ses membres ».

Mais c’est seulement  l’article 29 qui précise quelles sanctions sont appliquées en fonction des situations.

Le texte établit que la décision la plus sévère, la radiation, est limitée aux « fautes graves », soit celles qui ont été l’objet d’une décision de justice.

En droit pénal, elles sont constituées de « crimes assortis d’une peine d’emprisonnement de deux ans et plus », indique l’article 29. En droit civil, « l’importance des sanctions économiques ou des destitutions témoignent de la gravité des fautes commises », précise le texte. 

« Dans les deux cas, l’Ordre n’interviendra qu’une fois connues les sanctions judiciaires », stipule la dernière phrase de l’article 29.

En France, les récents propos de Gérard Depardieu ont suscité la controverse. Il a toutefois bénéficié de la défense du président Emmanuel Macron, qui a dénoncé une « chasse à l’homme ». Son prédécesseur, François Hollande, a pour sa part défendu les victimes alléguées de l’acteur.

« Un porc »

Parmi les neuf membres qui composent le Conseil de l’Ordre, l’ex-ministre libérale Liza Frulla a déclaré que les propos de M. Depardieu justifiaient la recommandation de sa radiation.

« C’est dégueulasse, c’est un porc, a-t-elle dit. Je m’excuse là, c’est un porc alors dans un cas comme celui-là nous, unanimement, on a trouvé qu’effectivement, cet homme-là n’était pas digne de l’Ordre. »

Selon Mme Frulla, les faits exposés dans le reportage étaient suffisamment clairs pour que cette décision soit prise.

« On le voit de nos yeux, on l’entend de nos oreilles », a-t-elle expliqué.

Jean-Louis Roy, également membre du Conseil de l’Ordre, était absent au moment du vote. Il n’a pas voulu dire s’il est solidaire de la recommandation.

« Je ne l’ai pas contestée publiquement », a-t-il dit.

Avec Dave Noël et François Carabin

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