L’expulsion de Depardieu de l’Ordre national du Québec jugée illégale

Le premier ministre du Québec, François Legault, a posé un geste illégal en radiant l’acteur français Gérard Depardieu de l’Ordre national du Québec sans tenir compte de la présomption d’innocence ni des règlements en vigueur qui limitent les sanctions imposées, a déclaré jeudi l’avocat Julius Grey.

M. Grey a affirmé qu’aucune décision judiciaire n’a été rendue contre M. Depardieu, dont les propos tenus dans un documentaire ont mené le gouvernement du Québec à le déchoir de ses décorations honorifiques.

« C’est complètement illégal, a-t-il dit en entrevue au Devoir. Même s’il y avait un pouvoir de suspendre ou quelque chose comme ça, ça ne pouvait pas être fait sans les règles de justice naturelle. »

Julius Grey, qui a défendu de nombreuses causes basées sur la protection de la liberté d’expression dans les dernières décennies, a estimé que le gouvernement ne pouvait sanctionner M. Depardieu sans connaître sa version des faits. Pour cette raison, l’acteur aurait « techniquement » des motifs de poursuivre l’État québécois.

« S’il se fâchait, il pourrait dire : voilà, vous aviez un règlement, et un règlement fait partie du droit. Vous n’avez pas suivi votre règlement », a expliqué l’avocat.

Le Devoir a révélé mercredi que les Règlements de régie interne de l’Ordre national du Québec ne prévoient la radiation que dans le cas où un de ses membres est condamné à la suite d’un processus judiciaire.

M. Legault a annoncé l’expulsion de l’acteur à la mi-décembre après avoir reçu une recommandation du Conseil de l’Ordre national du Québec, qui s’appuie pourtant sur ses règlements internes.

Le gouvernement du Québec a expliqué que cette décision avait été prise en raison « des propos dégradants et offensants à l’endroit de plusieurs femmes et d’une fillette » prononcés par l’acteur dans un documentaire présenté en France.

M. Depardieu a par ailleurs été visé au cours des dernières années par des allégations d’agression sexuelle.

Panique morale

 

Julius Grey s’est inquiété de voir le gouvernement opter pour une sanction alors qu’aucune condamnation judiciaire contre l’acteur n’a été prononcée.

« Il semble que le fait d’être accusé, en soi, équivaut à la déchéance, ce qui est inacceptable », a-t-il dit.

Selon l’avocat, cette décision porte atteinte à la présomption d’innocence, qui s’est établie dans le droit au fil des siècles.

« C’est l’exemple de cette panique morale où tout le monde, quand il entend des accusations de cette nature, est tellement pressé de montrer sa colère qu’il agit sans penser. »

M. Grey croit que le premier ministre Legault n’avait pas d’obligation d’intervenir, compte tenu des règlements en vigueur au sein de l’Ordre national du Québec, dont M. Depardieu avait été fait chevalier en 2002.

« Il n’avait aucun devoir de commenter, a-t-il dit. Avec le règlement qui existe, il aurait dû attendre l’issue d’un procès. S’il y avait eu un procès, une décision, il aurait eu une décision discrétionnaire où il aurait fallu peser les pour et les contre. »

Quant aux propos de M. Depardieu, l’avocat estime qu’il existe un risque qu’ils soient pris hors contexte.

« Normalement, il faut attendre pour voir ce qui va arriver, et, d’ailleurs, une question se pose clairement : est-ce que l’autre personne était fâchée ou non ? »

Gouvernement amateur

 

Le chef conservateur Éric Duhaime estime également que M. Legault a bafoué la présomption d’innocence. Selon lui, il aurait dû respecter les règles et attendre de voir si l’acteur français est visé par une condamnation judiciaire.

« Imaginez deux secondes qu’un tribunal blanchit M. Depardieu, a-t-il exposé. Tout le monde est innocent jusqu’à preuve du contraire. La présomption d’innocence existe dans notre système judiciaire. »

M. Duhaime a cependant affirmé que M. Legault avait eu raison de dénoncer les « propos scandaleux » de Gérard Depardieu rapportés dans le documentaire diffusé par France Télévisions.

« Tout le monde, on a été surpris et déçus quand on a vu les propos de M. Depardieu, a-t-il affirmé. C’étaient des propos qui étaient inacceptables, ça, je pense qu’il y a unanimité là-dessus. Là où il y a un problème, c’est dans l’empressement. »

M. Duhaime s’est inquiété de voir que M. Legault avait lui-même demandé au Conseil de l’Ordre une recommandation après la diffusion du documentaire, ce qu’il associe à de l’ingérence politique.

« C’est évident que ça met une pression indue sur les membres, qui sont supposés décider de façon non partisane », a-t-il dit.

Le chef conservateur croit que la décision de M. Legault traduit sa position de faiblesse dans l’opinion publique, ce qui nuirait à l’image du Québec.

« On a l’air d’avoir un gouvernement qui est amateur », a-t-il expliqué.

Le Parti québécois n’a pas souhaité prendre position sur la décision du gouvernement. Québec solidaire a également indiqué ne pas avoir de position pour le moment à ce sujet. Quant au Parti libéral du Québec, il n’a pas donné suite aux demandes du Devoir.

À voir en vidéo

You May Also Like

More From Author