La confusion s’est installée au sujet des évaluations environnementales

L’important projet industriel de Northvolt a récemment suscité beaucoup de réactions dans les médias et a révélé une certaine confusion en regard des pratiques d’évaluation environnementale au Québec. Selon de nombreux journalistes et de nombreux chroniqueurs, la prise en compte de l’environnement dans un tel projet ne se résumerait qu’aux analyses menées par le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). La réalité de la pratique est plus diversifiée et met à profit une variété d’acteurs.

Le BAPE n’est pas le seul acteur, n’est pas décisionnel et n’intervient pas dans tous les dossiers assujettis à la procédure d’évaluation environnementale. Le ministre peut mandater le BAPE pour tenir des audiences publiques lorsqu’une étude d’impact a été déposée et analysée par une série d’experts de différents ministères, que des consultations ont déjà été menées sur le projet par l’initiateur et qu’une ou des demandes d’audiences, par la communauté, sont formulées. 

Sans étude d’impact, il est difficile pour le public d’avoir suffisamment d’information sur le projet pour décider s’il est pertinent de demander que le BAPE intervienne afin de donner un autre éclairage, indépendant, sur le projet. L’étude d’impact et son résumé sont aussi les principaux documents étudiés et évalués par le BAPE lors de son enquête. 

Il est inexact de dire que le BAPE demeure le principal moyen et l’une des seules façons, pour la population, de participer à l’évaluation des projets et de s’exprimer. En fait, la consultation est obligatoire lorsqu’une étude d’impact est réalisée. Elle est encouragée en amont de l’étude afin de bonifier et d’optimiser la conception du projet. Nous croyons sincèrement que le processus d’audiences publiques du BAPE est très utile et, dans certains cas, essentiel. 

Cependant, l’organisme intervient à la fin du processus. Il est bien plus aisé pour un promoteur d’adapter son projet de façon à tenir compte des préoccupations citoyennes lorsqu’elles sont exprimées tôt. Cela nécessite, bien sûr, de l’ouverture et des échanges de part et d’autre, ce qu’encourage le processus de l’étude d’impact. Cette pratique est très fréquente et largement répandue. 

Certains initiateurs iront même jusqu’à préparer une étude d’impact de façon volontaire dans le but de s’assurer de bien capter tous les enjeux de leur projet en consultant la communauté, de proposer des mesures d’atténuation ou de compensation et ainsi de bonifier leur projet.L’étude d’impact est un excellent outil de planification et d’aide à la décision.

Ce n’est pas le BAPE qui peut être perçu comme un obstacle par certains initiateurs de projet, mais bien le processus d’évaluation environnementale dans son ensemble, qui peut conduire à des audiences publiques si les enjeux du projet le justifient ou s’il y a une requête en ce sens. 

L’examen du BAPE, en soi, n’est pas long et pénible. Il ne dure que quatre mois pour une audience publique, trois pour une audience ciblée et deux pour une médiation. L’étude d’impact, elle, prend en moyenne 18 mois, ce qui n’est pas si long. Le rapport du BAPE n’est pas le seul rapport qui aide le gouvernement à trancher. Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs produit également un rapport d’analyse environnementale, et l’étude d’impact, préparée par l’initiateur, est toujours un document de référence précieux. Le gouvernement se base donc sur ces trois documents pour prendre sa décision au terme du processus d’évaluation environnementale, et non seulement sur le rapport du BAPE.

Le gouvernement a aussi trouvé des façons encore plus agiles de permettre une réalisation « rapide » de certains projets, tout en les soumettant à une procédure d’évaluation environnementale dite accélérée (p. ex. la Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure). Sans être parfaite, cette loi a au moins le mérite d’offrir plus de transparence et de prendre des décisions basées sur une étude d’impact. 

Les différentes étapes d’un projet industriel sont par ailleurs encadrées par un système d’autorisation environnementale ainsi que par une réglementation en matière d’aménagement du territoire et d’urbanisme et de protection du territoire agricole. Ce qui explique, par exemple, que dans le cas du projet de Northvolt, des évaluations environnementales ont été réalisées notamment pour déterminer la présence de milieux humides et d’espèces menacées sur le site. 

Mais ce système n’est pas public, il intervient à la pièce, il n’oblige pas la consultation et il ne nous permet pas de comprendre globalement les enjeux du projet pour l’environnement et la société. Par ailleurs, rappelons que le gouvernement détient déjà les mécanismes légaux pour assujettir, s’il le juge nécessaire, un projet à la procédure d’évaluation environnementale. 

Nous comprenons le souci de l’industrie de vouloir réaliser ses projets rapidement. Une façon concrète pour le gouvernement d’éviter ou de mieux circonscrire les débats sur un projet particulier serait d’exercer son droit conféré par le chapitre V de la Loi sur la qualité de l’environnement et de commander une évaluation environnementale stratégique de la filière batterie. Nous pourrions ainsi évaluer l’ensemble des enjeux environnementaux et sociaux liés au développement de cette nouvelle filière au Québec, déterminer ses conséquences et convenir des actions requises pour que l’émergence de cette nouvelle filière se fasse dans des conditions réfléchies et concertées au meilleur bénéfice de la société québécoise.

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