La retraite des agriculteurs recalculée… et les plus pauvres défavorisés ?

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La retraite des agriculteurs recalculée... et les plus pauvres défavorisés ?

Une proposition de loi, visant à recalculer le montant des pensions de retraites des agriculteurs, pourrait mettre le feu aux poudres dans les jours à venir.

Coup de tonnerre pour la retraite des agriculteurs ? Le rapport sur la proposition de loi Dive (PPL) diligenté par les services du ministère de l’Agriculture apparaît explosif compte tenu du contexte. Cette proposition a pour objectif, entre autres, de calculer la retraite de base des non-salariés agricoles en fonction de leurs seules 25 meilleures années de revenus. Le rapport du ministère sur cette initiative parlementaire n’a pas encore été rendu public, mais Politico a pu se le procurer, en exclusivité ce dimanche. Pour rappel, ce rapport était initialement attendu pour la fin du mois de janvier.

Aujourd’hui, la FNSEA accuse le gouvernement de jouer la montre en ne publiant toujours pas ce rapport. La réforme des retraites agricoles était, à l’origine, prévue dans les trois mois suivant son adoption, le 14 février 2023. Pourtant, une “entrée en vigueur différée au 1er janvier 2026”, est privilégiée, comme indiqué sur le site de l’Assemblée nationale.

Une chose est sûre, le montant des pensions de retraite des agriculteurs est aujourd’hui très faible. Les pensions de réversion se situent “entre 700 et 800 euros”, comme indiqué par le président de la FNSEA, Arnaud Rousseau, la semaine dernière au micro de France Inter. Voilà pourquoi, la proposition de loi du député LR Julien Dive prévoit un calcul censé être plus avantageux, sur les 25 meilleures années de revenu. Une proposition soutenue par la FNSEA en novembre 2022. Sur le papier, cette proposition de loi à tout d’un avantage considérable pour le monde agricole. La réalité est toute autre et pourrait provoquer de vives réactions en cette semaine.

Les “plus petits agriculteurs” pourraient voir leur pension de retraite baisser

Selon Politico, “le rapport sur la PPL Dive tempère largement les retombées positives de la mesure. Les services du gouvernement parviennent en fait à la conclusion que le nouveau mode de calcul bénéficierait surtout aux exploitants à haut revenu, et pas aux plus petits agriculteurs, qui pourraient même y perdre”. De quoi minimiser son impact, voire la discréditer. A moins que Julien Dive, député Les Républicains de la 2e circonscription de l’Aisne, initiateur de cette proposition de loi, ne revoit sa copie. “Le régime agricole était un des derniers systèmes de retraites calculé sur l’ensemble de la carrière. C’est un signal fort et positif pour les agriculteurs et agricultrices après 20 ans de combat” déclarait-il, le 28 février 2023 sur France Culture après l’intégration de sa proposition de loi au Journal officiel.

En réalité, sur la période 2030-2040, 30% des deux premiers quintiles perdraient au minimum 10% de leur pension. À l’inverse, les deux derniers quintiles comprendraient davantage de gagnants. Politico rapporte également que de nouvelles propositions censées améliorer les retraites agricoles sont sur la table et étudiées par le gouvernement. En revanche, elles ne devraient pas faire partie des mesures complémentaires à venir, et évoquées par le ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau, lundi matin dans l’émission Les 4V sur France 2.

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