qu’est-ce que c’est ? Envisagé ou écarté par Macron ?

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Préférendum : qu'est-ce que c'est ? Envisagé ou écarté par Macron ?

PREFERENDUM. Le nouvel outil démocratique évoqué par le porte-parole du gouvernement Olivier Véran interroge. Le préférendum est-il plus avantageux que le référendum ? Pourrait-il être utilisé par Emmanuel Macron ?

[Mis à jour le 31 août 2023 à 11h55] Le préférendum va-t-il s’ajouter à l’arsenal des outils démocratiques du gouvernement ? C’est une possibilité évoquée par le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran, qui aurait été écartée par Emmanuel Macron, à en croire le patron des Républicains. “Le président de la République nous a indiqué qu’il ne savait pas ce que c’était, que ça n’existait pas”, a relaté Eric Ciotti sur la plateau de France 2 ce jeudi 31 août, au lendemain de sa réunion avec le chef de l’Etat et les partis de l’opposition. L’usage du préférendum “ne semble pas d’actualité” a ajouté le députée des Alpes-Maritimes.

Une idée enterrée avant d’être débattue ? Le porte-parole du gouvernement assurait pourtant le 28 août au micro de BFMTV que le chef de l’Etat était “ouvert” à l’utilisation de ce nouvel outil qui pourrait compléter – voire remplacer pour certains – le référendum.

Qu’est-ce qu’un préférendum ?

Le préférendum “est un concept qui nous permettrait de tester plusieurs sujets à la fois au cours d’un même vote” a expliqué sans plus de précisions le porte-parole du gouvernement, Olivier Véran. Plutôt que de poser une seule question aux Français, l’exécutif interrogerait les citoyens sur plusieurs hypothèses liées à un même sujet, voire en rapport avec différentes thématiques indépendantes les unes des autres. Se contentant d’évoquer ce possible nouvel outil, le ministre n’a pas précisé le type de question, ni même le genre de réponse que les Français pourraient donner. Ses équipes ont toutefois précisé auprès du Huffington Post que le préférendum est un “référendum portant sur plusieurs questions, avec plusieurs urnes, plusieurs votes et plusieurs bulletins “oui” ou “non”.

Le ministre n’est pas le premier à parler du “préférendum”, l’association citoyenne Mieux Voter défend le recours à cet outil depuis 2018. Elle expliquait en 2019 dans une tribune publiée par Le Monde que ce qui différencie le préférendum du référendum c’est le rejet des réponses binaires “oui” ou “non”. A la place, “il s’agirait d’évaluer un ensemble d’options alternatives soumises au référendum, à l’aide des mentions prévues par le jugement majoritaire (“excellent”, “bien”, “passable”, “insuffisant”, “à rejeter”)”, détaillait le collectif. C’est cette méthode basée sur le jugement majoritaire qui permettrait d’exprimer une préférence de la majorité des votants lors de ce qui deviendrait un préférendum.

Quels sujets pourraient faire l’objet d’un préférendum ?

Si le gouvernement envisage de recourir au préférendum, sur quels sujets pense-t-il l’utiliser ? L’usage du référendum classique n’est permis que pour les projets de loi “portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent” et ceux “tendant à autoriser la ratification d’un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions”, d’après l’article 11 de la Constitution.

Le champ d’application du préférendum pourrait répondre à cet article 11 ou au contraire s’ouvrir à d’autres sujets. Le ministre Olivier Véran n’en a pas dit plus quant à l’étendue des sujets qui pourraient être soumis à un hypothétique préférendum.

Combien de questions pourraient être posées lors d’un préférendum ?

L’utilité d’un préférendum reposerait en partie sur le nombre de questions posées aux citoyens qui permettrait d’interroger les votant sur plusieurs possibilités explicitées plutôt que sur une seule grande question générale. Il n’y aurait donc pas de limite au nombre de questions soumises au préférendum. Pas plus qu’il n’y en a sur le nombre de projets de loi pouvant être soumis à un référendum lors d’une seule et même consultation.

La seule condition à laquelle le référendum doit répondre est la “double exigence de loyauté et de clarté de la consultation” imposée par le Conseil d’Etat pour que les questions ne comportent pas d’équivoque. Cette même exigence pourrait s’appliquer aux questions posées par préférendum.

Quels avantages pour Emmanuel Macron d’utiliser un préférendum ?

Outre les différences pratiques entre le référendum classique et le recours hypothétique a un préférendum, l’exécutif pourrait avoir des avantages à préférer la seconde option. D’abord, de façon générale, le préférendum permettrait de contourner un “reproche souvent fait au référendum” qui est de limiter la consultation à un vote d’approbation et de sanction à l’égard du président de la République, a analysé Olivier Véran.

Surtout, le préférendum ne disposant pas de cadre juridique, son résultat ne peut avoir aucun pouvoir contraignant pour l’exécutif. Une majorité favorable à une question posée en préférendum n’obligerait pas le gouvernement à mettre en place le projet de loi ou la mesure plébiscitée, à la différence d’un référendum. “Lorsque le référendum a conclu à l’adoption du projet ou de la proposition de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation”, rappelle l’article 11 de la Constitution. Le gouvernement ne serait pas non plus obligé de renoncer à une mesure rejetée par la majorité des votants au préférendum. En ce sens, le préférendum se limite à une consultation citoyenne, “procédure ex nihilo, sorte de sondage grandeur nature organisé par l’Etat”, d’après le constitutionnaliste Bertrand Mathieu, interrogé par Le Monde.

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