Les futurs ministres doivent passer un examen, et ça ne rigole pas du tout

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Les futurs ministres doivent passer un examen, et ça ne rigole pas du tout

Avant de pouvoir espérer prendre leurs fonctions, les potentiels nouveaux ministres devront passer par la case examen et les radars avisés de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Fraîchement nommé Premier ministre, Gabriel Attal est désormais à la tâche pour constituer son propre gouvernement. Le locataire de Matignon a diné avec Emmanuel Macron mardi soir pour entamer les discussions à ce sujet et former une équipe qui pourrait être davantage resserrée que sous l’ère Borne. Outre la réduction du gouvernement, sa composition devra s’effectuer selon un subtil équilibre entre les forces de la majorité, comme le MoDem et Horizons. De nouvelles têtes pourraient également faire leur entrée, avec une potentielle ouverture à droite, ou l’arrivée de poids lourds qui manquent à la majorité. 

Quoi qu’il arrive, les ministres entrants ne seront pas connus avant quelques jours, au moins. Toutes les candidatures doivent être étudiées par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) chargée de contrôler le patrimoine des responsables publics, éviter les situations de conflits d’intérêts et surveiller les reconversions entre les secteurs privé et public. C’est en quelques sortes, le grand examen. Le président de la HATVP examine la situation des ministrables avec plusieurs collaborateurs après avoir obtenu la liste des concernés, par le secrétaire général de l’Élysée ou le chef de l’État lui-même. Une intervention qui retarde légèrement la nomination des nouveaux ministres qui officieront sous la houlette de Gabriel Attal.

La Haute Autorité procède au contrôle du patrimoine

Lorsqu’un ministre prend ses fonctions, il est tenu, depuis 2013, de déclarer son patrimoine à l’autorité indépendante (biens immobiliers, biens mobiliers, actions, comptes bancaires, emprunts). Il s’agit du premier champs d’action de la HATVP : le contrôle du patrimoine. Le contrôle effectué par la Haute Autorité permet de “s’assurer de la cohérence des éléments déclarés”, “rechercher des omissions importantes ou variations inexpliquées du patrimoine” comme indiqué sur son site officiel, et enfin, détecter un enrichissement suspect ou illicite. D’autres contrôles préalables à la nomination d’un ministre peuvent intervenir depuis la série de lois pour la confiance dans la vie politique instaurée par Emmanuel Macron en 2017.

Le président de la République peut tout à fait consulter le bulletin n°2 du casier judiciaire du futur ministre, il regroupe les éventuelles condamnations judiciaires et sanctions administratives. Une attestation fiscale peut également être réclamée par le chef de l’État. Il peut enfin demander à consulter les intérêts et le patrimoine d’un ministrable si ce dernier a déjà effectué une déclaration à la Haute Autorité dans le passé.

La prévention des conflits d’intérêts

Mais ce n’est pas tout, les futurs ministres devront également remplir une déclaration d’intérêts à la HATVP au début de leur mandat. Cette dernière fait apparaître les activités professionnelles passées ou présentes, les différentes participations aux organes dirigeants d’organismes publics ou privés, les activités bénévoles ou encore la profession du conjoint. On parle de prévention des conflits d’intérêts. Lorsque l’examen d’une déclaration conduit à la détection d’une situation de conflit d’intérêts, la Haute Autorité dispose de plusieurs leviers d’action lui permettant d’y mettre fin. “Rendre public l’intérêt en cause, ou adopter des mesures contraignantes prenant la forme d’un pouvoir d’injonction” comme elle l’indique sur son site. 

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