Le procès du ministre du travail, Olivier Dussopt, jugé pour favoritisme, s’est ouvert à Paris lundi 28 novembre.
Les faits remontent à l’année 2009, lorsqu’à l’époque, Olivier Dussopt était maire de la commune d’Annonay en Ardèche. L’actuel ministre du Travail est jugé pour favoritisme envers la Société d’aménagement urbain et rural (Saur), une entreprise de traitement de l’eau. Il est soupçonné d’avoir favorisé cette entreprise dans le cadre de l’obtention d’un marché public.
Olivier Dussopt n’est pas le seul à comparaître devant le tribunal correctionnel de Paris, l’ex-directeur général de la Saur, Olivier Brousse, est lui aussi présent, accusé de “complicité de favoritisme par instigation”. L’entreprise de la Saur, troisième plus grande entreprise de l’eau en France, fait aussi partie des accusés en tant que personne morale pour “recel de favoritisme”.
Les deux hommes risquent 30 000 euros d’amende ainsi que deux ans de prison. La Saur risque quant à elle une amende de 1,8 million d’euros. La Saur a déclaré à l’AFP en février qu’elle considère que “cette action résiduelle à son encontre, près de quinze ans après les faits, n’est pas justifiée”. Tous les accusés contestent les faits et dès l’ouverture du procès lundi, le ministre du travail à affirmé venir pour “démontrer (s)a bonne foi”.
L’affaire débute en 2020 avec un article de Mediapart qui révèle d’abord qu’un dirigeant local de la Saur avait offert en 2017 au maire de l’époque, deux lithographies du peintre Gérard Garouste, avant la signature d’un nouveau contrat. Le Parquet national financier (PNF) avait alors ouvert une enquête pour favoritisme, corruption et prise illégale d’intérêt. L’enquête n’a pas donné suite mais une perquisition au domicile ardéchois de l’élu a été effectuée par les policiers de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales. Un compte rendu daté de 2009 d’une réunion avec le directeur de la Saur évoquant le marché de gestion de l’eau et un mail à propos de l’évolution des critères d’appel d’offre ont été trouvés, conduisant le PNF à penser qu’un arrangement a pu être établi.
Des soupçons que M. Dussopt avait réfutés. Le Monde livre qu’un autre document significatif a été retrouvé au domicile de M. Dussopt. Il s’agit d’un mail datant de 2019 que le ministre avait adressé au directeur général des services de la commune d’Annonay dans lequel il demande d’insérer des clauses dans l’appel d’offres en faveur de la Saur, selon le PNF et notamment une “spécifique relative à la satisfaction du prestataire sortant “. Au terme de son enquête, le Parquet national financier est donc convaincu que Mr Brousse a pu bénéficier d’informations auxquelles ses concurrents Suez et Veolia n’ont pas eu accès.
