Il y a une nouveauté pour les automobilistes. Dans de nombreux départements une nouvelle règle doit être respectée sinon gare à l’amende : 135 euros !
Si vous utilisez votre voiture prochainement, soyez attentifs à cette nouvelle réglementation concernant l’équipement des véhicules en période hivernale. Désormais, en France, il est obligatoire d’équiper son véhicule de pneus d’hiver, de pneus quatre saisons ou, à défaut, de disposer d’un équipement amovible tel que des chaînes ou des chaussettes à neige. Cette obligation ne s’applique cependant pas de manière uniforme sur l’ensemble du territoire, mais seulement dans certains départements et, au sein de ceux-ci, dans certaines communes spécifiques.
Actuellement, 48 départements français sont concernés par cette nouvelle réglementation. Il est important de noter que cette obligation s’applique même si vous traversez ces départements sans y résider. La liste précise des communes concernées est définie par les préfectures de chaque département. Par exemple, dans la Haute-Savoie, l’intégralité du territoire est concernée, tandis que dans le Doubs, 356 communes sur 571 sont assujetties à cette règle, et dans le Jura, 272 sur 494.
Cette mesure, surnommée la “loi Montagne”, s’applique chaque année du 1er novembre au 31 mars. Tous les véhicules à quatre roues, y compris les véhicules légers, utilitaires, camping-cars, autocars, bus et poids lourds, sont concernés. En cas de non-respect de cette loi, une amende de 135 euros est prévue. Bien que la majorité des automobilistes reconnaissent la pertinence de cette mesure pour la sécurité routière, certains critiquent le choix de dates fixes. Ils préféreraient une application flexible de la loi, dépendant des conditions météorologiques réelles, à l’instar de ce qui se fait en Allemagne. Là-bas, l’obligation d’utiliser des pneus d’hiver est situationnelle, c’est-à-dire qu’elle dépend de la présence effective de verglas, de neige tassée, de neige fondue, de glace ou de givre sur les routes.
Il est également important de noter que cette nouvelle règle pourrait avoir un impact sur votre couverture d’assurance en France. En cas d’accident survenu dans de mauvaises conditions routières et sans l’équipement adéquat, votre assurance pourrait réduire ses prestations ou refuser de couvrir les dommages.
Pour ceux qui se demanderaient, la situation en Suisse diffère de celle de la France. Il n’y a pas d’obligation formelle concernant les pneus d’hiver, mais plutôt une responsabilité individuelle. Les conducteurs doivent s’assurer d’avoir le contrôle de leur véhicule en toutes circonstances. En cas d’accident lié à un équipement inadéquat, les assurances suisses peuvent réduire les prestations ou demander au conducteur de payer une partie des coûts. En Autriche, l’obligation d’utiliser des pneus neige est en vigueur du 1er novembre au 15 avril, mais seulement lorsqu’il y a de la neige, de la neige fondue ou de la glace sur les routes. En Italie, la situation est encore plus complexe, avec des réglementations qui varient selon les provinces.
