La Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a réussi à faire l’acquisition de 35 hectares de milieux naturels en Montérégie dans le périmètre du Corridor vert Châteauguay-Léry, qui s’étend sur 350 hectares. La protection d’espaces verts demeure tout de même un parcours parsemé d’embûches pour les municipalités qui font face à de multiples poursuites de propriétaires qui les accusent d’« expropriation déguisée ».
En 2015, la municipalité de Léry a adopté un règlement de zonage visant à protéger des terrains situés dans le Corridor vert Châteauguay-Léry. Les propriétaires n’ont pas mis de temps à réagir. Huit d’entre eux se sont adressés aux tribunaux pour faire invalider le règlement, qu’ils assimilent à une expropriation déguisée. Ils réclament à la Ville et à la MRC de Roussillon 44 millions de dollars pour des terrains couvrant un peu plus de 90 hectares afin de compenser les pertes liées à l’impossibilité de réaliser de la construction sur ces lots. Pour une municipalité comme Léry, qui compte 2400 âmes et qui dispose d’un budget autour de 5 millions, le poids de ce type de poursuite est lourd à porter.
La CMM vient cependant de conclure des ententes de gré à gré avec neuf propriétaires — dont l’un s’est retiré du recours intenté contre Léry et la MRC de Roussillon — pour un montant de 4 millions de dollars, qui sera assumé en parts égales par la CMM et le gouvernement du Québec. Des 35 hectares acquis, 22,3 se trouvent sur le territoire de Léry, et 12,75 sur celui de Châteauguay. « Malgré une poursuite, on a réussi à acheter 35 hectares. Ça montre que le gré à gré fonctionne », indique Massimo Iezzoni, directeur général de la CMM, qui qualifie le prix payé de « raisonnable ».
Milieu naturel à haute valeur écologique, le Corridor vert Châteauguay-Léry a été désigné au Plan métropolitain d’aménagement et de développement comme un des bois métropolitains d’intérêt, avec ses six écosystèmes forestiers jugés exceptionnels.
Une pluie de poursuites
Bien que la protection de milieux naturels et l’acquisition de terrains à cette fin répondent aux orientations gouvernementales en aménagement du territoire, les municipalités s’exposent à des recours judiciaires qui peuvent être coûteux.
L’année dernière, la CMM a adopté deux règlements de contrôle intérimaire (RCI) pour protéger des terrains de golf et des milieux humides, avec l’approbation de Québec. Mal lui en prit, puisque jusqu’à maintenant, elle est la cible de plus de 30 poursuites judiciaires de propriétaires de terrains.
Et les sommes réclamées sont exorbitantes aux yeux des villes. À titre d’exemple, la valeur marchande estimée pour quatre des terrains de golf visés par les RCI est de 68,4 millions. Or, les propriétaires réclament plutôt 508 millions de dollars, ce qui représente un écart de 440 millions, a révélé jeudi le maire de Terrebonne, Mathieu Traversy, alors qu’il présentait le mémoire de la CMM, lors de l’étude détaillée du projet de loi 22 sur les expropriations.
Le projet de loi 22 prévoit notamment que les indemnités versées en cas d’expropriation par les municipalités ou le gouvernement devront être calculées en fonction de la valeur marchande du bien exproprié, et non selon la valeur au propriétaire ou les revenus qu’un propriétaire pourrait en tirer.
Accueil enthousiaste
Les représentants des municipalités accueillent à bras ouverts ce projet de loi, qui leur permettrait d’acquérir à des prix jugés plus équitables des terrains destinés à des infrastructures collectives comme des écoles, des logements sociaux, des espaces verts protégés ou des équipements de transport en commun.
« Sur certains projets en cours, on regarde ce qu’on a payé ou ce qu’on est en train de payer versus ce qui serait en place avec la nouvelle loi, et on se rend compte que pour certaines infrastructures de transport, par exemple, on parle du simple au triple. Ça fait vraiment exploser les coûts », a expliqué la présidente du comité exécutif de la Ville de Montréal, Dominique Ollivier, en commission parlementaire. Montréal souhaite notamment que les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès la sanction de la loi.
L’avocat Marc-André LeChasseur, qui accompagnait jeudi les élus de la CMM, a soutenu que les discussions entourant le projet de loi 22 avaient contribué à la multiplication des recours provenant de promoteurs souhaitant profiter des dispositions actuelles de la loi qui les avantagent. « Il y a quatre-cinq ans, il n’y avait pas de poursuites pour expropriation déguisée. C’était un concept assez peu connu. »
Dans la foulée de la COP15, qui s’est tenue à Montréal en décembre dernier, la CMM s’est engagée à protéger 30 % de son territoire d’ici 2030. À l’heure actuelle, avec les deux RCI adoptés l’an dernier, elle a franchi le cap des 22,1 %, soutient Massimo Iezzoni.