Ottawa prépare une liste d’institutions de recherche présentant un risque de sécurité

Les responsables fédéraux se méfiaient de créer un froid au sein des communautés ethniques et de perturber les relations bilatérales du Canada lors de l’ébauche des prochaines étapes afin de garantir de la recherche scientifique vitale, selon des documents internes.

Le gouvernement fédéral travaille depuis des mois à préparer une liste de domaines de recherche sensibles ainsi que les noms des laboratoires et des institutions considérés comme présentant un risque pour la sécurité nationale.

Les responsables devraient fournir une mise à jour détaillée sur ce processus délicat lors d’une séance d’information ce mardi.

L’annonce s’appuie sur une déclaration fédérale du 14 février 2023 selon laquelle la recherche dans des domaines sensibles ne sera pas financée si l’un des chercheurs est affilié à une université, un institut de recherche ou un laboratoire rattaché à une organisation militaire ou à un organisme de défense nationale ou de sécurité d’État d’un acteur étatique étranger qui est considéré comme présentant un risque pour le Canada.

Ottawa s’inquiète du fait que des pays comme la Chine et la Russie soient déterminés à mettre la main sur des recherches sensibles et des propriétés intellectuelles canadiennes en s’associant à des projets avec des universitaires au Canada.

Innovation, Sciences et Développement économique Canada a élaboré un cadre pour la mise en oeuvre de l’énoncé de février 2023, en coordination avec les agences de sécurité et en consultation avec la communauté de chercheurs.

Une note interne de Sécurité publique Canada, obtenue grâce à la Loi sur l’accès à l’information, indique que les chercheurs ne pourraient être admissibles aux subventions fédérales que s’ils étaient affiliés à une institution figurant sur la liste et travaillaient dans un domaine jugé sensible.

Le mémo, rédigé à la mi-2023, indique que la liste des laboratoires et des instituts de recherche « doit être considérée comme non exhaustive », et en constante évolution afin de faire face aux menaces émergentes. Par exemple, une mise à jour attendue « présenterait une évaluation plus complète des institutions russes qui sont encore en cours d’évaluation ».

Une présentation d’information de mai 2023 destinée aux sous-ministres, également rendu publique en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, indiquait que Sécurité publique Canada avait identifié 11 domaines technologiques sensibles qui ont été divisés en sous-catégories.

Une liste complémentaire de laboratoires de recherche et d’établissements universitaires qualifiés de risques serait basée sur un ensemble de critères en cours d’élaboration par les agences de sécurité nationale.

Les responsables envisageaient que les chercheurs qui présenteraient une demande de subventions seraient tenus d’attester de toute affiliation, et qu’une validation devrait être effectuée par les agences subventionnaires et les responsables de la sécurité.

Les chercheurs ont besoin d’être éclairés sur cette mise en oeuvre, et celle-ci doit être « proportionnée et ne limitant pas de manière inappropriée la liberté académique », indiquent les documents d’information. « Forte préoccupation concernant un refroidissement au sein de la communauté de chercheurs (par exemple, les communautés ethniques pourraient être ciblées). Des messages mûrement réfléchis seront nécessaires pour atténuer ce risque. »

Les documents ajoutaient que le fait de classer des institutions spécifiques comme des risques « aura un impact sur les relations bilatérales du Canada » et pourrait être considéré comme un abandon d’une approche « indépendante du pays et de l’entreprise » qui évite de stigmatiser les communautés.

Les documents indiquent que les responsables fédéraux voulaient que les procédures reflètent « une optique antiraciste » qui favoriserait « des environnements inclusifs et ciblerait uniquement les menaces, et non les groupes de personnes ».

Les notes internes ont également signalé un dilemme possible pour certains chercheurs entre un financement direct provenant de sources étrangères ou du gouvernement canadien. « Les parties prenantes ont demandé davantage de financement fédéral pour les domaines de recherche sensibles afin d’atténuer ce problème. »

Ultimement, suggèrent les notes, les responsables espéraient que le système équilibrerait la science ouverte et la sécurité en ciblant les risques les plus élevés tout en permettant à la recherche de progresser.

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