L’Assemblée nationale a augmenté récemment son budget de 4,4 millions de dollars pour verser cette année aux députés leur rémunération qui a été augmentée de 30 % dans la controverse au printemps dernier.
Dans une décision adoptée le 19 octobre, les députés membres du Bureau de l’Assemblée nationale (BAN) ont approuvé une hausse des crédits de l’institution.
Selon le document, cette modification budgétaire est la conséquence de l’adoption par les députés, en juin, d’une loi qui augmente leur rémunération de 30 %.
« Pour assurer la mise en oeuvre de cette loi durant l’exercice financier en cours, des sommes additionnelles de 4 356 979 $ sont nécessaires », indique la décision du BAN portant le numéro 2293.
Les crédits de l’Assemblée nationale ont ainsi été augmenté à 189,9 millions de dollars ce qui permettra à l’institution de compléter l’année financière en cours, qui se termine le 31 mars.
Avant l’adoption de la Loi donnant suite aux recommandations du Comité consultatif indépendant sur la révision de l’indemnité annuelle des membres de l’Assemblée nationale, le budget de l’institution avait été fixé à 185,6 millions de dollars, en avril 2023.
Le BAN est l’équivalent du conseil d’administration de l’Assemblée nationale. Tous les partis politiques y sont représentés à titre de membre à part entière ou d’observateur. Ses travaux sont dirigés par la présidente de l’Assemblée nationale, Nathalie Roy.
Hausse controversée
En vertu de la hausse adoptée en juin par les élus, leur indemnité de base est passée de 101 561 $ à 131 766 $. À cette somme s’ajoutent d’autres indemnités selon les fonctions exercées par les parlementaires.
La présidente de l’Assemblée nationale, les ministres et le chef de l’opposition officielle reçoivent une indemnité supplémentaire de 75 %, qui s’ajoute à leur rémunération de base de 131 766 $. L’indemnité additionnelle liée à la fonction de premier ministre est de 105 %.
En plus de ces indemnités, les députés reçoivent une allocation de dépenses de 20 256 $, ainsi qu’un remboursement de leurs frais de déplacement jusqu’au parlement. Leurs dépenses de logement à Québec sont aussi remboursées jusqu’à concurrence de 17 800 $ par année.
En juin, la décision d’augmenter l’indemnité de base de 30 000 $ avait suscité l’opposition de trois Québécois sur quatre, selon un sondage Léger payé par Québec solidaire (QS).
Libres de décider, la plupart des élus de QS ont refusé cette hausse, dont ils doivent remettre les sommes sous forme de dons à des organismes. Les députés du PQ ont également refusé cette augmentation. Ils reverseront des dons équivalents à ce qui excède le pourcentage de la hausse salariale obtenue par les employés de l’État dans le cadre de la négociation en cours. Les députés de la Coalition avenir Québec et du Parti libéral du Québec recevront l’intégralité de la hausse.
En octobre, le BAN avait aboli une prime de présence de 125 $ par jour que les députés recevaient lorsqu’ils participaient à une commission parlementaire hors du calendrier parlementaire, quand la Chambre ne siège pas.
Cette décision a été prise après que la situation soit exposée par Le Devoir en septembre. Deux ex-présidents de l’Assemblée nationale jugeaient notamment que cette prime de présence n’avait plus sa raison d’être après ce que le premier ministre François Legault a qualifié de « rattrapage » de 30 %.
M. Legault avait lui-même d’abord défendu le maintien de la prime de 125 $ par jour, pour ensuite faire volte-face.