Les écoles peuvent-elles être poursuivies à la suite de l’éclipse du 8 avril ?

L’éclipse solaire du 8 avril approche à grands pas et plusieurs écoles du Québec ont décidé de fermer leurs portes ce jour-là, disant craindre de ne pouvoir garantir « la sécurité des élèves ». Quelle est l’étendue de l’obligation des écoles d’assurer leur sécurité ? Et si elles restent ouvertes, sont-elles à risque de poursuites en cas de dommages aux yeux d’un enfant durant les heures de classe ? Le Devoir a posé ces questions à deux juristes.

Mariève Lacroix, spécialisée en responsabilité civile et professeure titulaire à la Section de droit civil de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, signale que des actions en dommages contre les écoles ne sont pas fréquentes, mais qu’il y en a « ponctuellement », surtout dans des cas où un enfant s’est blessé lors d’une activité sportive.

Lorsque les enfants sont à l’école, leur garde et leur surveillance sont confiées temporairement aux enseignants et aux surveillants, explique pour sa part Me Simon Paransky. Si un enfant se blesse lorsqu’il est sous leur garde, une école peut être tenue responsable et être contrainte de payer des dommages si elle a été négligente, par exemple dans son devoir de fournir un environnement sécuritaire, ajoute l’avocat spécialisé en litige au cabinet McMillan LLP.

« Peut », car ce n’est pas automatique, explique-t-il, tout en rappelant que : « chaque cas est un cas d’espèce » et dépend des faits et des circonstances.

Pour avoir gain de cause contre un établissement d’enseignement, il faut d’abord prouver qu’il a commis une faute.

De façon générale, une école peut prouver que ce n’est pas le cas en démontrant qu’elle a donné des directives de sécurité appropriées aux élèves sur l’activité en cause, qu’elle les a surveillés adéquatement et qu’elle a fourni des installations sécuritaires (par exemple, des clôtures autour de la cour d’école).

Cela vaut pour l’observation d’une éclipse solaire. L’école peut, par exemple, prouver qu’elle a fourni des lunettes de protection aux élèves, que des consignes de sécurité adéquates leur ont été données et qu’il y avait suffisamment de personnel pour les surveiller.

Le ministère de l’Éducation avait initialement recommandé d’« éviter la tenue d’activités extérieures […] de 14 h 11 à 16 h 45 ». Mais, lundi, le ministre Bernard Drainville a rectifié le tir et invité les écoles à rester ouvertes et à maintenir leurs activités extérieures lors de l’éclipse solaire du 8 avril, pourvu « qu’elles placent la sécurité au-dessus de tout ».

Surveiller les élèves

Si un parent allègue que son enfant s’est abîmé les yeux en regardant l’éclipse et que la surveillance n’était pas suffisante, cette dernière sera scrutée de près. Un tribunal pourrait évaluer le ratio surveillants-élèves et la façon dont les éducateurs ont supervisé les élèves, compte tenu des circonstances.

La surveillance est une obligation légale « de moyens et non pas de résultats », explique toutefois la professeure Lacroix, ce qui veut dire que l’école doit démontrer qu’elle a agi comme une école « prudente et diligente ». Bref, elle n’est pas tenue d’assurer le respect des consignes par chacun des élèves chaque seconde lors d’une activité d’observation de l’éclipse, ajoute-t-elle. 

Évidemment, un enfant peut avoir une réaction imprévisible et échapper à la surveillance. L’école pourrait malgré cela éviter une condamnation monétaire en démontrant qu’elle a pris « toutes les mesures raisonnables » dans les circonstances, souligne Me Paransky.

Le parent qui veut poursuivre une école doit aussi prouver que la vision de l’enfant a été endommagée en regardant l’éclipse — et non par une autre activité imprudente avant ou après le 8 avril, indique Mariève Lacroix. Et cela peut être difficile, car les lésions causées aux yeux par une éclipse n’apparaissent pas immédiatement. La relation de cause à effet est évidemment plus facile à démontrer quand un enfant se fracture le bras lorsque les estrades du stade scolaire s’effondrent, par exemple.

La peur des poursuites

« Il y a toujours la peur de poursuites », constate la professeure Lacroix. « Ça explique souvent des décisions qui sont prises. » Il est possible que des écoles aient décidé de fermer ce jour-là après avoir constaté qu’elles n’avaient peut-être pas le personnel en place pour assurer la surveillance des élèves, commente-t-elle.

Le risque d’actions en justice n’est « jamais de zéro », déclare de son côté Me Paransky. Des écoles et des commissions scolaires « ont un peu cette analyse-là. [Elles] voient un certain risque qu’au moins un enfant n’écoute pas les consignes » et endommage ses yeux. Si l’école ferme, le risque est alors de « zéro ».

Sans oublier cette réalité : une personne, même si elle n’a pas de cause, peut intenter une action en justice. Et même si l’école est dégagée de toute responsabilité au terme d’un procès, elle aura quand même une facture d’avocat à payer, souligne Me Paransky.

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