La Cour supérieure du Québec autorise une action collective sur l’éducation des Autochtones

Un juge de la Cour supérieure du Québec a autorisé une action collective au nom d’Autochtones qui allèguent avoir reçu une éducation de moins bonne qualité que les autres Québécois dans des écoles où les abus étaient monnaie courante.

Des milliers d’enfants des Premières Nations et des Inuits ont été obligés par le gouvernement provincial ou fédéral de fréquenter ces écoles. 

« Les demandeurs soutiennent que le système des écoles de jour avait un objectif avoué d’assimilation culturelle, et que les enfants qui les fréquentaient ont été victimes d’acculturation, ainsi que pour plusieurs, d’abus psychologiques, physiques et sexuels de la part d’enseignants, d’administrateurs, d’autres employés et d’autres enfants de ces écoles », a écrit le juge Sylvain Lussier dans sa décision du 8 décembre.

La poursuite inclut tous les membres des Premières Nations qui ont dû fréquenter, entre 1951 et 2014, des écoles de jour gérées par le gouvernement du Québec et ses commissions scolaires dans les communautés autochtones pour le compte du gouvernement fédéral.

 

Elle comprend également tous les Inuits qui devaient fréquenter les écoles publiques du Québec dans leurs communautés entre 1963 et 1978.

Le juge Lussier a déclaré que les plaignants allèguent que la façon dont les écoles étaient gérées violait intentionnellement leurs droits à l’intégrité, à la dignité et à la sécurité, ainsi que de maintenir et de faire progresser leur vie culturelle avec les membres de leur communauté, tel que garanti par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne.

Deux plaignants représentatifs, identifiés comme J.J. et A. Je. dans des documents judiciaires, affirment avoir subi des abus dans les écoles.

 

A. Je., a fréquenté une école dans une réserve à Lac-Simon, en Abitibi-Témiscamingue, qui était gérée par une commission scolaire basée dans la ville voisine, Val-d’Or, au nom du gouvernement fédéral.

Dans des documents judiciaires, A. Je. a décrit le climat dans l’école qu’elle a fréquentée entre 1972, alors qu’elle avait quatre ans, et 1982, comme « un enfer » et « comme le pensionnat à l’intérieur de la communauté ».

« Alors qu’elle fréquentait l’école de Lac-Simon, A. Je. a souffert des abus physiques, psychologiques et sexuels infligés par les employés de l’école. Elle a aussi été témoin de tels abus infligés à d’autres élèves », selon un résumé des allégations contenues dans la décision de M. Lussier.

Les élèves non autochtones qui fréquentaient l’école n’étaient pas soumis à la même violence et étaient autorisés à attaquer physiquement les élèves autochtones, tandis que les élèves autochtones étaient sévèrement punis s’ils attaquaient un élève non autochtone, selon le résumé.

En 2019, le gouvernement fédéral a conclu un accord avec les survivants des écoles fédérales pour un montant de 1,47 milliard $, mais ce règlement n’incluait pas les écoles provinciales, comme celles du Québec.

L’action collective demande au moins 20 000 $ de dommages et intérêts pour chaque personne qui a été forcée de fréquenter les écoles, ainsi que pour les membres directs de sa famille.

Elle demande des dommages et intérêts supplémentaires pour les personnes ayant subi des abus spécifiques.

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