La Seine-Saint-Denis va “compenser le manque créé par la loi immigration”

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La Seine-Saint-Denis va "compenser le manque créé par la loi immigration"

Stéphane Troussel, président du département de la Seine-Saint-Denis, et de nombreux départements dirigés par la gauche ont annoncé qu’ils n’appliqueront les conditions fixées par la loi immigration sur le versement l’allocation personnalisée d’autonomie.

La fronde contre la loi sur l’immigration continue de s’étendre. De nombreux départements dirigés par la gauche, dont Paris, ont indiqué qu’ils “n’appliqueront pas” le durcissement des conditions de versement aux étrangers de l’allocation personnalisée d’autonomie. Le président socialiste du conseil départemental de Seine-Saint-Denis, Stéphane Troussel, a d’ailleurs écrit à Élisabeth Borne pour lui faire part de ses inquiétudes après le vote de cette loi, rapporte Le Parisien.

“Ce texte va précariser des centaines de milliers de personnes”, estime-t-il dans son courrier, assurant que “dans les prochains mois”, des jeunes seront “privés” d’un logement en raison de la suppression des allocations pour le logement et des enfants “ne mangeront pas à leur faim” à cause des nouveaux critères pour les allocations familiales.

Si les départements n’ont pas le droit de refuser d’appliquer la loi, ils peuvent la contourner, selon le président de la Seine-Saint-Denis. Invoquant l’article 72 de la Constitution sur l’autonomie des collectivités territoriales, Stéphane Troussel explique vouloir créer une “aide extralégale” pour compenser “le manque créé par la loi immigration”. “Il ne s’agit en rien d’un non-respect de la loi à venir”, assure-t-il.

Un tacle à Éric Ciotti

La nouvelle loi sur l’immigration instaure dans son article 19 un délai de cinq ans pour les étrangers non-européens en situation régulière qui ne travaillent pas, et de trente mois pour les autres, avant d’être éligibles à des prestations comme les allocations familiales ou l’APA, versée aux personnes âgées de 60 ans ou plus en situation de perte d’autonomie. 

L’élu du PS se permet également de tancer le patron des Républicains, Éric Ciotti, qu’il trouve “particulièrement outrancier”. Le chef de file du parti de droite a lui aussi écrit une lettre à la Première ministre Élisabeth Borne pour attirer son “attention” sur la fronde des départements de gauche. Stéphane Troussel évoque notamment le “non-respect chronique de nombreux élus les Républicains de l’article 55 de la loi de solidarité et renouvellement urbain (SRU)”. Une loi qui oblige certaines communes à avoir 25 % de logements sociaux dans leur parc immobilier.

Les départements gérés par des exécutifs de gauche (PS, PRG, EELV et DVG) rejettent la “préférence nationale” prévue, selon eux, par la loi adoptée à l’Assemblée nationale. À la fois ville et département, Paris avait annoncé son refus de pratiquer “la préférence nationale pour (ses) aînés”, par la voix de sa maire Anne Hidalgo. Le département du Lot, historiquement à gauche, avait été le premier à s’opposer aux nouvelles modalités de versement de l’aide.

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