Les libéraux acceptent de financer à long terme les garderies francophones

L’amendement au projet de loi C-35 qui vise à garantir le financement à long terme des garderies francophones a été accepté par le gouvernement libéral, a annoncé mercredi la ministre de la Famille et porteuse du texte législatif, Jenna Sudds. Il revient maintenant aux partis d’opposition d’accepter ou non l’amendement, déjà adopté par le Sénat. 

Lorsqu’un projet de loi est amendé par la Chambre haute, la Chambre des communes doit ensuite approuver, à son tour, le texte dans sa nouvelle forme, afin qu’il reçoive la sanction royale. 

« Il est tôt pour crier victoire », a réagi le directeur général de la Commission nationale des parents francophones (CNPF), Jean-Luc Racine. « On n’est pas tout à fait à la ligne d’arrivée », a elle aussi nuancé la présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, Liane Roy, appelant « tous les partis à la Chambre à appuyer la motion du gouvernement ».

Le porte-parole du Bloc Québécois en matière de Langues officielles, Mario Beaulieu, a assuré au Devoir que son parti « soutiendra l’amendement […]. Nous sommes aux côtés des Acadiens et des communautés francophones du Canada. » Le Nouveau parti démocratique s’est lui aussi dit « en faveur » de l’amendement. Au moment où ces lignes étaient écrites, le Parti conservateur du Canada n’avait pas indiqué au Devoir sa position.

Revirement de situation

Mme Roy déclarait il y a deux semaines que les partis d’opposition avaient eu une « réception assez favorable ». Ce qui inquiétait plutôt la FCFA et la CNPF, c’était le « silence total » d’Ottawa, qui n’avait « donné aucune indication sur son intention d’appuyer ou non cet amendement ». Les deux organismes avaient alors mobilisé les parents francophones, leur demandant d’écrire à leurs députés pour les inciter à voter en faveur de cette modification. « C’est une avancée importante et on la doit à presque 3500 francophones qui ont écrit à leur parlementaire », a souligné Mme Roy. 

« Je suis très heureuse de vous annoncer que notre gouvernement accepte l’amendement proposé par le Sénat sur le projet de loi C-35 », a déclaré mercredi matin la ministre Sudds, remerciant du même coup « toutes les parties prenantes, [ses] collègues et [les] sénateurs qui ont travaillé d’arrache-pied pour proposer cet amendement ». 

Les sénateurs libéraux et le représentant du gouvernement au Sénat s’étaient pourtant opposés à l’amendement proposé par l’Acadien René Cormier lors de son étude à la Chambre haute.

Le cabinet de la ministre n’a pas fait part au Devoir de ce qui avait causé ce revirement de situation. « Nous espérons que ce projet de loi sera adopté rapidement, car il s’agit d’une étape importante pour garantir aux familles l’accès à des services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants abordables, inclusifs et de grande qualité, quel que soit leur lieu de résidence », a-t-il toutefois écrit.

En mars 2022, les gouvernements ontarien et fédéral ont mis en place un plan quinquennal pour réduire le coût des services de garde à une moyenne de 10 $ par jour. Le projet de loi C-35 entérinerait ces ententes.

Seule modification adoptée par le Sénat, elle vise à ce que l’article 8 engage le gouvernement du Canada « à maintenir le financement à long terme » des services de garde destinés aux « communautés de langue officielle en situation minoritaire », au même titre que l’on y fait mention des centres « destinés aux peuples autochtones ».

Le directeur général de la Commission nationale des parents francophones, Jean-Luc Racine, estimait, en s’appuyant sur les avis de trois juristes qui ont témoigné au Sénat, que sans cette précision, il aurait été « possible de lire dans le projet de loi une intention délibérée de ne pas inclure les communautés de langue officielle en situation minoritaire ». « La seule chose qui est permanente et qui perdure, ce sont les lois », avait-il déclaré. 

Ce reportage bénéficie du soutien de l’Initiative de journalisme local, financée par le gouvernement du Canada.

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