Le SPUL met en demeure la direction de l’Université Laval

« C’est une vraie bataille. » Le Syndicat des professeurs et professeures de l’Université Laval (SPUL) a acheminé mercredi une mise en demeure à la secrétaire générale de l’établissement, Monique Richer. Il accuse l’Université d’avoir agi « de manière illégale » en ne respectant pas certains critères de la convention collective qui visent à permettre aux professeurs de prendre part « démocratiquement » à ses décisions.

« La ligne rouge a été dépassée par la haute administration », lance en entrevue la présidente du SPUL, Marie-Hélène Parizeau. La mise en demeure, signée par l’avocate Sophie Cloutier, du cabinet Poudrier Bradet, indique que le syndicat est prêt à entreprendre « tous les recours qui s’imposent face à la présente situation, y compris une injonction devant la Cour supérieure », si l’Université ne met pas sur pause le processus d’adoption de ses statuts le temps de s’assurer que ceux-ci respectent la convention collective du SPUL.

« C’est une vraie bataille », poursuit Mme Parizeau, qui rappelle que « quand on en arrive là, c’est parce que, vraiment, on n’a pas été entendus ».

La représentante syndicale se dit toutefois soulagée de constater que l’Université a accepté jeudi de prolonger ce processus en cours, en réaction aux critiques des professeurs. Afin de se faire entendre, une centaine d’entre eux se sont présentés ce jour-là devant la salle où se réunissaient les membres du Conseil universitaire, qui tenaient une séance plénière portant sur la réforme des statuts de l’établissement.

« Nous avons eu des échanges intéressants, francs et directs et nous avons établi ensemble un plan de travail pour la suite », a déclaré par courriel vendredi l’Université Laval, qui précise que « le processus de révision des statuts se poursuivra au cours des prochaines semaines ». Le syndicat n’écarte toutefois pas pour autant la possibilité de se rendre devant les tribunaux si ses doléances ne rencontrent pas une oreille attentive de la part de la direction. « On verra », laisse tomber Mme Parizeau.

Prendre part « démocratiquement » aux décisions

La secrétaire générale a mis « le feu aux poudres » le 22 mars dernier en acheminant, vers 17 h 30, un courriel à l’ensemble de la communauté universitaire dans lequel elle annonçait avoir franchi « un pas important dans la refonte des statuts » de l’Université, qui déterminent les critères de gestion de l’établissement, explique la présidente du SPUL. Dans ce courriel, elle affirmait que les changements prévus à ces statuts, issus d’un processus entamé en 2019, « sont compatibles avec l’ensemble des conventions collectives, règlements, ententes et protocoles, dont celle du Syndicat des professeurs et professeures de l’Université Laval ».

Or, c’est faux, rétorque Marie-Hélène Parizeau, puisque seulement 3 des 35 recommandations faites au cours des derniers mois par le SPUL afin que les statuts de l’Université soient compatibles avec la nouvelle convention collective des professeurs ont été retenues par la secrétaire générale de l’établissement.

Il est pourtant « écrit noir sur blanc » dans cette convention collective, obtenue l’an dernier au terme d’une grève des professeurs qui s’est étirée sur plusieurs semaines, que les statuts de l’établissement doivent être conformes à cette entente, valide jusqu’en 2027, soutient-elle.

Concrètement, la convention collective des professeurs prévoit que ceux-ci doivent être « au coeur de la gouvernance de l’université » en prenant part « démocratiquement » aux décisions concernant la gestion et l’évolution de l’établissement, souligne la mise en demeure du SPUL, dont Le Devoir a obtenu copie. En ce sens, l’Université Laval agit « de manière illégale » en ne prenant pas en compte la vaste majorité des recommandations du syndicat dans le processus de réforme de ses statuts, allègue le SPUL.

« Pour nous, c’est tout à fait inadmissible, parce qu’il y a des décisions qui seront prises qu’on ne comprendra pas comment elles ont été prises, et elles auront un impact concret notamment sur la désignation des doyens et des directeurs de département », relève Marie-Hélène Parizeau.

Selon elle, le modèle de gestion actuellement mis en avant par l’Université « centralise la gouvernance au niveau de l’exécutif, alors que nous, c’est exactement l’inverse qu’on a demandé pendant la grève et obtenu dans la convention collective ».

Droit de vote

Afin de changer la donne, le syndicat demande notamment que l’ensemble des professeurs disposent d’un droit de vote dans le processus de sélection des personnes siégeant au collège électoral, chargé d’élire le recteur ou la rectrice, de même qu’aux différentes commissions de l’établissement.

« Ça a l’air anodin, mais ça a un impact sur toute la chaîne. Avant, c’étaient les doyens qui désignaient les professeurs qui allaient sur ces commissions-là, donc il y avait un biais assez net de convergence d’intérêts », souligne Marie-Hélène Parizeau. Or, cette demande, inspirée des gains acquis dans la dernière convention collective, n’a pas reçu à ce jour un accueil favorable de la part de l’Université, déplore-t-elle.

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