Tony Accurso prend la route du pénitencier

Débouté jeudi en Cour suprême après un ultime effort pour contester sa condamnation, l’entrepreneur déchu Tony Accurso devra purger sa peine de quatre ans de pénitencier. Cette décision met fin à un long feuilleton judiciaire découlant d’un scandale de corruption à la Ville de Laval.

« En matière de pourvoi devant la Cour suprême, l’étape de la permission est difficile à franchir. Il y a beaucoup de demandes et peu de permissions », a déclaré M^e Marc Labelle au Devoir, quelques minutes après que le jugement soit tombé. « C’est certain que M. Accurso va respecter les conditions que la Cour d’appel lui avait données, donc il va se livrer [et] commencer à purger sa peine », a ajouté l’avocat de l’ancien homme d’affaires.

Tony Accurso a été reconnu coupable en 2018 de cinq chefs d’accusation pour sa collaboration à un système de corruption et de collusion à Laval de 1996 à 2010. Le stratagème impliquait le versement, par ses entreprises de construction, d’une ristourne de 2 % du prix des contrats octroyés par la Ville, au maire, Gilles Vaillancourt, ou à ses associés.

Dans son jugement sur la peine, en juillet 2018, la Cour supérieure du Québec indiquait « qu’il est permis de prétendre qu’il s’agit d’un des pires, sinon du pire, exemple de corruption municipale qui s’est retrouvé devant un tribunal canadien ». La Cour estimait les pertes pour la Ville de Laval à des dizaines de millions de dollars.

C’est certain que M. Accurso va respecter les conditions que la Cour d’appel lui avait données, donc il va se livrer [et] commencer à purger sa peine

L’ancien patron des entreprises Constructions Louisbourg et Simard-Beaudry soutenait qu’il n’a pas créé le système de ristourne, qu’il ne distribuait pas les contrats et que sa participation au stratagème était ponctuelle. Il avait plaidé non coupable à toutes les accusations.

Un feuilleton qui s’éternise

Antonio « Tony » Accurso a eu droit à un premier procès en 2017. Il a dû être annulé en fin de parcours après qu’un membre du jury eut révélé au juge avoir obtenu des informations concernant l’affaire de la part de son oncle. M. Accurso avait par la suite soulevé plusieurs moyens d’appel relatifs au procès avorté et à l’enquête policière qui s’était ensuivie.

À l’issue de son deuxième procès, en juin 2018, Tony Accurso a été reconnu coupable des cinq chefs d’accusation qui pesaient contre lui, dont abus de confiance et corruption dans les affaires municipales. L’ancien homme d’affaires a été condamné à une peine de quatre ans d’emprisonnement.

Il a ensuite fait appel du verdict et a déposé une requête en autorisation d’appel pour des erreurs de droit alléguées qu’il attribuait au juge de première instance, ce qui justifiait, selon lui, la tenue d’un nouveau procès.

Le camp Accurso estimait notamment que l’enquête policière en lien avec les événements ayant mené à l’avortement du premier procès avait permis à la poursuite de réviser sa stratégie de manière inéquitable puisque la défense avait déjà révélé sa stratégie. Il a été remis en liberté en attente des décisions de la Cour.

À la fin mai 2022, la Cour d’appel rejetait les requêtes de Tony Accurso à l’encontre de son verdict de culpabilité et de sa peine et lui ordonnait de se livrer aux autorités carcérales. Quelques jours plus tard, il déposait une demande d’autorisation d’appel à la Cour suprême. M. Accurso a obtenu une remise en liberté en attendant la décision du plus haut tribunal du pays. Il s’agissait de sa dernière chance d’éviter l’emprisonnement.

M. Accurso a été notifié ce matin par son avocat du rejet de la demande. Il n’a pas souhaité commenter la décision. L’ex-entrepreneur devra immédiatement se livrer aux autorités carcérales pour purger sa peine de quatre ans dans un pénitencier.

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