La mère de Jérémy Gabriel perd en Cour d’appel contre Mike Ward

La Cour d’appel du Québec a rejeté l’appel de la mère de Jérémy Gabriel : son action contre l’humoriste Mike Ward pour diffamation et harcèlement ne pourra donc pas aller de l’avant.

Sylvie Gabriel tentait d’obtenir une compensation financière pour ce qu’elle dit avoir subi après les railleries de l’humoriste au sujet de son fils et d’elle-même lors de son spectacle intitulé Mike Ward s’eXpose, présenté sur scène entre 2010 et 2013.

Par sa décision rendue lundi, la Cour d’appel a confirmé le jugement précédent : Mme Gabriel a intenté son recours trop tard. Lorsqu’une personne estime avoir subi un dommage, la loi prévoit qu’elle dispose d’une période maximale — qui varie selon le type de dossier — pour intenter une poursuite. Elle l’a dépassée, tranche la Cour.

L’affaire est devant les tribunaux depuis plus de 10 ans et a connu maints rebondissements.

Tout a commencé en 2012 quand Mme Gabriel a porté plainte à la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse après avoir entendu des propos de Mike Ward qu’elle jugeait dénigrants à l’égard de son fils, qui s’est fait connaître comme chanteur. Jérémy Gabriel souffre du syndrome de Treacher-Collins, une maladie congénitale caractérisée par des malformations au niveau de la tête et une surdité sévère. Pour Mme Gabriel, ces paroles constituaient de la discrimination contre son fils adolescent en raison de son handicap. L’humoriste en rajoutait une couche en soutenant que Mme Gabriel a utilisé l’argent de son fils pour s’acheter des biens de luxe, peut-on lire dans le jugement communiqué lundi. La Commission, estimant la plainte fondée, a déposé un recours contre Mike Ward au nom de Jérémy Gabriel et de ses parents devant le Tribunal des droits de la personne du Québec, réclamant la somme de 80 000 dollars.

La famille Gabriel a initialement eu gain de cause : en 2016, le Tribunal des droits de la personne avait condamné Mike Ward à verser 35 000 dollars à Jérémy et 7000 dollars à sa mère. Il avait été déterminé que Mike Ward avait porté atteinte au droit à l’égalité du jeune homme en tenant des propos discriminatoires fondés sur son handicap, qui ont porté atteinte à sa dignité. La cause a cheminé jusqu’en Cour suprême du Canada, qui a rejeté en 2021 le recours entrepris pour discrimination et annulé l’octroi des sommes d’argent.

Prise deux

Peu après, en janvier 2022, Mme Gabriel a déposé une autre poursuite, en prenant un angle d’approche différent : elle alléguait cette fois qu’il y a eu diffamation, harcèlement et intimidation — il ne s’agissait donc pas d’une action en discrimination, comme c’était le cas du premier recours porté par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse.

L’humoriste a demandé le rejet de cette seconde action, la jugeant mal fondée puisqu’intentée hors des délais prescrits par la loi.

En 2022, la juge Manon Gaudreault de la Cour du Québec lui a donné raison, une conclusion qui vient d’être confirmée par la Cour d’appel. La première action déposée par la Commission n’a pas suspendu la période qu’avait Mme Gabriel pour intenter sa seconde action en diffamation. Cette dernière peut encore aller en appel devant la Cour suprême du Canada, si elle accepte d’entendre l’affaire.

Quant à Jérémy Gabriel, il avait lui aussi intenté une seconde poursuite contre Mike Ward. Celle-ci avait été mise sur la glace en attendant le résultat de celle de sa mère. Puis, en novembre dernier, il a officiellement mis fin à cette action. 

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