Northvolt a demandé l’autorisation d’excaver des sols contaminés

Northvolt a demandé l’autorisation d’excaver des sols contaminés dans des milieux humides de son terrain, afin de construire des bâtiments de l’usine, a appris Le Devoir. Le ministère de l’Environnement, qui analyse présentement la demande et doit autoriser les travaux, ignore toutefois les niveaux de contamination des sols et les volumes qui seront excavés. C’est l’entreprise qui est responsable du suivi de la « qualité » des sols.

Dans la foulée de l’autorisation de destruction des milieux humides obtenue le 8 janvier, Northvolt a déposé le 4 février une « demande de modification » de celle-ci. L’inscription au registre évoque seulement une « intervention en milieux humides pour la préparation du site du projet Northvolt 6, à Saint-Basile-le-Grand et à McMasterville ».

Le ministère de l’Environnement du Québec a toutefois précisé au Devoir que l’entreprise souhaite en fait réaliser des « travaux d’excavation » dans des milieux humides qu’elle est déjà autorisée à détruire.

Lors des échanges avec le gouvernement en novembre dernier en vue de l’octroi de l’autorisation de destruction de milieux humides, Northvolt avait indiqué qu’« aucune excavation » ne serait effectuée « lors de cette première étape des travaux ». Elle n’avait alors donc pas fourni de « plan de gestion des sols contaminés » au ministère, selon ce qu’on peut lire dans un document obtenu grâce à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics.

Dans ce document de « demande d’information », le ministère demandait à Northvolt de fournir ces informations en cas de projet d’excavation, y compris les « niveaux de contamination, les volumes estimés, les lieux d’expédition prévus ». On recommandait aussi une « caractérisation complémentaire aux endroits des excavations », et ce, en raison du caractère « très hétérogène » des sols résultant de décennies de fabrication de produits chimiques, de fertilisants et d’explosifs sur le site.

Refus

Il n’est pas possible de vérifier si ces informations sont inscrites dans la demande déposée le 4 février. Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) a en effet refusé de nous transmettre les documents déposés par l’entreprise, nous renvoyant à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics.

Les réponses du ministère aux questions du Devoir indiquent toutefois que certaines demandes d’informations évoquées par le ministère en novembre ne s’y trouveraient pas. Ce dernier a simplement précisé que « la demande est toujours en analyse » et que les travaux d’excavation sont prévus dans des milieux humides « situés à l’emplacement de futurs bâtiments » et dont la destruction est déjà permise.

Le ministère n’a pas été en mesure de donner des précisions sur la superficie de milieux humides visés par cette demande, ni sur le volume d’excavation prévu. « Cette donnée n’est pas requise pour l’analyse de la demande. La question pourrait être adressée à l’entreprise, car le MELCCFP ne détient pas d’information au regard des profondeurs d’excavations requises pour les fondations de tous les futurs bâtiments », a-t-on expliqué par courriel.

Le ministère ignore aussi si Northvolt compte excaver des sols contaminés, même si ceux-ci sont très présents sur ce terrain au lourd passé industriel. « Il est possible que des sols contaminés soient excavés. Il ne nous est présentement pas possible d’estimer le volume de sols contaminés qui seront excavés », fait valoir la direction des communications du MELCCFP.

« Il s’agit de la responsabilité du promoteur de s’assurer de la qualité des sols qui sortent du site. S’ils sont réutilisés sur le site, ce n’est pas requis. Toutefois, les sols contaminés ne peuvent servir à remblayer des milieux humides », ajoute le ministère. Le Devoir révélait récemment que Northvolt avait proposé au ministère de l’Environnement du Québec de recourir à une méthode illégale pour remblayer les milieux humides sur son site, soit l’utilisation de sols contaminés.

Automne 2024

Dans une réponse écrite, l’entreprise explique que les travaux d’excavation à venir se dérouleront dans des milieux humides « qui n’ont pas déjà été remblayés pour les besoins liés à la construction du premier bâtiment, c’est-à-dire ceux situés à McMasterville ainsi que ceux situés dans le secteur de Saint-Basile-le-Grand, où les travaux de construction ne débuteront qu’à l’automne 2024. Le volume de sols à excaver dans ces secteurs dépend de la nature des infrastructures à y construire ainsi que des caractéristiques des milieux humides qu’on y trouve ».

Northvolt ajoute que ces travaux « impliquent une gestion de sols contaminés qui sera effectuée conformément au Guide d’intervention du MELCCFP », tout en rappelant que « les sols contaminés présents sur le site de Northvolt sont conformes à un usage industriel », et ce, à l’exception d’une zone où 50 000 tonnes de sols contaminés sont confinées.

Il s’agit de la responsabilité du promoteur de s’assurer de la qualité des sols qui sortent du site.

Le terrain où s’implante le projet industriel contient toujours des dizaines de milliers de tonnes de sols contaminés. On y trouve notamment de nombreuses « zones à réhabiliter dans le futur ». Les travaux de l’entreprise en vue de la construction de son mégacomplexe industriel pourraient d’ailleurs provoquer des fuites de contaminants vers la rivière Richelieu, selon des intervenants consultés par Le Devoir.

Le ministère de l’Environnement du Québec estime néanmoins que la présence de sols contaminés sur ce site situé en amont de trois prises d’eau potable ne représente pas de risques. Northvolt ajoute pour sa part que les travaux en cours ne devraient pas provoquer de fuites de contaminants.

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