Le nombre d’heures de classe non remplacées est en augmentation en France. Les nombreux postes non pourvues pour la rentrée 2023 ne devraient pas remédier à ce défi majeur du gouvernement. Que faire en tant que parent d’élève face à cette situation ?
Emmanuel Macron a maintes fois répété ce “devoir républicain”, l’Éducation nationale doit présenter “un professeur devant chaque classe”. Cependant, plus de 3 100 postes n’ont pas été pourvus suite aux concours enseignants en 2023. 15 millions d’heures sont ainsi non remplacées par an.
Au micro de France Inter, Gabriel Attal a affirmé que son ministère de l’Éducation nationale “a un peu moins de postes à pourvoir à l’issue du concours cette année, autour de 3 000 postes à pourvoir, contre 1 500 de plus environ l’année précédente, c’est plutôt encourageant”. Il a avancé que le gouvernement misait une fois de plus sur l’utilisation massive de contractuels pour pourvoir ces heures de cours à remplacer. Mais ce choix est régulièrement critiqué par syndicats d’enseignants qui estiment que les contractuels sont moins formés, moins qualifiés et aussi moins rémunérés.
Deux types d’absence sont à distinguer pour traiter la question du non-remplacement des professeurs : celles à courte durée, moins de 15 jours, et celles à longue durée, plus de 15 jours.
Comment sont remplacés les professeurs ?
Pour les premières, l’établissement du professeur absent doit régler le problème. Or, L’Étudiant a estimé récemment que “seules 20% de ces absences courtes durées sont remplacées”. Le décret n° 2023-732 du 8 août 2023, “prévoit l’élaboration d’un plan annuel par le chef d’établissement en concertation avec les équipes pédagogiques”. Le but est de piocher parmi les enseignants remplaçants qui ont volontairement signé le Pacte pour assurer ce type de missions.
Mais par exemple, la loi n’oblige pas à remplacer la perte d’une heure de français par un même cours dispensé par un autre professeur de cette matière. Ainsi, un cours de musique peut très bien remplacer l’heure de français de perdue. Si aucun professeur n’est disponible, l’établissement peut demander à des assistants d’éducation de mener “des séquences pédagogiques”. Ce qui entache sérieusement la promesse d’un “professeur devant chaque classe”.
Pour les absences longues durées, ce n’est plus au directeur d’établissement de régler la situation, mais aux services académiques. L’Étudiant a estimé que dans 95% des cas, un remplaçant est proposé. L’État mise traditionnellement sur des enseignants contractuels pour ces missions. Ce type de remplacement est une obligation d’État dans sa mission d’éducation. Face à la baisse du taux de remplacement, les parents d’élèves sont de plus en plus nombreux à porter plainte contre l’État.
Comment agir contre des heures non remplacées ?
Le collectif #OnVeutDesProfs rassemble des parents d’élèves vent debout face aux nombreuses heures de cours non assurées. Ils ont choisi d’attaquer collectivement l’État lors de la rentrée scolaire 2022 afin de forcer la main du gouvernement.
Ce mouvement a été repris par la start-up Justice.cool qui propose une plateforme pour déposer gratuitement un dossier pour réclamer une indemnisation pour les cours non dispensés. Selon l’avocat Louis le Foyer de Costil, associé à cette plateforme, auprès de France info, “Chaque parent pourra demander l’indemnisation de son préjudice. Ce qui est demandé, c’est 50 euros par journée non faite pour le premier degré. Au-delà des montants, c’est une action symbolique pour mettre la pression sur l’Etat, pour le faire condamner pour manquement au droit à l’instruction.”
Les frais de procédure sont pris en charge par une société de financement des procédures, l’avocat choisi préalablement par la plateforme ou la protection juridique du demandeur. En cas de décision favorable, 20% des sommes obtenues sont pour la société et l’avocat.
Le dispositif du gouvernement
Pour mener à bien la promesse d’un “professeur devant chaque classe”, le gouvernement a mis en avant sa politique de revalorisation “historique” à ses yeux. Cependant, si l’on se réfère au tableau de rémunération publiée par le ministère de l’Education nationale, on peut constater que la rémunération des enseignants augmentera de 5,5% en 2023 de manière effective alors qu’Emmanuel Macron, lors de sa campagne présidentielle, promettait une augmentation de 10%.
Si des hausses de salaire sont prévues, elles sont accompagnées de nouvelles tâches pour les enseignants. Cette mesure fait partie du “pacte enseignant” dont le gouvernement n’a pas souhaité communiquer sur le nombre de professeurs signataires.
Gabriel Attal a défendu la revalorisation salariale des enseignants sur France Inter : “En septembre 2023, chaque enseignant gagnera 125 euros net de plus par mois, par rapport à la rentrée 2022, et jusqu’à 250 euros net de plus par mois selon le degré d’ancienneté”.
Sophie Vénétitay, secrétaire généalre du syndicat SNES-FSU, a tancé la communication du gouvernement sur ce sujet auprès de France info : “Ce n’est pas de la revalorisation. Quand vous payez quelqu’un pour des tâches qu’il effectue en plus, ça s’appelle tout simplement le payer pour ce qu’il fait, c’est le principe de travail salarié”. Elle a dénoncé ici un mécanisme d’augmentation par des primes et non par le salaire.
