L’américanisation tranquille | Le Devoir

La perception très répandue d’un Québec devenu trop pauvre pour s’offrir des services publics de qualité ne résiste pas à une analyse des données officielles (Comptes économiques du Québec, 2001-2021). Malgré les nombreuses perturbations économiques, le revenu moyen par habitant est passé de 32 500 $ en 2001 à 59 000 $ en 2021, soit une hausse réelle d’environ 10 000 $, une fois prise en compte l’inflation. La plupart des citoyens ne voient pas cet enrichissement, en partie parce que les services publics qu’ils utilisent se sont dégradés, et aussi parce que l’enrichissement a profité surtout aux citoyens à revenus élevés, comme le démontrent toutes les études sur l’évolution de l’inégalité des revenus.

Le Québec n’échappe pas à cette tendance, surtout depuis deux décennies, alors que les gouvernements ont rompu avec l’esprit communautaire traditionnel qui avait inspiré la Révolution tranquille. Sous l’influence américaine, l’idée que les citoyens plus riches devaient payer plus que leur part d’impôt afin d’assurer à tous des services publics de qualité a été discrètement glissée sous le tapis. Imitant le reste du Canada, le Québec a aboli les paliers d’imposition les plus taxant pour les contribuables à revenu élevé. 

Il a relevé les montants maximums des contributions aux REER, et par la suite aux CELI, à des niveaux accessibles seulement aux plus riches, et pour qui ces programmes ne jouent même pas leur rôle d’incitation à l’épargne. On a aussi permis aux professionnels et autres travailleurs autonomes de s’incorporer, ce qui leur permet de réclamer des dépenses qui ne peuvent être vérifiées adéquatement sans le recrutement d’un nouveau bataillon de fonctionnaires. On a facilité l’évasion fiscale de différentes façons, dont l’utilisation de paradis fiscaux.

Malgré ces mesures, les revenus du gouvernement du Québec ont tout de même augmenté de 4,3 % par an de 2007 à 2021 (données non disponibles avant 2007) alors que le taux de croissance de l’économie a été de 3,6 %. Cette forte augmentation s’explique en partie par un recours accru à la tarification et par la progressivité de l’impôt, mais surtout par la forte pression sur la demande de services publics alors que la loi prévoit le maintien de l’équilibre budgétaire. En effet, depuis 2007, la croissance annuelle des dépenses du gouvernement du Québec a été de 4,1 %, et cette croissance plus forte que celle de l’économie représente neuf milliards de dépenses additionnelles en 2021. 

Le vieillissement de la population est le plus souvent invoqué pour expliquer la croissance très forte des dépenses publiques du Québec. On peut aussi penser au développement du transport en commun, aux autres dépenses liées à la lutte aux changements climatiques et à l’augmentation du nombre d’enfants en difficulté d’apprentissage dans les écoles. Des études poussées pourraient aider à comprendre plus précisément le phénomène et à trouver quelques solutions. 

Il semble que les gouvernements aient préféré limiter la hausse des budgets uniformément et laisser aux gestionnaires le soin de gérer les compressions. Quand on veut tuer son chien, on dit qu’il a la rage. Les gestionnaires ne veulent pas réduire leur importance et ils ont tendance à couper modérément partout plutôt que de sacrifier des départements complets. 

Quoi qu’il en soit, si les besoins en services publics ont augmenté à cause du vieillissement de la population et d’autres facteurs incontrôlables, un gouvernement démocratique devrait financer ces nouveaux besoins sans couper dans tous les autres services publics. Il y a des facteurs qui font accroître davantage la demande de services publics aux dépens de la demande de biens de consommation. Les personnes âgées qui demandent plus de soins ont généralement moins d’appétit pour les véhicules récréatifs, les voyages à l’étranger, les repas au restaurant ou une maison de campagne. Les citoyens conscients des menaces à l’environnement ont aussi tendance à modérer leur consommation de certains biens. 

La part des dépenses publiques dans les dépenses totales du Québec est passée de 27,8 % en 2007 à 29,5 % en 2021. Il n’y a aucune raison de s’opposer à cette tendance et si on ajustait les prélèvements d’impôts en conséquence, la tendance se poursuivrait au cours des prochaines années.

Si on admet que la qualité des services s’est détériorée, on comprend qu’il faudra des revenus fiscaux encore plus élevés pour en maintenir la qualité. Les revenus supplémentaires requis ne pourront venir que des citoyens les plus riches. Pour une grande partie de la classe moyenne, les taxes et les impôts accaparent déjà une part très importante des revenus et ne laissent que ce qu’il faut pour combler les besoins essentiels. En augmentant un peu les taux d’imposition pour les revenus supérieurs à 80 000 $ et 100 000 $ et en intégrant un palier d’imposition, par exemple, à 28 % sur les revenus supérieurs à 125 000 $, on pourrait recueillir des montants appréciables. 

Il faut comprendre que le contribuable ne paie le taux de 28 % que sur la partie de ses revenus qui dépasse le seuil fixé. Les citoyens les plus riches participent à un système qui leur a permis de prospérer et, étant donné leurs moyens financiers, ils ont la responsabilité de s’assurer que le système fonctionne de façon équitable et se perpétue. Les États-Unis courent au précipice, faut-il les suivre ?

Les milieux d’affaires qualifient d’État providence la situation où les gouvernements utilisent l’impôt des riches pour fournir à tous des services publics. Ils bénéficient eux-mêmes maintenant d’un véritable État providence et réclament sans gêne subventions et crédits d’impôt aux gouvernements. Pour la plupart des entrepreneurs, des commerçants et des gestionnaires, la prospérité personnelle est liée au chiffre d’affaires et ils souhaitent une croissance illimitée de l’économie. Les nouveaux gouvernements, supposément sans ressources, ont adopté cet objectif comme stratégie économique et ils y consacrent des milliards de dollars annuellement, au détriment de notre environnement et au prix de notre identité québécoise.

La population du Québec s’est accrue en moyenne de 59 000 par an, de 2001 à 2021, dont environ le tiers par les naissances et les deux tiers par l’immigration. Cependant, l’enrichissement des Québécois observé au cours de cette période résulte exclusivement de la croissance de la productivité, mesurée par la valeur moyenne de la production par habitant. Si un gouvernement décidait de limiter ses efforts de développement à la modernisation des entreprises et de l’économie, il pourrait adopter des cibles d’immigration gérables et les sommes épargnées en subventions et en crédit d’impôt seraient tellement importantes que la qualité des services publics pourrait être rétablie sans hausse d’impôt.

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