Que prévoit l’accord UE-Mercosur pour la France et l’Europe ?

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Que prévoit l'accord UE-Mercosur pour la France et l'Europe ?

Le texte arrêté en 2019 entre l’UE et le marché commun d’Amérique latine n’a jamais été ratifié en raison de l’opposition de plusieurs pays européens. Voici ce qu’il contient.

Le mouvement de colère des agriculteurs fait ressurgir le débat sur l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. Le sujet n’est pourtant pas nouveau : les négociations en vue du plus grand traité de libre-échange entre l’UE et le marché commun des pays d’Amérique latine ont commencé en 2000. Elles ont abouti en 2019 à un accord de principe sur un texte qui n’a cependant jamais été ni voté, ni ratifié. En cause, l’opposition de plusieurs États-membres, dont la France. Les négociations ont repris en 2023 et se poursuivent, malgré la vive opposition du monde agricole, mais aussi des écologistes.

Ce qui fait trembler les agriculteurs, c’est une mise en concurrence déloyale de leurs produits avec ceux issus de l’importation des pays d’Amérique latine. En effet, l’accord prévoit de supprimer 91% des taxes imposées aux produits européens à leur entrée dans le Mercosur, et 92% des taxes existantes dans l’autre sens.

Détaxes sur les volailles et le bœuf

Plus précisément, l’UE pourrait exporter vers l’Amérique latine ses voitures, pièces détachées, équipements industriels, ses vêtements ou encore ses produits pharmaceutiques en étant exonérée de droits de douanes. En retour, les pays d’Amérique obtiendraient des détaxes sur leurs exportations de sucre, d’éthanol, de volailles et de bœuf vers l’Europe. Les agriculteurs européens craignent donc de voir le marché inondé de produits agricoles d’importation à bas coût et n’obéissant pas aux normes environnementales qui leurs sont imposées par la Politique agricole commune (PAC) européenne.

La France est la figure de proue de l’opposition européenne à la signature de cet accord avec le Mercosur. Emmanuel Macron a encore répété mardi 30 janvier son refus du traité du moment que les normes imposées aux produits agricoles ne sont pas “homogènes”. Un rapport de 2023 estimait par exemple qu’un tiers des substances actives autorisées dans les pesticides au Brésil, géant agricole du Mercosur, étaient interdites dans l’Union européenne.

Les négociations se poursuivent

Mardi, le porte-parole de la Commission européenne Éric Mamer a estimé que les “conditions pour conclure des négociations avec le Mercosur” n’étaient “pas réunies” mais a indiqué que les négociations se poursuivaient. Celle-ci ont repris en 2023 avec le retour du président Lula à la tête du Brésil. La Commission a notamment proposé l’ajout d’une annexe relatif au climat et à la préservation de l’environnement.

Mais les pays du Mercosur dénoncent le “protectionnisme” agricole de l’Europe et réclament à leur tour des contreparties. Le président Lula critique par exemple le fait que l’accord prévoit l’ouverture des marchés publics des pays d’Amérique latine aux entreprises européennes, et craint là aussi une concurrence déloyale.

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