La moitié du Sénat est renouvelé ce dimanche 24 septembre : 50 territoires sont concernés par l’élection.
Les élections sénatoriales ont eu lieu ce dimanche 24 septembre 2023, date à laquelle ont été convoqués les collèges électoraux. Dans les départements concernés où les élections ont lieu au scrutin majoritaire, le premier tour est ouvert de 8h30 à 11h00. Le second tour de scrutin se déroule de 15h30 à 17h30. Dans les départements où le scrutin se jouait à la représentation proportionnelle, le vote a lieu de 9 heures à 17h30. Les élections se passent généralement dans le chef-lieu du département concerné et dans les ambassades pour les sénateurs représentant les Français de l’étranger.
Le site du Sénat met à disposition les informations pratiques et utiles sur cette élection, à commencer par les informations sur les candidats et sur les résultats. Retrouvez-les ci-dessous :
Quels sont les départements concernés par les élections sénatoriales ?
44 circonscriptions de France sont concernées par l’élection sénatoriale, celles de “la série 1”. Sont concernés les départements suivants : l’Indre-et-Loire, l’Isère, le Jura, les Landes, le Loir-et-Cher, la Loire, la Haute-Loire, la Loire-Atlantique, le Loiret, le Lot, le Lot-et-Garonne, la Lozère, le Maine-et-Loire, la Manche, la Marne, la Haute-Marne, la Mayenne, la Meurthe-et-Moselle, la Meuse, le Morbihan, la Moselle, la Nièvre, le Nord, l’Oise, l’Orne, le Pas-de-Calais, le Puy-de-Dôme, les Pyrénées-Atlantiques, les Hautes-Pyrénées, les Pyrénées-Orientales, la Savoie, Paris, la Seine-et-Marne, les Yvelines, l’Essonne, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne, le Val-d’Oise, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie. 6 circonscriptions des Français de l’étranger sont aussi concernées.
Il existe deux modes de scrutin pour les élections sénatoriales. Dans une partie des circonscriptions s’applique le scrutin majoritaire à deux tours. Pour être élu, un candidat doit obtenir la majorité absolue, avec un nombre de voix égal au quart des électeurs inscrits. Si un second tour est nécessaire, la majorité relative suffit. En cas d’égalité du nombre de voix, c’est le candidat le plus âgé qui est élu. Dans les circonscriptions élisant 3 sénateurs ou plus, le mode de scrutin est différent : c’est la représentation proportionnelle qui s’applique.
Contrairement aux députés, les sénateurs ne sont pas élus par l’ensemble des citoyens. Ils sont en effet désignés au suffrage universel indirect, par les “grands électeurs”. Ce collège électoral est composé d’élus, qui sont eux issus du suffrage universel direct. A savoir : des députés, des sénateurs, des conseillers régionaux du département concerné, des conseillers de l’Assemblée de Corse, des conseillers départementaux. Mais l’essentiel des grands électeurs sont les délégués des conseils municipaux : ils représentent à eux seuls 95 % des 162 000 personnes composant le corps électoral. Cette année, près de 87 000 grands électeurs étaient appelés aux urnes pour les élections sénatoriales.
C’est un terme qui est souvent utilisé. “Délégué sénatorial” désigne tout simplement un électeur du scrutin sénatorial. Le nombre de délégués sénatoriaux dans un département dépend du nombre d’habitants dans les communes du territoire. La loi fixe les choses ainsi :
- Dans les communes de moins de 9 000 habitants, sont désignés : 1 délégué pour les conseils municipaux de 9 et 11 membres, 3 délégués pour les conseils de 15 membres, 5 délégués pour les conseils de 19 membres, 7 délégués pour les conseils de 23 membres, et 15 délégués pour les conseils de 27 et 29 membres.
- Dans les communes de 9000 à 30 000 habitants : c’est assez simple, tous les conseillers municipaux sont délégués sénatoriaux
- Dans les communes de plus de 30 000 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués, mais ces derniers élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 1000 habitants au dessus de 30 000.
