L’ex-ministre québécois Benoît Pelletier est décédé à l’âge de 64 ans

L’ex-ministre québécois Benoît Pelletier, qui a été le grand constitutionnaliste du Parti libéral sous Jean Charest, est décédé samedi au Mexique, a annoncé sa famille. Il avait 64 ans.

Dans un communiqué publié lundi matin, la famille de M. Pelletier a déploré le départ d’un « mari attentionné, un père de famille dévoué, drôle, généreux et à l’écoute et un grand amoureux du Québec et de la langue française ».

Ce réputé professeur de droit — surtout de droit constitutionnel — a fait le saut en « politique active » en 1998, devenant député de Chapleau, en Outaouais, où il enseignait à l’Université d’Ottawa, un de ses alma mater.

Le député Pelletier a aussitôt présidé le comité spécial du Parti libéral (PLQ) sur l’avenir politique et constitutionnel du Québec et il est considéré comme le père de la plateforme constitutionnelle du parti de Jean Charest.

Lorsque les troupes libérales prennent le pouvoir en 2003, le constitutionnaliste devient tout naturellement ministre des Relations intergouvernementales canadiennes, un portefeuille qu’il conservera toujours, avec d’autres ministères, jusqu’à son départ de la vie politique en 2008.

Considéré comme un « nationaliste québécois fédéraliste », tendance « autonomiste », M. Pelletier était un partisan du « fédéralisme asymétrique » — il a lutté contre le déséquilibre fiscal et pour une limitation du pouvoir de dépenser d’Ottawa. Il a d’ailleurs été le père du Conseil de la fédération, regroupement des provinces face au pouvoir central d’Ottawa.

Partisan de réformes constitutionnelles, il soutenait toutefois, dix ans après la courte victoire du « Non » au référendum de 1995, que « le fruit n’était pas mûr » pour « rouvrir » la Constitution canadienne.

Un « fédéraliste autonomiste »

Né à Québec le 10 janvier 1960, Benoît Pelletier a obtenu une licence en droit de l’Université Laval en 1981 avant d’oeuvrer au ministère fédéral de la Justice. Il a obtenu sa maîtrise de l’Université d’Ottawa en 1989 et a commencé à y enseigner, dans les années 1990 — il a été doyen adjoint de la faculté de 1996 jusqu’à son saut en politique.

Élu député de Chapleau en 1998, il a été réélu en 2003 et en 2007 ; il ne s’est pas représenté en 2008. Pendant son passage au conseil des ministres de Jean Charest, il a aussi été tour à tour, notamment, responsable de la Francophonie canadienne, des Affaires autochtones et de la Réforme des institutions démocratiques — il était partisan d’une réforme du mode de scrutin et de l’abolition de la monarchie. Il s’est par ailleurs opposé à la réforme du Sénat proposée par le premier ministre fédéral conservateur Stephen Harper.

Mais M. Pelletier a surtout été le spécialiste en matière constitutionnelle du PLQ. Vingt ans après le « Livre beige » de Claude Ryan, plateforme constitutionnelle du PLQ publiée en 1980, juste avant le premier référendum sur la souveraineté du Québec, et cinq ans après le deuxième référendum de 1995, M. Pelletier dirige la rédaction de ce qui allait devenir la nouvelle plateforme constitutionnelle du PLQ pour les années 2000 : « Un projet pour le Québec : affirmation, autonomie et leadership ».

Une allusion, déjà en 2001, à l’autonomie, un concept qu’il ne dédaignera jamais : « Personnellement, je n’hésiterais pas à me définir » comme autonomiste, disait-il en entrevue au Devoir en 2007. Il soutenait alors avoir adopté ce qualificatif bien avant Mario Dumont, qui l’avait fait sien en 2004. « Consultez mon rapport de 2001. Vous allez voir ! »

Une constitution pour le Québec

Dans son « Projet pour le Québec », M. Pelletier parle déjà des grandes questions que devrait régler le Québec avec Ottawa, après la courte victoire du Non au référendum de 1995: déséquilibre fiscal, fédéralisme asymétrique et rôle du Québec sur la scène internationale. Le ministre Pelletier a d’ailleurs conclu en 2006 avec le gouvernement Harper une entente qui permet au Québec de nommer un représentant permanent au sein de la délégation canadienne à l’UNESCO.

Il était aussi partisan de l’adoption d’une constitution québécoise, comme l’ont fait plusieurs États membres de fédérations, dont des États américains, disait-il, et comme le proposaient déjà les libéraux de Jean Lesage dans les années 1960. M. Pelletier admettait tout de même que l’idée pourrait agacer certains fédéralistes.

« Pour ma part, je n’ai aucun doute que la plupart de ceux qui promeuvent le projet d’une constitution pour le Québec le font dans la perspective tout à fait légitime de doter le Québec d’un document rassembleur, incarnant le mieux notre vouloir-vivre collectif en définissant qui nous sommes et quel héritage nous souhaitons léguer aux générations qui nous suivent », disait le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes en 2006 lors du premier Congrès québécois de droit constitutionnel, à Québec.

Après sa décennie en politique active, de 1998 à 2008, M. Pelletier est retourné en 2009 à la pratique du droit et à l’enseignement, à la faculté de droit de l’Université d’Ottawa. En 2015, le gouvernement fédéral l’avait nommé au sein du comité sur l’aide médicale à mourir.

Il a été fait Grand citoyen de l’Ordre de Gatineau en 2009, officier de l’Ordre national du Québec en 2014 et membre de l’Ordre du Canada en 2016, entre autres distinctions. Il a aussi reçu la Médaille d’honneur de l’Assemblée nationale en mai 2022.

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