Un écocentre de Mirabel accusé d’avoir enfoui des débris en zone agricole

La Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ) a entamé des démarches pour stopper des activités de remblai en zone agricole effectuées par Service de recyclage Sterling (SRS) à l’arrière d’un écocentre que gère l’entreprise dans le secteur Saint-Canut, à Mirabel.

La CPTAQ reproche à deux entreprises qui appartiennent à Joé Miller, dont SRS, d’avoir effectué sans autorisation « des travaux de remblai, de l’enfouissement de matières résiduelles et de débris divers ainsi que l’entreposage de débris et de béton » derrière l’écocentre. Or, au Québec, le remblai en terre agricole ne peut se faire qu’avec du sol cultivable de bonne qualité — et qu’avec le feu vert de la CPTAQ.

En juin, une enquête du Devoir révélait que SRS utilisait des matériaux qu’il recevait à son écocentre pour remblayer une terre agricole située à l’arrière de son centre de tri : débris de démolition, résidus de construction et de petits morceaux de plastique et de verre. Des images captées avec un drone confirmaient les travaux de remblai qui y étaient effectués. On y voyait un bulldozer sortant du centre de tri déverser, dans un nuage de poussière, des résidus dans un bosquet situé à proximité d’un ruisseau.

Au lendemain de la publication de l’article du Devoir, la CPTAQ avait ouvert une enquête.

Le ministre de l’Agriculture, André Lamontagne, avait alors réagi rappelant qu’il était « impératif de protéger le territoire agricole ». « La Commission a des pouvoirs pour contraindre, que ce soit par ordonnance ou par une requête à la Cour supérieure, notamment pour ordonner la remise en état des lieux », avait-il déclaré, précisant suivre « ce dossier avec beaucoup d’intérêt ».

Dans son préavis d’ordonnance, la CPTAQ reproche également à une entreprise de Joé Miller d’avoir coupé des érables sans autorisation. À l’extrémité sud de la terre agricole, une coupe d’érables avait déjà, dans les dernières années, été constatée sur 1,35 hectare, soit l’équivalent de près de 20 % de l’érablière qui s’y trouve.

Informées des démarches de la CPTAQ, les entreprises de Joé Miller ont maintenant 30 jours « pour exposer leur point de vue et transmettre leurs observations », indique la commission dans un communiqué. Passé ce délai, la CPTAQ pourra s’adresser directement à la justice pour stopper les activités qui contreviennent aux lois, « démolir les travaux exécutés le cas échéant, et exiger de remettre les lieux en leur état antérieur », indique-t-on.

Pour le moment, SRS n’a pas fourni de réponses aux questions du Devoir. Un représentant du centre de tri a indiqué que nos communications seront transmises à M. Miller lors de son retour de vacances.

Pour sa part, le président de la CPTAQ, Stéphane Labrie, note dans le communiqué que « les individus et les entreprises ne respectant pas les obligations de la Loi et des conditions des autorisations accordées par la Commission se doivent d’être dénoncés, enquêtés et appelés à corriger leurs écarts à l’endroit de notre patrimoine agricole ».

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