Reprise de l’enquête fédérale sur l’ingérence étrangère, entre secret et transparence

Après une première ronde d’audiences préliminaires en janvier, la commission d’enquête sur l’ingérence étrangère a repris ses travaux mercredi. La commissaire Marie-Josée Hogue, qui avait déjà a pris soin de diminuer les attentes sur ce qui pourrait être divulgué au grand public, a réitéré la nécessité de maintenir certaines informations confidentielles et d’entendre certains témoignages à huis clos.

La juge de la Cour d’appel du Québec entendra, au cours des deux prochaines semaines, les témoignages de plus de 40 personnes afin d’examiner les allégations selon lesquelles des pays comme la Chine, la Russie, et l’Inde, entre autres, auraient tenté d’influencer le résultat des deux dernières élections générales au pays.

Des membres des communautés concernées, des représentants de partis politiques et des responsables des élections fédérales seront appelés à témoigner sur cette ingérence. Le premier ministre Justin Trudeau, des membres de son cabinet et divers hauts responsables du gouvernement comparaîtront aussi aux audiences.

Si l’ouverture et la transparence sont des vertus, le secret l’est aussi dans certaines circonstances.

« Je suis consciente que certaines personnes auront l’impression que trop d’informations sont gardées secrètes, tandis que d’autres auront l’impression que trop d’informations sont divulguées », a admis la commissaire dans son discours d’ouverture mercredi, parlant d’un équilibre « difficile, voire impossible » à atteindre.

L’an dernier, des reportages du réseau Global et du quotidien The Globe and Mail révélaient que des diplomates et des mandataires de Pékin au Canada auraient tenté d’influencer les résultats des dernières élections fédérales. Des sources avaient aussi laissé entendre que le gouvernement avait fait preuve d’inaction malgré des conseils du Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS).

Lors des audiences préliminaires en janvier, plusieurs hauts placés ont avancé que la divulgation de certains renseignements devra être restreinte. Environ 80 % des documents reçus jusqu’à présent par l’équipe de la commissaire Hogue sont classifiés. Parmi ceux-ci, 80 % ont les cotes de protection les plus élevées, c’est-à-dire qu’ils sont considérés comme « très secrets » ou plus.

Mercredi, la commissaire Hogue a mis en garde que toute information divulguée publiquement dans le cadre de son enquête deviendra connue non seulement des Canadiens, mais aussi d’états et d’organisations ayant des intérêts opposés à ceux du Canada.

« Leur divulgation à des acteurs hostiles pourrait causer de graves préjudices à la fois aux citoyens et au Canada dans son ensemble. Cela pourrait diminuer notre capacité à détecter et à répondre à l’ingérence étrangère », a indiqué la commissaire.

Malgré tout, Mme Hogue affirme que la confidentialité liée aux questions de sécurité nationale « n’a en rien entravé [sa] capacité à rechercher la vérité ».

« La Commission a eu accès à un grand nombre de documents classifiés dans leur intégralité, c’est-à-dire sans les expurgations nécessaires à la protection de la sécurité nationale, a-t-elle assuré. Les impératifs de confidentialité ne nous ont pas empêchés jusqu’à présent d’accomplir le travail qui nous a été confié, mais ils posent de réelles difficultés alors que je m’efforce de maintenir le processus transparent et ouvert. »

Des règles « souples »

Dans le contexte des informations sensibles, la Commission a opté pour « des règles de preuve et de procédure souples », permettant notamment à des témoins de comparaître à huis clos. La commissaire a révélé mercredi que six jours d’audiences à huis clos ont déjà eu lieu.

« La preuve ne sera pas toujours administrée selon les règles généralement applicables devant les tribunaux. J’estime que les règles habituelles, pourtant essentielles dans d’autres forums, seraient trop rigides dans le cadre de la présente commission », a expliqué la juge.

Des résumés sur les informations présentées en privé doivent toutefois être rendus publics.

Certains témoins travaillant au sein du service de renseignement ne seront pas identifiés, mais ceux qui occupent les plus hautes fonctions au sein des agences de renseignement le seront, a assuré la commissaire.

Des membres des communautés de la diaspora doivent témoigner mercredi après-midi.

Elle doit déposer son premier rapport avant le 3 mai. Son rapport final est attendu pour le 31 décembre 2024.

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