Pour que la justice soit plus accessible et moins coûteuse, le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, s’apprête à déposer un projet de loi qui met les notaires et leur pratique à contribution, a appris Le Devoir d’une personne bien au fait du dossier.
L’intention serait d’amener le travail des notaires au 21e siècle, notamment en délaissant le papier en faveur du numérique.
En gros, le projet de loi viserait deux chantiers.
Le premier serait numérique, selon les informations obtenues : il viserait à faciliter la vie aux citoyens comme aux notaires avec une plateforme en ligne des actes notariés.
Ce nouveau greffe numérique — et centralisé — remplacerait celui que chaque notaire conserve dans son bureau. Seuls les notaires pourraient toutefois y accéder et y faire des recherches. Les citoyens auraient toutefois encore accès — comme c’est le cas actuellement — au registre foncier en ligne, qui contient toutes les transactions immobilières.
Une telle plateforme en ligne pourrait éviter bien des maux de tête aux citoyens, en cas d’incendie ou d’inondation qui détruit les greffes des bureaux de notaires : des milliers d’actes notariés ont été brûlés et perdus à jamais dans la tragédie de Lac-Mégantic.
De plus, les Québécois qui sont maintenant habitués à signer des documents sur leurs tablettes et leurs ordinateurs pourraient maintenant le faire aussi chez leur notaire pour des actes notariés, comme des contrats de vente ou d’hypothèque. Dans certains cas spécifiques, la signature pourrait être apposée à distance, ce qui simplifierait le processus.
Pendant la pandémie de COVID-19, le gouvernement Legault avait d’ailleurs adopté un arrêté ministériel autorisant le recours à la signature électronique, à distance, pour finaliser un acte notarié.
Le second changement viserait certains contrats, comme les prêts d’argent : le prêteur et l’emprunteur pourraient convenir, directement dans l’acte notarié, des conséquences du non-respect du contrat. Par exemple, en cas de non-paiement de plusieurs mensualités hypothécaires, l’acte notarié pourrait être remis directement à un huissier. Ce dernier pourrait immédiatement procéder à des saisies de biens ou de comptes bancaires. Il ne serait donc pas nécessaire d’aller devant un juge pour que des mesures soient prises.
Ce qui libérerait évidemment des magistrats qui pourraient alors entendre d’autres causes, dans des palais de justice qui croulent sous les dossiers.
Une version précédente de ce texte, qui indiquait que la permission d’autoriser le recours à la signature électronique pour finaliser un acte notarié avait pris fin, a été modifiée. Cette autorisation a été prolongée jusqu’au 31 août 2024.