Paul St-Pierre Plamondon veut qu’on cesse d’utiliser l’expression loi Françoise David pour le projet de loi 198

Le chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, est agacé par la « loi Françoise David » tant sur la forme que sur le fond et reproche à Québec solidaire (QS) de se complaire dans des « moments médiatiques ».

Depuis deux jours, le chef péquiste insiste pour qu’on cesse d’utiliser l’expression « loi Françoise David » et qu’on nomme le projet de loi visant à élargir celle déposée en 2016 par l’ex-députée par son numéro, le 198.

« La loi ne s’appelle pas la loi Françoise David », a-t-il lancé mardi. « Y a-t-il une loi Véronique Hivon en matière de fin de vie ? Y a-t-il une loi Pauline Marois ? Est-ce qu’on devrait appeler la loi en matière d’habitation, le projet de loi 31, la loi Duranceau ? »

« En termes d’équité entre les partis et de rigueur, je ne pense pas qu’on devrait, comme partis, comme journalistes, rebaptiser les lois en fonction de la paternité ou de la maternité présumée d’une loi, surtout que Québec solidaire n’était pas au pouvoir. »

Le projet de loi 198 vise à élargir la loi déposée en 2016 par l’ex-députée Françoise David pour empêcher les propriétaires de logement d’évincer les locataires à faible revenu de 70 ans et plus résidant dans leur appartement depuis dix ans ou plus.

Jeudi matin, le chef péquiste a avancé que Québec solidaire défendait mal le dossier des locataires au Parlement en misant sur des « moments médiatiques ».

Négocié « plutôt mollo »

Il a raconté que lors des débats sur le bâillon avant Noël, il avait « vraiment tenté » d’infléchir la position de la Coalition avenir Québec sur la cession de bail alors que « QS avait négocié plus mollo » pour qu’on lui permette de déposer le projet de loi 198.

Ce projet de loi offrirait une protection aux locataires à partir de 65 ans au lieu de 70, et réviserait à la baisse le nombre d’années d’occupation de l’appartement requis de dix à cinq ans. Le revenu maximal pour en bénéficier serait aussi ajusté.

Le gouvernement a accepté d’appeler le projet de loi jeudi après-midi pour qu’il soit débattu, mais a laissé entendre qu’il ne comptait pas nécessairement voter en sa faveur. À la période de questions, jeudi matin, la ministre de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, a souligné que le sujet avait été « amplement discuté » lors de l’étude du projet de loi 31 et, mercredi, le premier ministre François Legault a refusé de s’engager à soutenir une telle réforme.

Québec solidaire, de son côté, a décidé de consacrer toute la journée de jeudi à ce dossier. Ses interventions au Salon bleu ont toutes porté là-dessus, et le parti organise un point de presse en début d’après-midi aux côtés de Françoise David et de nombreux groupes de la société civile pour presser le gouvernement d’adopter le projet de loi 198.

Questionné sur sa prétendue mollesse dans les négociations de décembre, le leader de Québec solidaire, Alexandre Leduc s’est montré étonné. « Je ne connais aucune opposition qui a réussi à forcer un gouvernement à adopter un projet de loi », a-t-il dit, avant d’ajouter que Paul St-Pierre-Plamondon avait « participé personnellement à la négociation ».

Avec la collaboration de Marie-Michèle Sioui

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