Monsieur le ministre de la Culture et des Communications, Mathieu Lacombe, depuis quelques décennies, le monde de la musique regorge d’artistes ayant accès à des outils de production et de commercialisation totalement démocratisés. L’arrivée de l’enregistrement numérique et des réseaux sociaux a permis à des centaines d’artistes québécois de prendre en charge la production et la promotion du fruit de leur talent, parfois mieux que certaines maisons de disques.
Cette révolution numérique résulte aujourd’hui en une réalité de production totalement renversée par rapport à celle des années 1970. À juste titre, la Société de gestion collective des droits des producteurs phonogrammes et de vidéogrammes (SOPROQ) révélait dans son rapport 2019-2020 que 80 % de ses 3917 sociétaires étaient des artistes autoproducteurs. Une tendance visiblement à la hausse (+14 % de 2016 à 2020). Notons que ce genre de statistiques sur la spécificité de ses membres n’est plus publié par la SOPROQ depuis deux ans… Mais il n’est pas question ici de disserter sur la transparence et la gouvernance.
Ces autoproducteurs étaient à un tel point majoritaires en 2020 que l’ex-ministre de la Culture et députée libérale Christine St-Pierre a fait adopter à l’unanimité une motion en juin 2021, exhortant la Coalition avenir Québec (CAQ) de modifier les critères d’admissibilité aux programmes de financement de la SODEC (Société de développement des entreprises culturelles) pour les artistes autoproducteurs. Car ces payeurs de taxes et d’impôts sont de facto des « entreprises culturelles » à part entière.
Depuis, une étude sectorielle commandée par la SODEC a donné lieu à la refonte du Programme d’aide aux entreprises en musique et variétés (le PADISQ, volet 3), dévoilé le 28 août dernier.
Pour en finir avec la chair à subventions
La bonne nouvelle, c’est que les critères d’admissibilité ont été modifiés afin de le rendre accessible aux artistes-entrepreneurs en musique. Désormais, il ne sera plus nécessaire pour un artiste autoproduit de « signer deux artistes » pour avoir droit à cette aide financière ; le fait d’avoir sous contrat au moins un artiste (incluant soi-même), groupe ou ensemble québécois sera suffisant pour être admissible à ce programme. Voilà un immense gain.
Un grand soulagement, même. Car jusqu’à présent, plusieurs artistes ont « dû » mettre sous contrat d’autres artistes pour devenir admissibles à cette aide publique ; bien souvent au grand détriment de leur propre carrière et de celle de leur protégé. Parce que, disons-le franchement : les artistes qui réussissent le mieux sont invariablement ceux qui ont une équipe qui leur est totalement dédiée ; qui ne s’éparpillent pas sur plein d’autres faire-valoir à subventions.
Un faux départ magistral pour la SODEC
Ceci dit, avec son programme révisé et avalisé de votre main, M. Lacombe, la SODEC choisit malheureusement de négliger d’entrée de jeu la grande majorité des artistes autoproduits en musique. Car parmi les critères d’admissibilité à ce volet du PADISQ, il faut être une entreprise dite « incorporée » ou une « coopérative » depuis deux ans ; avoir plus de 50 000 $ de chiffre d’affaires (montant qui vient d’être augmenté de 20 000 $…) ; avoir lancé un EP ou un album, ou encore avoir présenté cinq concerts payants dans les 12 derniers mois.
La SODEC doit bien sûr mettre la barre à un certain niveau, nous en convenons. Essentiel pour départager les amateurs des professionnels. Mais cette obligation de devoir (déjà) être incorporé depuis deux ans écarte d’emblée 79 % des artistes autoproduits, selon un sondage mené par la Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec auprès de ses membres. Bien que ces derniers aient accès à des subventions d’incubation au Conseil des arts et lettres du Québec (CALQ), au Conseil des arts du Canada (CAC) ou à Musicaction, cette exclusion à l’entrée des artistes-entrepreneurs à la SODEC retarde leur accélération ou les force à signer avec des joueurs établis.
Il existe pourtant des artistes qui sont enregistrés (enr.) ou en Société en nom collectif (s.e.n.c.) depuis des dizaines d’années et qui ont produit plus de six albums ! Et jamais il ne leur viendrait naturellement l’idée de s’incorporer. Parce que cela coûte initialement près de 2000 $ en frais juridiques et de 3000 $ à 6000 $ par année en frais comptables pour produire des états des résultats, un bilan, des rapports de TPS/TVQ, des rapports de déduction à la source, des paies (le cas échéant), un rapport d’impôt et, parfois, une mission d’examen.
Des dés pipés d’avance ?
Ce programme de trois millions de dollars sur trois ans se privera donc de 79 % des artistes-entrepreneurs de notre milieu, à tout le moins pour ses deux premières années de vie. Lorsqu’on lance un programme, on doit analyser ses effets et mesurer ses impacts. Mais comment y parvenir avec justesse, lorsque quatre sujets sur cinq ne sont pas pris en compte d’entrée de jeu ?
Bref, monsieur le ministre, la SODEC devrait agir rapidement pour corriger le tir. En offrant une dérogation aux artistes-entrepreneurs sur l’exigence de ces « deux ans d’incorporation », elle éviterait de créer un fossé entre son offre discutable et la plupart des demandeurs ayant des besoins réels. Ainsi, cela pourrait valoir la peine pour un artiste-entrepreneur de s’incorporer aujourd’hui afin de déposer une demande au PADISQ le 25 septembre prochain. Une prise de risque rationnelle ni plus, ni moins.
Autrement, cette démarche de la SODEC ne demeurera qu’un voeu pieux de plus, une mascarade, un communiqué de presse supplémentaire pour donner l’impression qu’on s’occupe davantage de notre santé culturelle que du Top 10 des « vrais » producteurs reconnus, ces rois de la montagne. Et cela, au détriment de notre relève, de notre vitalité économique et de notre diversité culturelle.
*Ont aussi cosigné cette lettre :
1. Christine St-Pierre, ex-ministre de la Culture et des Communications (2007-2012)
2. Daniel Boucher, auteur-compositeur-interprète ; président, Boucane Bleue inc.
3. Marie Denise Pelletier, autrice-compositrice-interprète
4. Joe Bocan, artiste, interprète, auteur, metteur en scène, comédienne
5. Stefie Shock, auteur-compositeur-interprète
6. Geneviève Jodoin, chanteuse, musicienne
7. Betty Bonifassi, autrice-compositrice
8. Alexe Gaudreault, autrice-compositrice-interprète
9. Jérôme Minière, artiste auto-entrepreneur
10. Catherine Major, musicienne
11. Coral Egan, autrice-compositrice et interprète non incorporée
12. Maxime Morin (aka Champion), musicien compositeur-performeur
13. Pierre-Philippe Côté (aka Pilou), auteur-compositeur-interprète et réalisateur, producteur, compositeur
14. Pascal Dufour, artiste de la musique
15. Debbie Tebbs, autrice-compositrice-interprète, réalisatrice
16. domlebo, artiste autonome
17. Laurence Lafond-Beaulne, autrice-compositrice-interprète
18. Stéphanie Bedard, artiste productrice
19. Steve Marin, auteur-compositeur
20. Priscilla Lapointe, autrice-compositrice-interprète
21. Fredric Gary Comeau, artiste
22. Émilie Proulx, artiste, productrice, musicienne
23. Kathryn Samman, autrice-compositrice-interprète
24. Carl Bastien, artiste, réalisateur, compositeur
25. Sonia Johnson, artiste-productrice
26. Le Jeanbart, rappeur
27. Guillaume D’Aou, auteur-compositeur-interprète
28. Blanche Morin, retraitée du secteur de la culture
29. Isabelle Cyr, artiste, productrice
30. Mathieu Lippé, artiste-entrepreneur-formateur
31. Ivan Bielinski (aka IVY), homme de parole et de lettres
32. Jessy Fuchs, producteur reconnu / Slam Disques
33. Jipé Dalpé, auteur-compositeur-interprète
34. Geneviève Morissette, autrice-compositrice-interprète
35. Eric Desranleau, musicien
36. Marjolaine Morasse, artiste entrepreneure
37. Daniel Payette, avocat
38. Paule-Andrée Cassidy, auteur-compositeur-interprète, autoproductrice et formatrice
39. Martin Véronneau, entrepreneur
40. Tanea Castro, stratège et mentor – entrepreneuriat créatif
41. Mélanie Guay, artiste et enseignante
42. Éric Lefrancois, directeur de l’Ampli de Québec (OBNL culturel en musique)
43. Miles Dupire-Gagnon, musicien
44. Patrick Bouchard, réalisateur, compositeur, mixeur, multi-instrumentiste
45. Robert Auclair, musicien
46. Sylvain Lecours, disquaire à la retraite
47. Valérie Martinez, directrice, L’Indice bohémien : journal culturel de l’Abitibi-Témiscamingue
48. Véronique Bazin, autrice-compositrice-interprète
49. Yves Marchand, artiste, producteur
50. Jean-Charles Labarre, directeur artistique
51. François-Simon Déziel, musicien, compositeur, réalisateur et coproducteur
52. Jean-Marc Ravatel, responsable administratif et production
53. Evelyne Drouin, artiste sonore et multidisciplinaire
54. André Vanderbiest (aka Vander), musicien, producteur, auteur-compositeur
55. Anique Granger, artiste
56. Clément Leduc, compositeur
57. Anne-Marie Lanthier, responsable du développement professionnel
58. Ariane DesLions, fabricoleuse, artiste multitoute
59. Guillaume Ruel, agent d’artistes
60. Charles Lavoie, musicien
61. Claude Gillet, chargé de projet
62. Florian Lambert, chansonnier
63. Gérald Côté, professeur
64. Jérôme André, administrateur
65. Julien Bergeron, conseiller en développement événementiel
66. Louis-Philippe Hébert, agent, producteur, artiste
67. Manon Fatter, musicienne autoproductrice
68. Marc Bertrand, producteur
69. Marc Letendre, professionnel
70. Marie Martine Bédard, artiste autoproducteur entrepreneur
71. Martin Valois, artiste
72. Natalya Joly-Dagenais, développeuse Web
73. Olivier Lessard, auteur-compositeur-interprète
74. Olivier Hébert, musicien, compositeur
75. Pascale Labelle, artiste peintre
76. Pierre Véronneau, multi-vocations
77. Richard Blais, auteur-compositeur-interprète
78. Ryan Strauss, agent de liaison, gérant, éditeur
79. Sarah Bedard, autrice-compositrice-interprète
80. Simon Gauthier, président, directeur de création
81. Sophie Samson, productrice télé
82. Stéphane Champoux, producteur, réalisateur
83. Suzanne Blondin, humaine
84. Sylvain Picard, musicien, réalisateur
85. Véronique Boucher, productrice, gérante, musicienne
86. Yan Trudel, responsable de zone de service
87. Mathieu Rancourt, musicien, producteur, réalisateur
88. Sylvie Faucher, artiste
89. Pierre Véronneau, multi-vocations
90. CharlesTrudel, musicien, enseignant
91. Jonathan Jean, technicien décor
92. May Wells, productrice, autrice-compositrice-interprète et juriste
93. Guillaume Tardif, artiste
94. Louis-Philippe Parent, ingénieur de son, musicien, producteur, dj
95. Cedric Di Nardo, musicien
96. André Arsenault, entrepreneur
97. Carmen Genest, autrice-compositrice-interprète
98. Chris Isaac, propriétaire de studio et musicien
99. David Elias, producteur musical, réalisateur musical, compositeur musical, musicien
100. Eric Berard (aka Éric Speed), violoniste rock
101. Etienne Diotte, professeur de philosophie et guitariste
102. Feber Coyote, cinéaste et auteur-compositeur-interprète
103. France Bernard, chanteuse
104. Gaétan Racine, auteur-compositeur-interprète
105. Blanche Baillargeon, musicienne
106. Renaud Bastien, musicien
107. Jordane Labrie, artiste autoproductrice
108. Louis-Joseph Cliche, musicien, compositeur, travailleur autonome