L’audience sur la demande d’injonction pour stopper les travaux de Northvolt est reportée

La Cour a décidé de reporter à mardi l’audience sur la demande d’injonction présentée par le Centre québécois du droit de l’environnement (CQDE) afin de forcer Northvolt à cesser temporairement les travaux de destruction des milieux humides et d’abattage d’arbres sur le site de la future usine présentée comme un projet de « transition énergétique ».

Les avocats représentants le gouvernement du Québec et ceux qui représentent Northvolt ont convaincu vendredi matin le juge David R. Collier de la Cour supérieure de reporter l’audience afin de leur permettre de prendre connaissance des nombreux documents déposés par le CQDE et de présenter une défense pour leurs clients.

Me Nathalie-Anne Béliveau, du cabinet Fasken Martineau, qui représente Northvolt, a fait valoir qu’il était impossible de prendre connaissance de toute la documentation afin de procéder vendredi matin, en raison des très courts délais dont ils disposaient. Un argument repris par les avocats du Procureur général, qui représentent le gouvernement du Québec. L’audience de vendredi leur a été signifiée jeudi, ont-ils insisté.

Les représentants de Northvolt ont ajouté que le dossier était important pour l’entreprise, puisqu’un arrêt des travaux pour 10 jours qui découlerait d’une injonction provisoire imposée par la Cour représenterait pour Northvolt « un préjudice irréparable ».

Travaux stoppés

 

En attendant l’audience, prévue normalement mardi, Northvolt a accepté de cesser les travaux d’abattage d’arbres et de destruction des milieux jusqu’à mardi, 15 h 00. Ceux-ci se déroulent normalement du lundi au vendredi, de 7 h à 21 h. La totalité des travaux de préparation du site doit durer six semaines.

« Il s’agit d’une première étape bienvenue. Nous sommes satisfaits que l’environnement soit protégé d’ici l’obtention d’une nouvelle audience », a réagi vendredi le CQDE.

Le Centre québécois du droit de l’environnement demande toutefois « la suspension immédiate des travaux », qui ont démarré en début de semaine en Montérégie.

« Alors que l’abattage d’arbres a été observé et que la destruction de milieux humides abritant des habitats d’espèces en situation précaire est imminente, le CQDE demande la suspension de ces travaux inquiétants pour la biodiversité », fait valoir l’organisme.

Dans la demande d’injonction provisoire, on souligne le fait que le gouvernement Legault a refusé, l’an dernier, la réalisation d’un projet immobilier sur le même site. Les experts du ministère de l’Environnement du Québec avaient alors justifié leur décision en insistant sur la richesse de la biodiversité du terrain, le caractère essentiel des milieux naturels pour la région et l’« impressionnante diversité » de la faune sur le site.

Biodiversité

 

Les données fournies au Devoir par le ministère font notamment état de la présence de 21 espèces menacées ou vulnérables. Et au moins 142 espèces d’oiseaux fréquentent le site, dont certaines sont menacées.

Dans sa décision de refus, datée de mars 2023, le gouvernement indiquait du même souffle que la diversité d’étangs et de marais « fournit une variété d’habitats pour les espèces vivantes, ce qui permet le maintien de la biodiversité dans un contexte où les milieux naturels sont rares et où les pratiques agricoles et le développement urbain homogénéisent le paysage ». Qui plus est, la destruction de milieux naturels prévue aurait réduit « les liens de connectivité entre les milieux naturels de la région ».

Le CQDE déplore ainsi « qu’il semble y avoir deux poids, deux mesures ». Il « souhaite donc faire la lumière sur cette apparente incohérence ».

Selon Marc Bishai, avocat au CQDE, l’analyse qui a mené au refus du projet résidentiel l’an dernier est toujours valable cette année. « La situation nécessitant une réponse urgente pour la protection de l’environnement, nous nous adressons maintenant aux tribunaux. Nous regrettons d’avoir à nous rendre jusque-là, mais la destruction en cours, sans réponse adéquate aux inquiétudes du public, nous contraint à agir rapidement », précise Me Bishai.

Règles modifiées

 

Dès l’annonce du projet d’usine de composants de batteries, en septembre 2023, le gouvernement Legault a rejeté l’idée de soumettre Northvolt à la procédure d’évaluation environnementale régulièrement utilisée pour les projets industriels de grande ampleur au Québec.

Le gouvernement a autorisé la semaine dernière la destruction de milieux humides du site de la future usine, ainsi que l’abattage de milliers d’arbres. Québec a d’ailleurs autorisé Northvolt à détruire une superficie deux fois plus importante de milieux humides que le projet de construction domiciliaire refusé sur le même site il y a moins d’un an.

Pour compenser les pertes de milieux humides, le gouvernement du Québec a exigé le versement d’une compensation financière de 4,75 millions de dollars. Il a aussi convenu avec l’entreprise que celle-ci devra « créer, restaurer ou conserver des milieux naturels sur une superficie à déterminer, qui sera d’égale valeur écologique ».

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