L’ex-présidente du CSSDM remporte une bataille pour rétablir sa réputation

Les débuts chaotiques de la nouvelle gouvernance scolaire viennent de connaître un dénouement dans le plus grand centre de services du Québec. Blâmée injustement pour avoir contrevenu à son « devoir de loyauté », l’ancienne présidente du conseil d’administration du Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM), Mélisandre Shanks, vient de remporter une bataille pour rétablir sa réputation.

Un règlement à l’amiable intervenu dans le cadre d’une contestation en Cour supérieure exonère de tout blâme Mélisandre Shanks, qui a été la première présidente du CSSDM après l’abolition des commissions scolaires par le gouvernement Legault, à l’automne 2020. Cet accord est survenu notamment entre Mme Shanks, le CSSDM, le ministère de l’Éducation et le Procureur général du Québec, qui a versé 30 000 $ en dommages moraux à l’ex-présidente du CSSDM, a appris Le Devoir

« Mon objectif était de rétablir ma réputation. Les faits ont été rectifiés. Je peux enfin passer à autre chose », dit avec soulagement Mélisandre Shanks. 

Cette avocate et mère de quatre enfants est sortie désillusionnée de son engagement bénévole dans la gouvernance scolaire. Le gouvernement Legault cherchait à « dépolitiser » la gestion des écoles en abolissant les commissaires élus, qui ont été remplacés par des administrateurs en octobre 2020. La mise en place de cette nouvelle structure a toutefois donné lieu à une crise sans précédent dans le plus important centre de services scolaire du Québec.

La méfiance de longue date entre le Comité de parents et la machine administrative du CSSDM avait viré à l’affrontement. Huit des quinze administrateurs, dont les cinq parents, avaient démissionné du conseil d’administration. Le directeur général et une directrice adjointe avaient quitté le centre de services. Le ministre de l’Éducation de l’époque, Jean-François Roberge, avait mis le CSSDM sous tutelle.

« On ne faisait que notre travail d’administrateurs. On posait des questions. On a vite constaté que la direction s’attendait plutôt à du rubber stamping [approbation sans discussion] de notre part », dit Mélisandre Shanks.

Elle contestait en Cour supérieure un rapport du Bureau d’audit interne du CSSDM ayant conclu à « une série de manquements graves aux normes d’éthique et de déontologie (notamment conflits d’intérêts, bris de confidentialité, manque de loyauté, abus de confiance) », de la part de membres du conseil d’administration. Le rapport évoquait des « faits rapportés [qui] s’apparentent également à de la collusion ».

Ces constats ont été cités dans un autre rapport, rédigé par une firme externe, qui a fait l’objet de reportages dans des médias. Le cabinet du ministre Roberge avait relayé les critiques évoquant des « manquements graves » d’administrateurs.

Un rapport « annulé »

Ces supposés « manquements graves » étaient en réalité une simple rencontre d’une partie des administrateurs visant à préparer la première réunion du conseil d’administration (CA), en octobre 2020. Des membres du conseil discutaient aussi entre eux et avec une conseillère du Comité de parents, sur la plateforme Messenger, pendant la réunion du CA.

Ces prétendues fautes n’avaient rien à voir avec le « manque de loyauté, l’abus de confiance ou la collusion », des termes extrêmement chargés depuis la commission Charbonneau, a fait valoir Mélisandre Shanks devant le tribunal. Ses démarches ont porté leurs fruits.

Dans un document daté du 12 décembre 2023, le CSSDM indique avoir « annulé » le rapport de vérification du 8 novembre 2020 ayant évoqué des « manquements graves » des administrateurs parents.

De son côté, le ministère de l’Éducation a déclaré, dans un document juridique daté du 11 décembre 2023, n’avoir « jamais qualifié la conduite de la demanderesse de collusive, ni formulé de reproche à son encontre ». Le ministère indique aussi n’avoir « jamais émis le souhait de la voir quitter son poste de présidente du conseil d’administration du CSSDM ».

Soulagée par cette entente à l’amiable, Mélisandre Shanks reste amère après son engagement bénévole au sein de la gouvernance scolaire. « Je ne conseille pas aux gens de s’engager [dans le conseil d’administration d’un centre de services scolaire], compte tenu du carcan légal qui leur est imposé », dit-elle.

Faire taire les voix critiques

 

Jean Bernatchez, professeur-chercheur en administration et politiques scolaires à l’Université du Québec à Rimouski, se réjouit que l’ex-présidente du CSSDM ait pu rétablir sa réputation. « Je partage tout à fait son point de vue quand elle ne recommande à personne d’aller siéger au CA d’un centre de services scolaire », dit-il.

« Mettez-vous dans sa peau, une personne qui fait ça bénévolement, sans doute une personne qui croit beaucoup à l’éducation, et qui se retrouve dans une affaire comme celle-là. Tout est en place pour décourager toute personne de bonne volonté de s’investir dans de tels dossiers », ajoute-t-il.

Jean Bernatchez a lui-même fait partie brièvement du conseil d’administration d’un centre de services scolaire. Il a démissionné en raison du « devoir de loyauté » qui interdit aux administrateurs de s’exprimer publiquement.

Je ne conseille pas aux gens de s’engager [dans le conseil d’administration d’un centre de services scolaire], compte tenu du carcan légal qui leur est imposé

Les CA des centres de services sont conçus « comme si c’était une business », déplore l’expert en gouvernance scolaire. « Toute opinion divergente est interprétée comme un manque de loyauté. Les contre-pouvoirs donnent pourtant une qualité à la démocratie », précise-t-il.

Le gouvernement Legault a « centralisé la gestion du réseau scolaire » d’une manière jamais vue, selon Jean Bernatchez. Les conseils d’administration ont peu de pouvoir d’initiative. Ils servent à approuver les orientations déterminées par les directions de centre de services. Or, le ministre Bernard Drainville s’est donné le pouvoir de nommer et de congédier les directions de centre de services, rappelle le professeur. 

Ce changement de cap vise à assurer la cohésion du réseau scolaire et la responsabilisation des gestionnaires, a fait valoir le ministre Drainville. Depuis les difficultés de l’automne 2020, la gouvernance au CSSDM a aussi été remise sur les rails, indique-t-on. La tutelle a été levée, une nouvelle directrice générale est entrée en fonction et les postes au conseil d’administration ont été pourvus.

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