Québec accorde plus de pouvoirs aux juges de paix pour réduire l’attente

Désireux de réduire l’attente dans le système de justice et ainsi d’éviter les arrêts de procédures, Québec accordera aux juges de paix magistrats des pouvoirs accrus de manière à libérer entre 15 et 20 juges de la Cour du Québec. Ceux-ci pourront alors se consacrer à des procès criminels.

De passage à Montréal, lundi, le ministre québécois de la Justice, Simon Jolin-Barrette, a dévoilé le plan élaboré en collaboration avec la Table Justice-Québec, un groupe de réflexion mis sur pied pour trouver des solutions à la longue attente en matière criminelle qui minent le système judiciaire.

Avec ce plan, Québec vise à réduire le temps requis pour fermer une cause. En 2023, 83 dossiers de causes criminelles ont fait l’objet d’un arrêt de procédures, a rappelé le ministre Jolin-Barrette. « Ce que je veux, c’est qu’il n’y ait plus d’autres arrêts de procédures ou d’autres nolle prosequi », a-t-il dit. 

« Mais je vais être honnête avec vous : ça risque d’arriver, mais au moins on est dans la bonne direction. On a un plan de match qui est commun avec l’ensemble des partenaires et on va tous travailler dans la même direction. »

Québec avait déjà annoncé son intention de nommer 14 juges supplémentaires en Chambre criminelle et pénale, dont huit à Montréal, et les embauches ont été faites en janvier.

Certains dossiers seront confiés aux juges de paix magistrats de manière à libérer des juges de la Cour du Québec, qui pourront se consacrer à d’autres dossiers. « Chaque année, le temps consacré par les juges de la Cour du Québec pour présider les comparutions et les enquêtes sur remise en liberté représente un travail à temps plein pour 15 à 20 juges de la Cour du Québec. Ainsi, la mesure proposée permettra de libérer l’équivalent de 15 à 20 juges en Chambre criminelle et pénale afin que ceux-ci puissent se consacrer davantage de leur temps à entendre des procès et les requêtes complexes », a expliqué le ministre.

Pénurie de personnel

 

De plus, le régime de preuve des dossiers par défaut devant les juges de paix sera allégé, et certains dossiers qui relevaient des juges de paix magistrats seront confiés à des juges fonctionnaires, dont, entre autres, les constats d’infraction liés aux radars photo. Finalement, les comparutions et les enquêtes sur remise en liberté présidées par les juges de paix pourront être tenues à distance sept jours sur sept.

Le ministre se dit conscient de la pénurie de personnel dans les palais de justice. Le manque de personnel, notamment de constables spéciaux et de greffiers, perturbe la tenue de certaines audiences. À cet égard, le ministre a souligné qu’un millier de personnes avaient été engagées par le ministère de la Justice au cours de la dernière année. « On a des défis au niveau de la rétention, c’est pour ça qu’on est en processus de reclassification. Et la négociation des conventions collectives n’est pas terminée. »

Dans le cas des greffiers, des renforts pourraient être obtenus de façon virtuelle, a-t-il signalé.

 

Les changements proposés dans le plan feront l’objet d’un projet de loi qui sera déposé sous peu, a indiqué le ministre.

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