À l’instar d’Ensemble Montréal, les gens d’affaires et promoteurs immobiliers réclament la suspension du règlement pour une métropole mixte en raison de ses résultats mitigés. Mais l’administration Plante rejette cette option, estimant qu’il s’agirait d’un recul qui nuirait à la construction de logements sociaux et abordables.
La Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM) qualifie de « microscopique » les répercussions du règlement, aussi connu sous le nom de 20-20-20, sur la construction de logements sociaux. En deux ans, un seul projet de logements sociaux de 86 unités a été approuvé par la Ville de Montréal. Celle-ci a toutefois permis de conclure des ententes qui devraient mener à la construction de 660 logements sociaux et 158 logements locatifs abordables.
« C’est un véritable constat d’échec », indique la CCMM dans un avis déposé à la Ville. « Le Règlement pour une métropole mixte n’a pas résorbé la pénurie de logements sociaux et abordables. Pire encore, nous estimons que ce règlement a contribué à affaiblir le développement résidentiel et qu’il a, par le fait même, aggravé la pénurie de logements sur le territoire. »
Isabelle Melançon, p.-d.g. de l’Institut de développement urbain du Québec (IDU), qui regroupe les promoteurs immobiliers, abonde dans le même sens, faisant valoir que dans sa forme actuelle, le règlement est un « frein » à la construction immobilière. « Le bilan n’est pas positif. […] Là où on a vraiment un souci, c’est que dans la conjoncture actuelle où les conditions de prêt sont compliquées et où les taux d’intérêt sont excessivement élevés, bâtir coûte 30 % plus cher qu’il y a deux ans », souligne-t-elle.
Mme Melançon croit que l’administration doit mettre son règlement sur pause compte tenu de la crise qui sévit.
L’opposition à l’hôtel de ville est aussi d’avis que l’administration devrait imposer un moratoire sur son règlement qui ne donne pas les fruits escomptés. « On se demande pourquoi l’administration de Projet Montréal s’entête tellement à foncer dans un mur avec ses politiques publiques en matière d’habitation alors que de toute évidence, elles ne sont plus adaptées à la réalité du marché actuel », avance le conseiller d’Ensemble Montréal Julien Hénault-Ratelle, porte-parole de l’opposition en matière d’habitation.
Des ajustements à venir
Or, un tel moratoire n’est pas envisagé par l’administration de Valérie Plante. Au contraire, la Ville entend plutôt apporter des modifications à son règlement. Les modifications prévues seront soumises au conseil municipal lors de la prochaine assemblée du 20 novembre et entreront en vigueur en janvier 2024. La Ville entend notamment revoir les définitions du logement social et abordable afin de mieux s’adapter au contexte lié à la disparition du programme AccèsLogis Québec. En raison de la hausse du coût des terrains, elle compte également ajuster à la hausse des compensations offertes aux promoteurs lorsqu’un terrain est cédé pour la réalisation d’un projet de logement social ou abordable. De même, elle haussera le montant des contributions réclamées aux promoteurs qui préfèrent ne pas inclure de logements sociaux ou abordables dans leurs projets.
Malgré les critiques, le responsable de l’habitation au comité exécutif, Benoit Dorais, juge qu’avec son règlement, la Ville est sur la « bonne voie ». « Si on veut l’abolir, je crois foncièrement que nous ferions une erreur. On reviendrait en arrière. On reviendrait au fait qu’on doit négocier un par un avec des changements de zonage. On reviendrait avec une stratégie d’inclusion. Et ça, ça ne va rien accélérer », a-t-il expliqué vendredi alors que le Service de l’habitation de la Ville dressait le bilan du règlement devant la Commission sur le développement économique et urbain. « Les promoteurs nous demandent de la prévisibilité, de la flexibilité. »
La mairesse Valérie Plante estime que la Ville doit poser des gestes dans une perspective de long terme. « S’assurer qu’on fait du logement abordable et du logement social dans tous les projets de construction, c’est une nécessité. Si on l’avait fait avant, on ne serait pas dans la situation actuelle. Et moi je le fais pour les futures générations de Montréalais Montréalaises qui n’arrivent même pas à se loger », a-t-elle souligné vendredi, en marge d’une annonce concernant l’achat de 720 logements abordables par la Corporation Mainbourg avec la contribution financière de Québec et de Montréal.