La saison des politiciens qui chantent et des pluies d’amendements


Comme le veut la tradition de fin d’année au Devoir, on vous fait entrer dans les coulisses de grands reportages ou du lieu de travail de nos journalistes. Isabelle Porter raconte qu’en 2023, la chanson et les « liasses » d’amendements étaient à l’honneur au Parlement.

« Mais qu’est-ce qui se passe ? Pourquoi ? » Ces questions m’ont assaillie tout d’un coup le samedi 18 novembre au congrès du Parti conservateur du Québec (PCQ), à Lévis. 

Ange Claude Bigilimana, l’un des candidats au poste de vice-président du bureau exécutif du parti, avait décidé de conclure son discours par… une chanson. 

Mais qu’est-ce qui se passe ? Pourquoi ?

Et le candidat enthousiaste d’entonner Quand on n’a que l’amour de Jacques Brel. Du fond de la salle de bal du Centre des congrès, où nous campions avec nos ordinateurs, mes deux collègues et moi nous sommes regardés avec un mélange d’amusement et de stupéfaction. Allait-il la chanter au complet lui aussi ?

La réponse est oui. Comme Bernard Drainville qui poussait la note sur Toune d’automne des Cowboys Fringants trois jours plus tôt. Nul besoin de détailler cet épisode qui restera probablement inscrit dans notre patrimoine culturel et dont personne ne doute qu’il figurera dans les revues de l’année. 

Mais au-delà du caractère drôle et/ou embarrassant de la chose, une question demeure : assistons-nous à une nouvelle tendance dans le monde politique ? L’épisode Sophie Trudeau — « some people say, hum, hum » — de 2016 était resté un cas isolé. Mais qu’en serait-il, cette fois ? Aurions-nous ignoré des signes avant-coureurs ? 

À la fin octobre de cette année, au lendemain de la partielle, Paul St-Pierre Plamondon avait en quelque sorte ouvert la voie en entonnant un air de Roger Whittaker devant les journalistes au petit matin, avait rapporté mon collègue Alexandre Robillard. 

Certes, depuis la séquence Cowboys-Jacques Brel, notre petit monde politique n’a pas eu droit à de nouveaux élans du genre. Mais il a quand même pu assister à quelques secousses vocales. 

Comme le 30 novembre, quand les députés ont décidé de chanter, sur l’air de Gens du pays, « Mon cher Sylvain… » au député Sylvain Lévesque, qui présidait l’Assemblée. Le lendemain, la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, s’est rendue au Salon bleu en fredonnant dans le corridor « c’est Noël, car il neige dans ma tête ». 

Des secousses, dis-je, mais pas de séisme. Mes collègues et moi gardons l’oeil — et les oreilles — ouvert. Pour l’instant, c’est l’accalmie. 

Par contre, je cherche encore le lien entre les paroles de Quand on n’a que l’amour et la vice-présidence du conseil de direction du PCQ dans le Nord-du-Québec, l’Abitibi-Témiscamingue, l’Outaouais, les Laurentides et Lanaudière. Mais après tout, on dit que l’amour est partout. Et M. Bigilimana a gagné ses élections comme vice-président régional. En tout cas, le jour où, dans un futur pas si lointain, la période de questions comportera une période réservée au karaoké, on saura que c’est en 2023 que tout a commencé.

Amendements en folie

 

S’il est un mot incongru qu’on a souvent entendu pendant la session au Parlement, c’est le mot « liasse ». En référence aux « liasses d’amendements » déposées par le gouvernement en commission parlementaire. 

Rarement a-t-on vu autant d’amendements que ceux venus alourdir l’étude du projet de loi 15 (en santé) et du projet de loi 31 (habitation). 

Le 15 a fait l’objet de 588 amendements. Le 31 en a cumulé 73, une proportion étonnante pour un document d’à peine 38 articles. 

Des ajouts qui expliquent en partie pourquoi le gouvernement a échoué à faire adopter l’un et l’autre avant la fin de la session. Le 15 a été adopté sous le bâillon ; le second a été reporté à la prochaine session. 

Pour comprendre ce qui s’est passé, il faut s’intéresser à ce qu’on appelle « l’étude détaillée » des projets de loi, une étape capitale, mais méconnue des travaux parlementaires. Même les journalistes du parlement ne s’y intéressent pas beaucoup en temps normal. Sauf que cette session-ci, certains d’entre nous n’ont pas eu le choix de le faire. 

Après avoir été présentés au Parlement, les projets de loi doivent passer par les commissions parlementaires avant d’être adoptés. Les projets de loi les plus stratégiques font d’abord l’objet de consultations particulières. Celles-ci sont souvent médiatisées parce que c’est à cette étape que les groupes de la société civile déposent des mémoires et se font entendre devant les députés. 

Les députés doivent ensuite s’attaquer au travail beaucoup plus fastidieux de l’étude détaillée. Ils doivent alors analyser, un après l’autre, chacun des articles du projet de loi et en estimer les effets potentiels. Dans des cas comme le projet de loi 15, qui en compte 1180, ce travail est titanesque. On imagine alors les répercussions des fameuses « liasses » dénoncées par les députés de l’opposition. 

« Ce n’est pas normal qu’en commission parlementaire, à chaque bloc, à chaque section, un ministre se rende compte de ses erreurs, de ses oublis, et dise : je vais en ajouter, des amendements », déplorait notamment le libéral André Fortin. « Le projet de loi s’écrit essentiellement au fur et à mesure », déplorait de son côté le député de Québec solidaire Guillaume Cliche-Rivard. 

Le gouvernement, ont-ils plaidé durant des semaines, a présenté des projets de loi brouillons qui n’étaient pas prêts. Une critique d’autant plus virulente dans le cadre du projet de loi en habitation que de nombreux amendements portaient sur des sujets qui n’avaient même pas été traités dans le projet de loi à l’origine, les règlements de zonage, par exemple. 

Pour l’expert en droit constitutionnel et ancien député péquiste Daniel Turp, c’est « excessif » et cela « dénature les consultations elles-mêmes », notamment parce que les groupes qui se sont présentés à l’étape des consultations particulières n’ont pas pu se prononcer sur les nouveaux points. Le gouvernement aurait pu, dit-il, procéder autrement. « C’est arrivé assez fréquemment dans notre histoire parlementaire de tout simplement faire un nouveau projet de loi », dit-il en citant l’exemple de la loi 101. C’était en 1977. Après avoir présenté le projet de loi 1 sur la langue, le gouvernement de René Lévesque l’avait retiré pour y apporter des modifications et ensuite le ramener sous la forme du projet de loi 101. 

La multiplication des amendements de dernière minute n’est assurément pas une bonne nouvelle pour la démocratie, selon Daniel Turp. « Il y a bien des chances que des choses aient échappé au législateur. Ce n’est pas très sain pour notre démocratie parlementaire. » 

Le juriste s’étonne enfin que les oppositions n’aient pas contesté la « recevabilité » de plusieurs de ces amendements, comme le permet la procédure parlementaire. Questionnée à ce sujet, l’opposition officielle libérale dit qu’elle craignait justement de manquer de temps. « Si on l’avait fait, on aurait perdu des heures et des heures de travail », a soutenu l’attachée de presse Catherine Dostie.

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