La crise du logement mérite mieux !

Le projet de loi 31 sur l’habitation a été présenté l’an dernier par la ministre responsable de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, et doit être adopté tout prochainement. Cependant, sous prétexte de répondre à la crise du logement, l’article 37.2 a été ajouté en catimini, après la période de consultation publique. Cet amendement autorise pendant cinq ans les municipalités à faire fi des règles d’urbanisme pour accélérer les projets de logement. Elles pourront ainsi passer outre aux étapes de consultation publique préalables à la réalisation des projets.

Au Mouvement d’action régional en environnement (MARE), nous misons sur l’action collective afin de faire changer les choses, non seulement pour la protection de l’environnement, mais aussi pour la justice sociale. C’est pourquoi nous devons parler de l’article 37.2 et nous invitons tout le monde à en faire de même.

Malgré les vives protestations d’experts et de l’opposition, l’amendement a été adopté en commission parlementaire en novembre dernier. Si le projet de loi est accepté tel quel, nous sommes persuadés que l’aménagement de nos municipalités prendra vite un tour chaotique qui pourrait bien s’avérer catastrophique.

Les règles d’urbanisme et les processus de participation citoyenne sont essentiels à un développement harmonieux de nos milieux de vie et à la construction de villes adaptées aux crises sociales et environnementales auxquelles nous sommes confrontés. Les projets immobiliers ont des répercussions sur les infrastructures municipales, notamment en ce qui concerne l’eau potable, les eaux usées et de ruissellement, les nappes phréatiques, les routes et les besoins en énergie.

Ils doivent donc s’inscrire dans une planification urbaine rigoureuse pour assurer la santé, la sécurité et la qualité de vie des citoyens. On doit entre autres veiller à l’accessibilité aux modes de transport durables, aux services d’éducation et de santé, aux commerces, aux infrastructures de parcs et de loisirs, etc. Sans compter que les espaces verts et les milieux naturels de proximité, si appréciés par les citoyens et fondamentaux pour leur santé, seront encore plus menacés en l’absence d’un cadre légal adéquat pour leur protection.

L’article 37.2 a le potentiel de torpiller tous les efforts déployés depuis des années en vue de bonifier les plans d’urbanisme pour rendre les milieux de vie plus sains et résilients face aux changements climatiques. Il pourrait non seulement causer des dérapages importants dans les plans d’aménagements du territoire, mais aussi ruiner les efforts de tous les ordres de gouvernement quant au transport durable, à la santé, à la sécurité alimentaire ainsi qu’à la protection et au rétablissement des milieux naturels.

Mentionnons également les conséquences possibles sur la saine administration de nos municipalités, comme l’a souligné la députée Virginie Dufour, autrefois conseillère municipale, qui y voit non seulement un « déni de démocratie », mais aussi un risque de favoritisme, voire de collusion, issu des négociations entre les villes et les promoteurs. L’Ordre des urbanistes du Québec est aussi en désaccord avec cette démarche, car elle risque d’entraîner des constructions à la pièce qui ne cadrent pas avec une vision d’ensemble pour un quartier.

Compte tenu de toutes ces raisons, nous, le MARE, et les cosignataires de la présente lettre insistons pour que l’article 37.2 soit retiré du projet de loi 31. Les conséquences de cet amendement sont trop importantes pour ignorer l’avis des experts de la société civile et des autres parties prenantes de l’aménagement du territoire, comme le fait actuellement le gouvernement caquiste.

* Ont aussi cosigné cette lettre : Eau Secours, Rébecca Pétrin ; le Conseil central du Montréal métropolitain — CSN, Bertrand Guibord ; Réseau vigilance hydrocarbures Québec (RVHQ), Katherine Massam ; Ambioterra, Priscilla Gareau ; Coalition Mobilisations citoyennes environnementales de Laval, Jonathan Tremblay ; Sauvons l’anse à l’Orme, Sue Stacho ; Mobilisation 6600 Parc-nature MHM, Josée Desmeules ; Coalition verte, Carole Reed, Charlie McCleod ; Sauvons les milieux humides de St-Zotique, Marie-Martine Richer ; REgarde citoyen !, Jean Baril ; Citoyens pour la protection du mont Rigaud, Élie Forest ; Mères au front Vaudreuil-Soulanges, Christine Dandurand ; Regroupement écocitoyen de Sainte-Marthe-sur-le-Lac, Sylvie Clermont ; Sauvons Sandy Beach, Roxanne Séguin ; Boisés écologie Châteauguay, Chantal Payant ; Nature Hudson, Adrian Burke ; Pincourt Vert, Shelagh McNalley ; Coalition alerte enfouissement Rivière-du-Nord, Normand-Léo Beaudet ; Comité de protection du Petit Bois vert, Luc Gauthier ; Sauvons la forêt du prolongement de la 25, Shanie Gauthier ; Collectif Montchâtel, fort de nature, Vicky Croteau et Marie-France Mathieu ; La Grande Marche pour la protection des forêts, Patrick Gravel ; Parc Sentiers des bois de Laval, Jonathan Tremblay ; Amis du boisé des Châtels, Catherine Rouleau ; Boisé des écrivains Marie-Eve Brochu ; Boisé du Faubourg, Caroline Parent ; Sauvons la forêt Fairview, Geneviève Lussier ; Sauvons la Falaise, Lisa Mintz ; Mobilisation forêt Pointe-au-Père, Rachel Nadeau ; Action Environnement Basses-Laurentides, Lucie Massé ; À Châteauguay, quelle ville voulons-nous ?, Claude Boileau.

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