L’attaque meurtrière du Hamas sur Israël le 7 octobre dernier a bouleversé la planète entière. L’ignominie, la barbarie et la sauvagerie des actes posés, comme l’immolation de bébés massacrés, le viol de femmes, la tuerie de familles entières ou la fusillade de sang-froid de jeunes participants à une rave a provoqué un haut-le-coeur généralisé.
Depuis, Israël poursuit des opérations militaires pour neutraliser la menace perpétuelle que représente le Hamas non seulement pour ses citoyens, mais aussi pour ceux de Gaza, otages de ce groupe qui commet les pires atrocités du genre humain.
L’État d’Israël ne fait valoir que son droit légitime à se défendre et tente d’arrêter la pluie de roquettes qui continue d’être lancées contre les populations israéliennes.
La contre-attaque d’Israël a soulevé de nombreuses questions concernant le droit international.
Fondamentalement, Israël a le droit de se défendre. En l’absence d’un État palestinien, le Hamas est l’entité qui contrôle Gaza. Comme il y a une carence étatique à intervenir contre des groupes armés — en fait, le groupe terroriste responsable de l’attaque contre Israël est le Hamas, seul groupe qui exerce une autorité réelle sur Gaza à l’heure actuelle —, Israël se trouve dans la situation d’agir en légitime défense contre le Hamas. En plus du droit à la légitime défense codifiée et prévue à l’article 51 de la Charte des Nations unies, il existe aussi une version coutumière de ce droit. De cette pratique coutumière se dégagent trois critères pour que le recours à la force dans un cas de légitime défense soit légal : l’action de légitime défense doit être immédiate, nécessaire et proportionnelle à une agression armée.
Depuis le 7 octobre, les citoyens israéliens vivent dans la terreur continue des sirènes leur sommant de se mettre à l’abri. Et pourquoi ? Parce que l’attaque du Hamas n’a eu de cesse depuis le 7 octobre. Le Hamas bombarde de roquettes de manière continue, depuis Gaza, des villes et villages israéliens. C’est une situation intenable.
Principe de proportionnalité
Dans les moyens utilisés par Israël dans son action défensive contre ces attaques d’une envergure jamais connue des groupes armés du Hamas, la supposée disproportionnalité de la réponse est l’accusation lancée le plus souvent contre l’État juif.
Le principe de proportionnalité interdit « de lancer des attaques dont on peut attendre qu’elles causent incidemment des pertes en vies humaines dans la population civile, des blessures aux personnes civiles, des dommages aux biens de caractère civil, ou une combinaison de ces pertes et dommages, qui seraient excessifs par rapport à l’avantage militaire concret et direct attendu ».
Le droit international humanitaire cherche à limiter les pires effets des conflits armés, cela pour protéger les civils. Bien que tragiques, les pertes de vies humaines demeurent une réalité des luttes armées. Mais elles doivent l’être dans une mesure strictement nécessaire — par exemple des pertes de vies civiles non souhaitées et, oui, tragiques mais inévitables lorsqu’une cible militaire hautement stratégique est visée.
Ainsi, la proportionnalité n’exige pas que les dommages causés aux cibles militaires légitimes soient les mêmes de part et d’autre. Elle exige simplement que les dommages causés aux civils ne soient pas excessifs par rapport à l’avantage militaire concret et direct attendu d’une action.
L’objectif militaire d’Israël d’éliminer le Hamas est manifestement légitime. Chaque action posée en ce sens doit mesurer les pertes et son impact à cette fin.
Cette réalité n’immunise pas Israël de faire tout ce qui est en son pouvoir pour minimiser les pertes ; il doit continuer à faire tout pour minimiser les pertes civiles [[le ministère de la Santé de Gaza — contrôlé par le Hamas — comptait plus de 8500 morts le 31 octobre] tout en sachant que le Hamas a comme pratique inhumaine de se servir des civils palestiniens comme boucliers humains — ce qui est un crime de guerre —, pour viser les civils israéliens — ce qui est aussi un crime de guerre.
Les victimes israéliennes depuis le massacre du 7 octobre se comptent par millier : 1400 personnes assassinées, plus de 200 otages aux mains du Hamas, dont 30 enfants. En fait, jamais depuis la fin de l’Holocauste n’avions-nous vu un tel massacre de Juifs en une seule journée.
Israël a non seulement le droit de se défendre, c’est en fait sa première responsabilité en tant qu’État. Plaider une fausse interprétation du droit international pour l’en priver doit être vivement dénoncé.