Un nouveau Klondike à risque, l’acquisition de cliniques médicales par des investisseurs privés

Dans un article paru dans Le Devoir, on rapportait que des cliniques médicales passeraient aux mains d’entreprises d’autres domaines, un phénomène qui n’est pas propre au Québec. Le Globe and Mail et le New York Times ont rapporté qu’il en était également ainsi au Canada et aux États-Unis, comme ce l’est sans doute aussi ailleurs dans le monde. Cette réalité n’est pas limitée à la médecine, étant aussi observable pour d’autres professions du secteur de la santé (pharmacie, optométrie, médecine dentaire, etc.).

L’appétit des investisseurs privés pour le domaine de la santé n’est pas nouveau, mais il semble maintenant décuplé par certaines opportunités qui découlent de divers facteurs, qui ne se limitent probablement pas qu’à l’absence d’intérêt chez les plus jeunes professionnels pour les responsabilités de gestion d’une clinique. Les perspectives de croissance y jouent sans doute pour beaucoup dans le contexte d’une demande de services que ne peut combler un système public perpétuellement en crise.

Les gouvernements faisant eux-mêmes appel au secteur privé, comme en témoigne le « Plan Santé » de l’actuel gouvernement du Québec, plusieurs opportunités sont offertes, que ce soit la création de « mini-hôpitaux » privés ou d’autres formes de sous-traitance à des cliniques privées d’une partie de l’offre de services des établissements publics. Une telle approche, déjà possible sous la loi actuelle, le restera en vertu des dispositions du Projet de loi 15 adopté sous le bâillon en décembre dernier. 

Par ailleurs, le nécessaire décloisonnement de diverses professions de la santé, également prévu par le Plan Santé, profite aussi au secteur privé, lui permettant d’offrir un plus large éventail de services hors du régime public, sans s’encombrer des restrictions et limites de ce dernier. C’est le cas avec les infirmières praticiennes spécialisées qui rendent des services en cabinets privés aux frais des patients, s’ajoutant ainsi à l’offre des médecins toujours plus nombreux à quitter le système public. Ces mêmes bases permettent à diverses plateformes commerciales de télésanté de prospérer, souvent en partenariat avec des assureurs privés.

Bref, les investisseurs comprennent que, plus que jamais, diverses sources de financement sont disponibles dans le secteur de la santé, qu’elles soient publiques, privées ou mixtes.

Des règles faciles à contourner

En principe, les cabinets des professionnels de la santé devraient être sous contrôle exclusif de ces derniers suivant la réglementation adoptée par les ordres professionnels sur ce qu’on appelle communément « l’incorporation ». Par exemple, le règlement applicable aux médecins exige que la totalité des actions avec droit de vote et les postes d’administrateurs dans une société d’exercice de la médecine soient détenus par des médecins. Ces règles s’appuient largement sur l’idée traditionnelle qu’on se fait du principe de l’indépendance professionnelle.

Comment alors des investisseurs peuvent-ils acquérir des cliniques médicales ? Le fait est que la réglementation des ordres professionnels est assez facilement contournable, par diverses stratégies qui visent la mainmise sur toute activité d’une clinique qui offre un certain niveau de rentabilité et qui, légalement, ne constitue pas une activité réservée aux professionnels. Selon le cas, un professionnel peut alors se retrouver dans une situation où il exerce un contrôle limité sur son cadre d’exercice (sélections et volume de patients, encadrement du personnel de soutien, tarification des services, etc.).

S’il n’est pas exclu que la constitution d’un groupe bien structuré, soutenu par des investisseurs, puisse avoir certains effets positifs sur les services offerts (au chapitre de l’innovation technologique par exemple), il y a par ailleurs certaines données suggérant qu’il pourrait en résulter une hausse significative des coûts pour les patients et les assureurs publics ou privés. La qualité et la sécurité des services pourraient aussi s’en trouver compromises, du moins si l’on en juge par certaines études sur la performance d’hôpitaux et de centres de soins de longue durée passés aux mains de firmes d’investissement privées aux États-Unis. 

Quand le respect des obligations déontologiques est compromis par des pratiques de gestion ou commerciales qui affectent la qualité ou la sécurité des services, les ordres professionnels disposent de moyens limités pour intervenir à l’égard des entreprises en question. Non seulement il peut être difficile de se confronter à de grands groupes privés qui disposent de moyens financiers importants pour soutenir des contestations judiciaires, mais les pouvoirs des ordres professionnels sont surtout orientés vers l’encadrement de leurs membres, sur une base individuelle, La Commission Charbonneau avait d’ailleurs relevé cette limite de la réglementation professionnelle, en formulant la recommandation 28 visant à ce que « les firmes de services professionnels liées au domaine de la construction soient assujetties au pouvoir d’encadrement des ordres professionnels dans leur secteur d’activités ».

Quant aux mécanismes d’encadrement prévus par les autres lois applicables dans le domaine de la santé, ils ne se sont pas toujours révélés comme étant particulièrement efficaces pour prévenir certains écueils. L’exemple récent de l’insolvabilité d’une importante clinique médicale privée, qui met à risque le suivi médical de quelque 300 000 personnes de l’ouest de l’île de Montréal, témoigne d’une certaine impuissance des autorités publiques à l’égard des opérations des entités en question.

En définitive, si on doit vivre avec un système de santé qui fait de plus en plus de place à ces acteurs privés, peut-être devrait-on ainsi envisager un encadrement juridique à la hauteur des enjeux et des risques en cause. En cette matière comme en d’autres, il vaudrait mieux agir avant qu’une trop grande quantité de dentifrice ne soit sortie du tube !

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