Le gouvernement peut-il se réjouir de la loi immigration censurée ?

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Le gouvernement peut-il se réjouir de la loi immigration censurée ?

Le Conseil constitutionnel a rendu son verdict sur la loi immigration ce jeudi 25 janvier 2024. Un verdict qui était très attendu par les oppositions, mais également par le gouvernement qui, selon les observateurs, espérait le retrait de nombreuses mesures concédées à la droite.

Emmanuel Macron lui-même avait saisi le Conseil constitutionnel sur la loi immigration en décembre dernier. Selon bon nombre d’observateurs, le président espérait que l’Institution se charge de faire le sale travail en censurant certaines mesures accordées par la majorité à la droite pour parvenir à faire voter le texte à l’issue d’une commission mixte paritaire. Passée aux forceps, non sans un lot de concessions donc, la loi immigration était ces dernières semaines passée au crible par le Conseil constitutionnel. Les Sages ont finalement rendu leur verdict ce jeudi 25 janvier 2024. Plus d’un tiers de la loi immigration a été censuré. 32 des 86 articles pour être précis. Pas d’article jugé anticonstitutionnel, mais plutôt des “cavaliers législatifs”, soit des mesures jugées inappropriées dans cette loi immigration, s’est justifié le Conseil constitutionnel.

Alors que l’exécutif attendait autant le retour du Conseil constitutionnel, si ce n’est plus, que les oppositions, le ministre de l’Intérieur a rapidement réagit à la nouvelle, se félicitant sur X (ex-Twitter) : “Le Conseil constitutionnel valide l’intégralité du texte initial du gouvernement : jamais un texte n’a prévu autant de moyens pour expulser les délinquants et autant d’exigence pour l’intégration des étrangers !” Et d’ajouter : “Le gouvernement prend acte, comme j’ai pu l’indiquer lors des débats, de la censure de nombreux articles ajoutés au Parlement, pour non respect de la procédure parlementaire.” Autrement dit, le ministre de l’Intérieur s’est réjoui que les mesures initialement souhaitées par le gouvernement aient été gardées tout en soulignant que celles, nombreuses et souvent décriées par une partie de l’opposition, ajoutées par la droite ont pour leur part souvent été retoquées.

Les Sages ont “validé quasi intégralement les mesures que le gouvernement avait portées dans son projet de loi initial afin de protéger les Français”, a également applaudi l’entourage d’Emmanuel Macron auprès de l’AFP, dont Le Monde se fait l’écho. Et l’ex-ministre du Travail, Olivier Dussopt, de souligner sur X : “Les articles du texte initial du gouvernement sont validés et je suis très heureux que toutes les mesures permettant l’intégration par le travail soient jugées conformes à la Constitution.” Le camp présidentiel peut donc souffler. Non seulement sa loi est passée sans majorité absolue à l’Assemblée nationale, mais en censurant une majeure partie des concessions accordées à la droite, au-delà d’assister à un véritable revers pour Les Républicains ainsi que pour le Rassemblement national, la majorité devrait plus facilement pouvoir renouer avec son aile gauche. “Le gouvernement a satisfaction. Il ne représentera pas de projet de loi”, a de son côté conclu Gérald Darmanin jeudi soir sur le plateau du 20 Heures de TF1. 

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