Quelles lois sont au programme en 2024 ?

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Quelles lois sont au programme en 2024 ?

Après l’adoption difficile du projet de loi immigration, Emmanuel Macron a promis un “nouveau cap” et de “nouveaux grands défis” pour 2024.

Une réforme des retraites vivement contestée et adoptée sans vote au Parlement et une loi immigration très controversée ont marqué l’année en politique. 2023 a été mouvementée et synonyme de tensions pour l’exécutif. Emmanuel Macron a promis un “nouveau cap” pour 2024 avec de nouvelles lois attendues dans les deux Chambres. Alors que sa majorité relative entrave sa capacité à agir, il veut montrer qu’il est toujours à l’initiative tout en ayant besoin des voix de l’opposition.

Parmi les réformes qui devraient être rapidement mises sur la table par le gouvernement, celle sur la fin de vie occupe une place centrale. Le président de la République a affirmé qu’il assumait de “prendre le temps” avant de présenter un projet de loi sur le sujet. Sur ce texte aussi attendu que sensible, l’exécutif a plusieurs fois repoussé l’échéance. Après la convention citoyenne sur la fin de vie, majoritairement favorable à une aide active à mourir, le texte sera finalement présenté courant février 2024. Un projet qui pourrait être porté par la ministre Agnès Firmin Le Bodo, qui a pris “par intérim” la barre du ministère de la Santé après la démission d’Aurélien Rousseau.

IVG, plein-emploi et logement

Autre réforme hautement symbolique, l’inscription de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution est espérée par l’exécutif pour le 5 mars via un Congrès à Versailles. Un calendrier qui implique de convaincre le Sénat et sa majorité de droite, toujours sceptique. Cette réunion aussi rare que solennelle des députés et des sénateurs est une étape obligatoire pour faire adopter une réforme constitutionnelle. Et l’agenda est serré pour l’exécutif, car un préalable est nécessaire avant de passer au vote du Congrès : que le texte ait été adopté par les deux chambres du Parlement dans les mêmes termes, le 24 janvier à l’Assemblée nationale et le 26 février au Sénat. Toute modification rédactionnelle du Sénat viendrait en tout cas bouleverser le calendrier du gouvernement, car un nouvel examen serait nécessaire.

Parmi les promesses d’Emmanuel Macron pour ce deuxième mandat, le chômage est évidemment surveillé de très près à l’Elysée. Et les réflexions pourraient s’accélérer sur une réforme économique, au-delà de celles déjà à l’oeuvre depuis 2017. D’autant que l’exécutif s’attend à ce que les chiffres de l’emploi se dégradent légèrement ces prochains mois. Des décisions sur le logement en particulier en faveur des jeunes actifs sont également attendues.

Matignon a aussi annoncé l’intention de présenter un projet de loi constitutionnel pour réformer le corps électoral de Nouvelle-Calédonie pour les élections provinciales. Il va être examiné par l’Assemblée nationale et le Sénat puis par les deux Assemblées réunies en Congrès au premier semestre de l’année 2024.

Le président de la République, toujours en quête de trouver une nouvelle dynamique dans ce mandat marqué par des divisions politiques doit aussi organiser pour janvier un énigmatique “rendez-vous avec la Nation”, dont il a seulement dit qu’il serait en “partie” lié à l’école, “la mère des batailles”. 

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